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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

Procès-verbal Des délibérations

Du Conseil Municipal

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2014.

 

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

 

Conseillers élus : 15                        En fonction : 15         Présents : 13

A l’ouverture de la séance sont présents tous les membres : Norbert Lombard, Anne-Marie Neeff, Ghislaine Leflaëc, Barbara Beyer, Stéphane Cécille, Jacques Cosyns, Christelle Hartmann, Sébastien Lachmann, Julien Lauffenburger, Cindy Levyckyj, Olivier Le Levrier, Robert Ludmann, Delphine Reydon, Patricia Ueber, Anita Waltsburger.  Absents : Les conseillers Barbara Beyer et Stéphane Cécille, absents excusés

1°) APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL : Le procès-verbal de la séance du 17 juin 2014 a été approuvé à la majorité des membres présents.

2°) CONTRAT DE TERRITOIRE : Se référant à la délibération du 17 juin 2014 relative au tableau des projets à inclure dans le nouveau contrat de territoire Vu l’appel à projets lancé par le conseil général auprès des communes maîtres d’ouvrages locaux recensant et priorisant les projets (période 2015-2017) Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, l’inscription au contrat de territoire des projets locaux suivants :

 

Ordre de priorité des projets

Intitulé du projet

Année de réalisation

Coût total H.T. de l’opération

Projet n° 1

Ecole : Réfection de la toiture et ravalement des façades

2017

150 000,00

Projet n° 2

Salle Polyvalente Steibreit : Rénovation intérieure : 80 000,00

Extension : 50 000,00

2015

130 000,00

Projet n° 3

Eglise : Construction WC public

2016

25 000,00

Projet n° 4

Rue de la garde : Réfection de la croix de mission

2017

20 000,00

 

 

 

 

 

Le conseil municipal charge le maire de faire parvenir ces priorités avant le 15 août 2014 et d’y ajouter les projets concernant la voirie qui seront du ressort de la CCRM à partir du 1er janvier 2015.

3°) LES ANIMATIONS DE L’ETE :

-          Fête nationale : Il est procédé à une dernière mise aux points de l’organisation pratique des préparatifs du 13 juillet. Pour la retraite aux flambeaux, il est précisé que le circuit sera : Rue Principale – Rue des Pierres – Rue du Chanvre – Rue des Vignes – Propriété communale par la rue de la Garde.

-    Accueil des touristes : Pour l’accueil des touristes le 7 août 2014, il est décidé de transformer le rallye-photos en balade familiale intitulée : « Et si Saasenheim m’était conté… ».
Le conseil municipal charge le maire d’informer les propriétaires des gîtes et de proposer des articles aux journaux locaux.

-    Journées Européennes du Patrimoine : La balade à vélo pour la visite du patrimoine associatif est intitulée « Saas’ vaut l’détour ». Le comité des fêtes procèdera à une dernière mise au point  le 28 août 2014.

4 °) PREAU DE L’ECOLE : Les aménagements imposés par l’ingénieur béton pour consolider l’ancrage du préau entraîne un avenant d’un montant de 39 408,30 TTC. Après avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter cet avenant et charge le maire d’en informer le maître d’œuvre et l’entreprise chargée du lot n°2 pour accélérer la reprise des travaux.

 

5°) DIVERS :

-         Jumelage : L’invitation des villages jumelés de Cazoulès et de Salignac-Eyvigues à l’occasion des festivités de Noël est reportée à 2016 en raison des incertitudes concernant les élections territoriales.

-         Plaques des rues : La commission du patrimoine ayant émis le souhait de faire apposer des plaques de rues bilingues, il a été décidé d’inscrire ce point à l’ordre du jour de la réunion d’octobre.

-         Jury fleurissement : Le jeudi 5 juillet 2014, le jury d’arrondissement de l’Agence de Développement Touristique du Bas-Rhin a procédé à la tournée des villages, avec un passage à Saasenheim à 14 heures pour la notation des maisons sélectionnées par la commission communale. En sus de la notation, la commune a dû répondre à un questionnaire bien précis sur les efforts fournis annuellement en matière d’environnement et de fleurissement.

-         Loi Alur : Par décret du 27 février 2014, il est apporté certaines corrections au régime des autorisations d’urbanisme et de la loi pour un Accès au Logement et un Urbanisme Rénové.
Par cette loi Alur pour les communes dotées d’une carte communale, il y a transfert des compétences ; à partir du 1er mars 2017, le maire devient compétent au nom de la commune.
Il est prévu également le transfert des permis de construire au Département à partir du 1er juillet 2015.

-         Police administrative spéciale : Le conseil municipal prend connaissance de l’arrêté portant refus de l’exercice de pouvoirs de police administrative spéciale dans certains domaines de compétences. Le maire est chargé d’obtenir des précisions sur cet arrêté  du 23 juin 2014 signé par les communes de : Artolsheim, Bootzheim, Hilsenheim, Marckolsheim, Sundhouse et Wittisheim.

-         Dotation globale de fonctionnement : Le maire informe le conseil municipal de la baisse de la dotation forfaitaire attribuée aux communes. Pour la commune de Saasenheim, c’est une somme de 3 560,00 Euros en moins dans le budget de l’exercice 2014.

-         Conseil d’école du 19 juin 2014 : Il est donné compte-rendu du conseil d’école du 19 juin 2014 sur le fonctionnement scolaire à la rentrée 2014-2015.

-         Maîtres-ramoneurs : La corporation des maîtres ramoneurs du Bas-Rhin a adressé à l’ensemble des communes la liste des entreprises de ramonage en activité dans le Bas-Rhin.

-          Prochain conseil municipal : La séance du conseil municipal est prévue le lundi, 15 septembre 2014.

 

 

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

LOMBARD Norbert

 




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