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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

Procès-verbal Des délibérations

Du Conseil Municipal

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2014

 

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 15                        En fonction : 15         Présents : 14

A l’ouverture de la séance sont présents : Norbert Lombard, Anne-Marie Neeff, Ghislaine Leflaëc, Barbara Beyer,  Stéphane Cécille, Christelle Hartmann, Sébastien Lachmann, Julien Lauffenburger, Cindy Levyckyj, Olivier Le Levrier, Robert Ludmann, Delphine Reydon, Patricia Ueber, Anita Waltsburger.

Absents excusés : Jacques Cosyns, absent excusé

1°) APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL : Les procès-verbaux de la séance du 15 et 29 septembre 2014 ont été approuvés à l’unanimité des membres présents.

2°) CHASSE COMMUNALE : Après avoir pris connaissance des lettres-recommandées des trois locataires en place qui ont fait valoir leur droit de priorité Après étude de leur proposition de loyer le Conseil municipal

-        décide de mettre les différents lots en location de la manière suivante : Proposition d’une location par convention de gré à gré au prix de location de 1800,00 Euros pour les lots de chasse n°1, n°2 et n°3.

-        charge Monsieur le Maire d’en informer les locataires :

o   MARBACH Jean-Paul pour le lot 1

o   PELSY Claude-Yves pour le lot 2

o   ADAMO Gérard pour le lot 3

Si les locataires sortants ou l’un d’entre eux refusent la proposition de location, il sera procédé à une adjudication. Dans cette éventualité, la procédure d’adjudication se fera à la bougie et le montant des frais de criée dû au trésorier s’élèvera à 150,00 Euros pour les 3 lots et 100,00 Euros pour 1 ou 2 lots.

3°) PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAIL SUITE A LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES :

Augmentation des horaires de travail de l’agent de surveillance des écoles (grade d’adjoint Technique de 2ème classe) : Compte tenu de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, il est  nécessaire de modifier la durée hebdomadaire de travail de l’agent de surveillance des écoles contractuel en augmentant ce poste d'adjoint technique de 2ème classe à temps non complet de 20 minutes. Le Conseil Municipal,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 avec effet au 01/01/2007 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints Techniques Territoriaux,

Vu l’accord de l’agent pour une augmentation de sa durée hebdomadaire de travail

Considérant que pour les modifications du temps de travail des postes représentant une variation de 10% maximum, l’avis du Comité Technique Paritaire n’est plus nécessaire.

Après avoir délibéré,

- Décide d’augmenter la durée hebdomadaire de service effectif de 4h00 à 4h20 de l’agent de surveillance des écoles non titulaire à temps non complet

- Charge le maire d’établir un nouveau contrat d’embauche pour cet agent contractuel nommé au grade d’adjoint technique de 2ème classe avec effet au 1er novembre 2014 jusqu’au 3 juillet 2015 inclus (période scolaire)

- Charge le maire de prévenir de cette modification les communes de Richtolsheim et Schoenau, dans le cadre de leur participation aux frais de surveillance des écoles de RPI.

Augmentation des horaires de travail de l’agent chargé de l’entretien des écoles : Le dossier est en attente de l’avis du comité technique paritaire du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin

4 °) CONTRAT DE TERRITOIRE 2015 - 2017 : Le maire rend compte au conseil municipal de la première réunion de concertation entre les communes de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim et le Conseil Général du Bas-Rhin qui s’est déroulée le 29 septembre 2014. Sur les 4 projets de la commune, la construction d’un WC à côté de l’église n’a pas été retenu car non éligible au dispositif de subventions.

La prochaine réunion aura lieu le 16 octobre 2014 entre les maires de la CCRM car l’enveloppe actuelle ne permet pas de réaliser tous les projets.

5°) TRAVAUX HORS CONTRAT DE TERRITOIRE : Les problèmes détectés dans le plancher de la salle du conseil municipal nécessitent des travaux importants qui ne sont pas éligibles au contrat de territoire. S’agissant d’une mairie, les aides relèvent de l’Etat.

Le conseil municipal charge le maire de contacter deux entreprises pour réaliser des devis de réparation en vue d’une demande au titre de la DETR 2015 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).

6°) PERIMETRE EAU POTABLE SCHOENAU-SAASENHEIM : Monsieur le maire évoque la réunion de la commission du Syndicat des Eaux du 6 octobre 2014 au cours de laquelle il a été question des réseaux d’adduction d’eau, les conduites devant être changées. La commission a également relaté la modernisation du système de relevé de l’eau. Les compteurs d’eau seront remplacés par un boîtier permettant d’effectuer les relevés sans pénétrer dans les maisons d’habitations ou propriétés.

7°) HONORARIAT 1ière ADJOINTE : Le conseil municipal décide de retenir la date du vendredi 14 novembre 2014 pour la cérémonie d’honorariat de l’adjointe au maire. Les édiles procèdent ensuite à l’organisation pratique de la soirée (liste des personnalités à inviter, cadeau à prévoir).

8°) DIVERS :

-    Prochain conseil municipal : La réunion aura lieu le mardi 18 novembre 2014

  

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

LOMBARD Norbert

 

 


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