Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2014.

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 15                        En fonction : 15         Présents : 15

A l’ouverture de la séance sont présents tous les membres : Norbert Lombard, Anne-Marie Neeff, Ghislaine Leflaëc, Barbara Beyer, Stéphane Cécille, Jacques Cosyns, Christelle Hartmann, Sébastien Lachmann, Julien Lauffenburger, Cindy Levyckyj, Olivier Le Levrier, Robert Ludmann, Delphine Reydon, Patricia Ueber, Anita Waltsburger.

Absents : ../..

1°) APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL : Le procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2014 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

2°) RENOUVELLEMENT DU CONTRAT UNIQUE D’INSERTION : Le contrat d’insertion de 6 mois de Roland Weber en Contrat d’Aménagement de l’Emploi prend fin le 31 mai 2014. Après avoir délibéré, le Conseil municipal

-        DECIDE la prolongation de la convention Contrat Unique d’Insertion par le renouvellement du contrat de Roland Weber pour une nouvelle période de 6 mois, à savoir du 1^er juin au 30 novembre 2014

-    AUTORISE le maire à signer tous documents nécessaires à la convention à contracter avec l’Etat en matière de convention CUI CAE

3°) INDEMNITE DES ELUS : Vu les articles L.2123‑20 à L.2123‑24‑1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux Vu  la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité qui stipule que, les communes de moins de 1 000 habitants, et elles seules, sont tenues d’allouer à leur premier magistrat l’indemnité maximale prévue par la loi pour la strate démographique à laquelle appartient la commune (art. L2123-20-1, I, 2^e alinéa  du CGCT). Seule une décision expresse formulée par le conseil municipal peut diminuer le niveau de cette indemnité Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 28 mars constatant l’élection du maire et de deux adjoints Vu le procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2014 donnant délégations de fonction aux adjointes Anne-Marie Neeff et Ghislaine Leflaëc Etant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal Considérant que la commune compte 614 habitants,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE avec effet au 28 mars 2014 l’indemnité maximale en vigueur pour l’exercice effectif des fonctions :

- du maire : 31% de l’indice 1015

- des adjointes : 8,25% de l’indice 1015

 - PRECISE que les indemnités de fonctions sont versées trimestriellement.

4°) INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEUR : Le Conseil municipal Vu l’article 97 de la loi du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissement publics locaux

-          DECIDE de reconduire l’indemnité de conseil allouée au receveur-municipal pour l’assister dans tous les domaines de la gestion communale relevant de sa compétence.

-          PRECISE que l’indemnité est calculée par application du tarif en vigueur dans l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983 à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement, à l’exception des opérations d’ordre et afférentes aux trois dernières années.

5°) INDEMNITE DE CHASSE AU RECEVEUR ET A LA SECRETAIRE : Le maire informe le conseil municipal que le produit de la chasse communale est distribué aux propriétaires fonciers du ban communal. Après avoir délibéré le conseil municipal DECIDE de reconduire

-          L’indemnité à la secrétaire chargée de l’établissement du rôle de répartition aux propriétaires fonciers

-          L’indemnité au receveur chargé du versement du produit de location aux propriétaires fonciers

 proportionnellement à la contenance cadastrale des fonds.

6°) REGIE PLAQUETTE- DESIGNATION D’UN NOUVEAU REGISSEUR : Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ; Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 2 juin 1987 créant une régie communale pour la vente de la plaquette de Saasenheim Richesses du Ried, le Conseil municipal après délibération

-          DECIDE de désigner comme nouveau régisseur, Anne-Marie Neeff, première adjointe

-          DECIDE de nommer régisseur suppléant, Sylvie Bourgeois, secrétaire de mairie

-          PRECISE que la recette « régie plaquette » est encaissée selon le mode de recouvrement suivant :

o   Le retrait de la plaquette auprès de la Trésorerie de Marckolsheim moyennant le versement d’une  somme de 15,00 Euros ;

o   La recette est perçue contre remise à l’usager d’une quittance

7°) COMPTE-RENDU – COMMISSION VOIRIE ET BATIMENTS : Le conseiller municipal Jacques Cosyns, responsable de la commission voirie et bâtiments, rend compte du premier travail de la commission programmé en 2 phases. Une première réunion pour les projets de voirie a eu lieu le 24 avril 2014, une deuxième réunion pour les programmes de rénovation de bâtiments s’est déroulée le 13 mai 2014. Le résultat a permis de réaliser la 1^ère ébauche du contrat de territoire.

8°) SOIREE ACCUEIL DES TOURISTES EN AOUT : Après avoir entendu l’exposé du maire, le conseil municipal décide de fixer au Jeudi 7 août 2014 l’accueil des touristes. Le rallye-photos sera baptisé Si Saasenheim m’était conté…et débutera à 18 heures pour se terminer aux environs de 20 heures par le verre de l’amitié

9°) PREMIERE EBAUCHE – CONTRAT DE TERRITOIRE : Le président du conseil général du Bas-Rhin rencontrera les maires le 17 juin 2014 pour l’explication du contrat de territoire. Les communes doivent définir les projets à inscrire dans le contrat de territoire avant le 30 juin 2014. Le contrat est limité à la période 2015-2017. Toutefois, les commissions préparent la liste des projets pour l’ensemble de la mandature (2015-2020) et il sera procédé à une priorisation lors du Conseil Municipal de juin.

10°) DIVERS :

-         Commission des impôts directs : liste des membres retenus par la direction régionale des finances publiques d’Alsace et du département du Bas-Rhin :

-          Démarche “0 phyto” : La commune a obtenu une distinction (1 libellule) pour ses efforts de limitation des produits phytosanitaires dans l’entretien des espaces verts en 2012. Cette année, un audit sera réalisé pour vérifier que les bonnes pratiques sont toujours de mise à Saasenheim. Le maire est chargé de constituer le dossier qui sera remis à l’agent chargé de l’audit.

-          Divagation des chiens : Des plaintes sont parvenues en mairie concernant la divagation des chiens sur le ban communal (locataire de la chasse communale) et des agressions du facteur lors de sa tournée quotidienne. Le conseil municipal charge le maire de publier un arrêté précisant la législation en vigueur et les règles à respecter sur l’ensemble du territoire communal.

-          Médiateur national de l’énergie : Il est porté à la connaissance des habitants qu’un médiateur national de l’énergie a été désigné pour répondre aux questions, donner des conseils ou régler les litiges avec un fournisseur ou un distributeur d’électricité ou de gaz naturel. Numéro vert (appel gratuit depuis un poste fixe) 0 800 112 212

-          CAP Petite Enfance : Une plaquette de présentation du CAP petite enfance par la voie de l’apprentissage au Lycée Schweisguth est disponible en mairie

-          Association Foncière : La Préfecture a informé les mairies que les associations foncières devaient se doter de statuts avant le 31 décembre 2014. La procédure retenue est la suivante :

                  1. Etablissement par le bureau de l’A.F. d’une proposition de statuts

                                                                                  Mise à jour de la liste des propriétaires dans le périmètre de l’A.F.

                  2. Convocation de l’assemblée des propriétaires par le bureau de l’A.F.

                  3. Examen et adoption des statuts lors de l’assemblée des propriétaires

                  4. Transmission du procès-verbal à la préfecture

                  5. Approbation des statuts par arrêté préfectoral.

-          Club OPTIMO SMICTOM Alsace Centrale : En sa qualité de collectivité territoriale, la commune est membre de droit du club OPTIMO du SMICTOM, ce qui lui permet de bénéficier de conseils gratuits pour tous les problèmes concernant la gestion des ordures ménagères.

-          Bureau de vote pour les élections européennes : un tour de table a permis de finaliser la liste des assesseurs du bureau de vote lors des élections européennes du 25 mai 2014 (8 h 00 à 18 h 00)

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

LOMBARD Norbert