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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

Procès-verbal Des délibérations

Du Conseil Municipal

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014.

 Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

 Conseillers élus : 15                        En fonction : 15         Présents : 13

A l’ouverture de la séance sont présents tous les membres : Norbert Lombard, Anne-Marie Neeff, Ghislaine Leflaëc, Barbara Beyer, Stéphane Cécille, Jacques Cosyns, Christelle Hartmann, Sébastien Lachmann, Julien Lauffenburger, Robert Ludmann, Delphine Reydon, Patricia Ueber, Anita Waltsburger.

Absents : Cindy Levyckyj et Olivier Le Levrier, excusés.

1°) APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL : Le procès-verbal de la séance du 20 mai 2014 a été approuvé à la majorité des membres présents.

2°) CONTRAT DE TERRITOIRE : Dans le cadre des travaux subventionnés par le Conseil Général, le Conseil municipal énumère les projets à inclure dans le contrat de territoire et procède à une mise au point du tableau présenté en deux temps :

-          Les travaux à inscrire au contrat de territoire 2015-2017 (maximum cinq projets)

-          Les travaux à reporter au contrat de territoire 2017-2020.

Le maire informe le conseil municipal que pour l’attribution de la subvention, le taux modulé n’est plus appliqué. Une enveloppe budgétaire est allouée à la Communauté de Communes chargée de répartir les subventions en fonction des réalisations retenues pour chaque commune.

3°) STATUTS DE L’ASSOCIATION FONCIERE : Après avoir pris connaissance de la première ébauche des statuts que devra adopter l’association foncière à l’issue de son renouvellement en automne 2014 Après avoir délibéré le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents

-            PROCEDE à l’une ou l’autre modification d’articles

-          CHARGE le maire de proposer ce projet de statuts aux membres du bureau de l’association foncière.

4 °) ELECTIONS SENATORIALES : Le maire informe le conseil municipal du déroulement des votes des grands électeurs appelés à voter le 28 septembre 2014 lors des élections sénatoriales.

Selon le décret en vigueur, les conseillers municipaux des 36 000 communes  sont tous appelés à voter le même jour le 20 juin. Après avoir délibéré, le Conseil municipal désigne les trois délégués et les trois suppléants qui seront proposés le 20 juin 2014 à 19 heures. A l’issue du vote, les résultats des votes seront affichés aux portes de la mairie

 

5°) RYTHMES SCOLAIRES – CONSEIL D’ECOLE : L’adjointe au maire Ghislaine Leflaëc et la conseillère municipale Christelle Hartmann rendent compte du conseil d’école du 3 juin 2014.

A l’ordre du jour de la réunion :

-          L’augmentation des tarifs au périscolaire

-          La mise en place d’un transport périscolaire

Ces principales modifications sont essentiellement liées à l’aménagement des rythmes scolaires comprenant une demi-journée de classe supplémentaire, les mercredis matins.

 

6°) FETE NATIONALE : La conseillère municipale Patricia Ueber et le maire relatent le déroulement de la fête nationale tel que programmé par le comité des fêtes. Le conseil municipal prend également connaissance de la nature des animations envisagées. Une invitation détaillant le programme des manifestations sera distribuée dans l’ensemble du village.

 

7°) BAUX DE CHASSE – CALENDRIER DE PREPARATION DES NOUVEAUX BAUX : Le maire signale que les baux de chasse seront échus en décembre 2014. Les baux attribués aux chasseurs par convention de gré à gré (pour les locataires sortants) ou par adjudication, sont à remettre en location dans les mois qui viennent, pour une nouvelle période de 9 ans (2015-2024).

 

 8°) DIVERS :

-          Audit phytosanitaire : Le 16 juin 2014 a eu lieu l’audit sur la démarche « Commune Nature-Zéro pesticide ». Le diagnostic a pour but de vérifier la gestion communale des espaces verts et des pratiques d’utilisation des produits phytosanitaires. Selon les résultats de l’évaluation, la commune peut conserver ou perdre la distinction « une libellule » acquise l’an dernier.

-          Entretien des rues : Dans certaines rues, il faut remédier à la prolifération des haies qui débordent sur les trottoirs.

-          Prochaines réunions : Sont prévues les réunions :

o   De la commission du patrimoine, le lundi 30 juin 2014 à 20 heures

o   De la Commission Communale des Impôts Directs, le lundi 7 juillet 2014 à 19 heures

o   Suivie du Conseil municipal, le même jour à 20 heures

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

LOMBARD Norbert

 




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