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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

Procès-verbal Des délibérations

Du Conseil Municipal

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2014

 

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 15                        En fonction : 15         Présents : 15

A l’ouverture de la séance sont présents : Norbert Lombard, Anne-Marie Neeff, Ghislaine Leflaëc, Barbara Beyer,  Stéphane Cécille, Christelle Hartmann, Sébastien Lachmann, Julien Lauffenburger, Cindy Levyckyj, Olivier Le Levrier, Robert Ludmann, Delphine Reydon, Patricia Ueber, Anita Waltsburger, Jacques Cosyns.

1°) APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL : Le procès-verbal de la séance du 14 octobre 2014 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

2°)  CONTRAT DE TERRITOIRE CG 67 : Le maire rend compte de la séance de travail à la communauté de communes du 17 octobre 2014, concernant l’élaboration du contrat de territoire avec le Conseil Général du Bas-Rhin.

En raison de l’enveloppe de subventions en diminution, un seul projet a été retenu par commune. Pour Saasenheim, il s’agit de la réfection du toit de l’école. Contrairement au contrat précédent où les taux d’intervention du CG 67 étaient modulés en fonction du potentiel fiscal de chaque commune, le montant de la subvention décidé par la CCRM est rapporté au nombre d’habitants. Cela représente 27 355, 22 Euros pour notre Commune. Le projet devrait voir le jour en 2016.

Le Maire propose de profiter de l’échafaudage qui sera mis en place pour ravaler les façades, en intégrant une isolation extérieure du bâtiment pour laquelle il y a lieu de rechercher une subvention auprès de la Région.

La rénovation de la voirie de la rue Principale a été retenue en priorité numéro 1 par la Communauté de Communes. Les coûts sont estimés à environ 800.000 Euros, sans la place de l’école. Les travaux devraient être lancés en 2017, afin de régler auparavant problème des réseaux humides. Le réseau des eaux usées doit être inspecté par le SDEA et le réseau d’adduction d’eau rénové. Le remplacement des vieux tuyaux en fonte par du PVC est estimé à 300.000 € à la charge du périmètre Saasenheim-Schoenau qui ne dispose pas du budget à ce jour.

Le mobilier urbain est à la charge de la Commune. La commission voirie-bâtiments est chargée d’élaborer des propositions au courant de l’année 2015.

Concernant les circulations douces, la construction d’une piste cyclable entre Saasenheim et Sundhouse est programmée par la CCRM.

3°)   EXTENSION DU PREAU DE L’ECOLE : Remboursement eau et électricité.

Considérant que l’entreprise Jean-Claude Kempf et Fils de 67650 Dambach-la-ville, attributaire du lot n° 2, chargée entre autres, des branchements eau et électricité du chantier, a raccordé ceux-ci sur le bâtiment école, sans y adjoindre de système de comptage des consommations,

Considérant que le SDEA a alerté la commune concernant une consommation anormalement élevée d’eau à la fin de l’année 2013 et au début de l’année 2014 (facture comparative en P.J.),

Considérant que l’entreprise, alertée lors de la reprise des travaux en septembre 2014 a admis l’idée d’une évaluation des consommations par comparaison avec celles relevées avant le début des travaux,

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de facturer les surcoûts par rapport aux consommations habituelles, engendrés par l’extension du préau de l’école communale, aux entreprises qui sont intervenues sur le chantier et charge le maire de transmettre à l’entreprise Jean-Claude Kempf et Fils la facture détaillée (avec copie au maître d’œuvre).

Pour la période allant du début des travaux au 1er septembre 2014, les dépenses supplémentaires s’établissent comme suit :

1. Consommation d’eau :

- consommation de référence (relevée en mars 2013) :                                                127 m3

- consommation durant la période des travaux  (relevée en mars 2014) :                      353 m3

- différence :                                                                                                               226 m3

Sous-total eau (part proportionnelle, part fixe et participation organismes publics) :  TTC : 905, 14 €

2. Consommation d’électricité (tarif jaune) :

- Consommation heure pleine hiver de référence (facture fin 2012) :                         1823 kwh

- Consommation heure pleine hiver pendant la période des travaux                           2662 kwh       

(facture fin 2013) :

Surcoût consommation : 81, 34 €

Taxes et contributions : 19, 78 €

Participation aux frais fixes : 39, 40 €

TVA à 19, 60 % : 27, 54 €

Sous-total électricité TTC : 168, 06 €

Total général TTC : 1073, 20 €

4 °) TAXE D’AMENAGEMENT : Dans sa séance du 6 octobre 2011, le conseil municipal a instauré la taxe d’aménagement au taux de 4% sur l’ensemble de la commune, en remplacement de la TLE (délibération valable jusqu’au 31 décembre 2014)

Dans sa séance du 16 octobre 2012, le conseil municipal, prenant acte de la suppression de la participation pour voies et réseaux (PVR) pour les voiries nouvelles à réaliser, a décidé de fixer ce taux à :

-          10% pour la rue des vergers,

-          20 % pour le chemin rural qui débute entre les n° 52 et 54 de la rue principale vers Sundhouse (obligation pour la commune d’installer une pompe de relevage des eaux usées, jusque  là à la charge des pétitionnaires)

Cette délibération est valable un an reconductible.

Tenu de délibérer sur ces taux avant le 30 novembre 2014, le conseil municipal, après avoir délibéré,  décide, à l’unanimité :

-          de conserver le taux de 10% pour la rue des vergers,

-          de conserver le taux de 20 % pour le chemin rural qui débute entre les n° 52 et 54 de la rue principale vers Sundhouse,

à la majorité de 9 voix pour et 6 voix contre, de fixer le taux pour le reste du village à 2,5%.

5°) MATERIEL INFORMATIQUE ET LOGICIELS MAIRIE :

La mise en place du nouveau protocole d’échanges d’information PSV2 avec la trésorerie de Marckolsheim a imposé le remplacement de l’ordinateur de la secrétaire de mairie pour un budget de 1078,00 Euros. Il est maintenant nécessaire d’acquérir un nouveau logiciel pour gérer le flux d’informations avec la perception. Deux prestataires ont fait une offre. Après complément d’information concernant la reprise des données actuelles, c’est l’entreprise Cosoluce qui a été retenue.

6°) REMPLACEMENT OUVRIER COMMUNAL ADJOINT :

Appelé à faire valoir ses droits à la retraite le 30 novembre 2014, Roland Weber sera remplacé par un nouvel ouvrier sous contrat unique d’insertion (CUI). D’une durée de 20 heures par semaine, à raison de 4 heures chaque matin, ce contrat est valable un an, renouvelable une fois.

Sur 14 candidats proposés par Pôle Emploi dont 13 ont adressé leur curriculum vitae, 4 candidatures ont été retenues par le Maire qui a convoqué les personnes pour un entretien d’embauche (une personne est restée injoignable malgré de nombreuses tentatives).

Après présentation des trois candidatures et évaluation de leur motivation, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’embaucher M. Henri Scherrer de Sélestat.

7°) POINT SUR LES TRAVAUX :

-      Extension préau de l’école : La charpente et le toit ont été faits pour l’ancien bâtiment. La maçonnerie est en cours. L’entreprise Kempf devrait couler la dalle de l’extension sous peu et re-profiler le terrain autour.

-      Rue de Linkenheim : Erdf a déporté les lignes sur le nouveau poteau mais l’ancien est toujours en place.

-      Affaissement de la Mairie : L’entreprise Huber est venue sur place pour se rendre compte des travaux à faire. Nous sommes dans l’attente de l’expert de l’assurance du bailleur social Domial qui assure l’ensemble du bâtiment.

-       Voirie : Le conseil municipal ayant décliné l’offre de participer à un groupement de commande pour le programme 2014 d’entretien de la voirie, les agents communaux ont rebouché les trous les plus importants de la rue des Pierres, de Cazoulès, Haegel et des Vignes. A la remarque d’un conseiller sur l’existence d’une ornière à l’entrée de la rue de l’église (éclaboussures par temps de pluie), il sera remédié à cette dégradation de chaussée.

 

8°) RENOUVELLEMENT BUREAU DE L’ASSOCIATION FONCIERE DE SAASENHEIM :

La chambre d’agriculture ayant désigné, sur proposition du délégué local, ses représentants au bureau de l’Association foncière agricole de Saasenheim, le Conseil Municipal doit désigner ses propres représentants propriétaires d’un terrain inclus dans le périmètre concerné par l’AF.

Outre le maire, membre de droit, le conseil municipal désigne, à l’unanimité :

-      Anne-Marie Neeff,

-      Olivier Le Lévrier,

-      Philippe Bucher,

Suppléants :

-      Anne-Marie Wenck.

-      Louis Koebel (doit encore être contacté)

 

9°) NOELIES 2014 :

-      Les numéros des crèches exposées ont été distribués aux intéressés.

-      Julien Lauffenburger est chargé du fléchage selon le plan qui lui a été remis.

-      Le 28 novembre et le 19 décembre, les enfants de l’AGF feront le tour des crèches qui se terminera à la salle Heidt par un conte de Noël suivi d’un goûter (forme et contenu à déterminer par les adjointes).

10°) DIVERS :

-      Chasse communale : Convention signée de gré à gré avec les 3 locataires pour 1.800,00 Euros chacun. Une clause a été ajoutée au contrat obligeant les locataires à verser 200 Euros chacun par an dans le cas d’une création d’une haie (engrillagement)

-      Soirée fleurissement fixée au 17 avril 2015. Intervenant : Claude Missemer

-      Problème de voisinage Witz/Waltsburger : Obligation de déposer un permis a été notifiée à Madame Witz qui a effectué la demande. Attente d’un retour du service instructeur (DDT).

-      Formation des élus : L’université de Strasbourg (institut de préparation à l’administration générale) propose des cours sur la commune, les associations, le droit local, la prise de parole en public. Les conseillers intéressés peuvent s’inscrire en mairie.

-      Don d’un arbre par le Smictom : A l’occasion des 20 ans de tri, le SMICTOM offre un arbre d’une valeur de 40,00 Euros  aux communes qui ont participé à l’opération Oschterputz.

-      Aménagement de l’Ischert : Un DICT pour la mise en place d’une frayère et des aménagements de berges prévus sur le ban de Saasenheim par le syndicat de l’Ischert, a été déposé en mairie. Les travaux se dérouleront cet hiver.

-     Recensement : Tous les jeunes gens doivent être recensés entre 16 ans et 16 ans et 3 mois, à la mairie de leur domicile, afin de participer, par la suite, à la journée défense et citoyenneté, étape décisive dans leur parcours citoyen. Un rappel sera diffusé dans le prochain bulletin communal.

-      Règlement local de publicité : En l’absence de règlement local de publicité, c’est le Préfet qui est compétent pour sanctionner l’affichage sauvage dans la commune, sur procès-verbal dressé par le maire. Une réflexion sera entreprise pour limiter les panneaux d’affichage dont certains sont des aspirateurs à affiches sauvages.

-      EDF collectivité : A partir du premier janvier, le marché est ouvert à la concurrence. EDF collectivité a informé la mairie qu’elle était tenue de transmettre son fichier clients aux autres fournisseurs d’électricité potentiels pour démarchage éventuel.

-      Indice de fermage : Il a été fixé par le Préfet à + 1,52% pour l’année 2014. Le conseil municipal décide de s’en tenir à son augmentation régulière de + 0,5% chaque année.

-      Assurance du personnel communal : La commune ayant adhéré au contrat d’assurance statutaire collectif proposé par le centre de gestion du Bas-Rhin, a été informée des nouveaux tarifs décidés par l’assureur (Yvelin, assurance, conseil, gestion) pour 2015, dernière année du contrat de 4 ans.

Nouveaux tarifs : 4,88% pour les CNCRACL,

                             1,27% pour les agents IRCANTEC.

Le conseil municipal prend acte de la dégradation financière du contrat mais accepte les nouveaux tarifs jusqu’à renégociation du contrat collectif.

-     Pneus d’hiver : Ils sont obligatoires en Allemagne à compter du 1er novembre pour la période hivernale.

-     Fond de péréquation des taxes additionnelles aux droits d’enregistrement des mutations à titre onéreux : Le préfet a notifié à la commune le montant de la dotation au titre de la répartition 2014 de 25 738, 97 €.

-     Conseil d’école : Le maire rend compte du conseil d’école du RPI Richtolsheim, Saasenheim, Schoenau, qui s’est déroulé le 14 novembre 2014 à Schoenau. Les principales informations concernent la classe de neige organisée par M. Lanoix en janvier (subvention communale de 35,00 Euros par élève afin de bénéficier de la subvention équivalente du  CG 67) : kermesse le 14 juin probablement à Richtolsheim.

-      Demande de subvention : La troupe de théâtre de l’amicale des Sapeurs pompiers a l’intention de rénover le revêtement de sol de la scène de la salle Steibreit. Le coût d’un revêtement résistant à l’eau est de 2.200,00 Euros HT (32,00 Euros le m2). Les pompiers sont prêts à le poser et demandent une participation financière de la Commune. Il leur est demandé un devis pour décision au prochain conseil municipal.

-      Modalités pratiques de la cérémonie en l’honneur de Marie-Thérèse Stoeckel à l’occasion de son honorariat comme adjointe au maire et de la remise de la médaille vermeille communale, départementale et régionale pour services rendus à la collectivité.

-      Financement des Mannele : Comme chaque année, la commune assurera le financement des Mannele distribués par le St Nicolas le 5 décembre prochain.

11°) PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : La réunion aura lieu le lundi 15 décembre 2014  à 20 h 00.

                     

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

LOMBARD Norbert

 

 

 


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