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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

Procès-verbal Des délibérations

Du Conseil Municipal

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2014.

 

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 15                        En fonction : 15         Présents : 13

A l’ouverture de la séance sont présents : Norbert Lombard, Anne-Marie Neeff, Ghislaine Leflaëc, Barbara Beyer, Stéphane Cécille, Jacques Cosyns, Christelle Hartmann, Sébastien Lachmann, Julien Lauffenburger, Robert Ludmann, Delphine Reydon, Patricia Ueber, Anita Waltsburger, Barbara Beyer et Stéphane Cécille

Absents : Les conseillers Olivier Le Levrier, et Cindy Levyckyj, absents excusés.

En préambule, le Maire demande au Conseil Municipal d’ajouter un point concernant la voirie communautaire à l’ordre du jour. Le Conseil décide, à l’unanimité, de rajouter ce point en numéro 12.

1°) APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL : Le procès-verbal de la séance du 18 novembre 2014 a été approuvé à la majorité des membres présents.

2°) MUTUALISATION DU PERSONNEL, DES SERVICES ET DES MOYENS : Afin d’optimiser le service public rendu aux usagers, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, prévoient que les communes membres d’un EPCI, puissent mettre à disposition de la communauté de communes son personnel, ses matériels et le cas échéant des services.

Les conditions de mise à disposition doivent être précisées par une convention entre la commune et l’organisme d’accueil : communauté de communes du Ried de Marckolsheim, qui l’a approuvée lors de sa séance du 30 septembre 2014. La convention est valable pour une durée de trois ans.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal

-          APPROUVE, à l’unanimité, la mise à disposition de son ouvrier communal au profit de la Communauté de Communes

-           AUTORISE le maire à signer la convention pour cette mise à disposition.

3°) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL POUR LES JEUNES : L’association « Réseau Animation Intercommunal » est chargée de mettre en œuvre une politique d’animation socioculturelle intercommunale pour la jeunesse sur l’ensemble du territoire de la CCRM. A Saasenheim, elle met à disposition un animateur pour des temps d’accueil réguliers dans le « bistro des associations ».

Afin de formaliser la mise à disposition de ce local, l’association demande à préciser les conditions d’utilisation de la salle par une convention entre la commune et le RAI.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal

-         APPROUVE, à l’unanimité, la mise à disposition du « bistro des associations » au profit de l’association « Réseau Animation Intercommunal »

-         AUTORISE le maire à signer la convention pour cette mise à disposition.

4 °) ADJUDICATION DE BOIS DE CHAUFFAGE : La commune met en vente du bois de chauffage à couper dans la forêt communale. Après présentation du plan de coupe prévu durant l’hiver 2014-2015, le conseil municipal décide, à l’unanimité,

-          DE METTRE EN VENTE

o   8 lots de bois (cinq à l’emplacement de l’ancienne décharge route de Schoenau,

o   2 lots à la Steibreit

o   1 lot le long du Kaepfergraben derrière le préau de l’école)

-          CHARGE le maire de procéder à une adjudication publique le 18 décembre 2014.

 

5°) FÊTE DES PERSONNES ÂGEES : La fête  des personnes âgées aura lieu le dimanche 4 janvier 2014. Le traiteur habituel ayant cessé son activité, Anne-Marie Neeff a demandé une proposition au traiteur Sitia d’Ohnenheim.

Après présentation du déroulement de la fête par les adjointes, le Conseil Municipal a décidé :

-          de la composition de l’apéritif (adjointes),

-          du choix du menu (adjointes),

-          du choix des boissons à commander (adjointes),

-          de la décoration des tables (les conseillères Anita Waltsburger et Barbara Beyer),

-          de l’organisation du service à table (adjointes),

-          de l’organisation de la mise en place et du rangement à l’issue (adjointes),

-          de l’organisation de la partie musicale (groupe Octopulse)

-          du nettoyage de la salle, en particulier les plafonniers (le maire)

-          de l’achat des colis pour les personnes ne pouvant pas assister à la fête avec participation financière du Conseil de Fabrique. 

 

6°) POSTE D’AGENT D’ENTRETIEN MENAGER : En raison des nouveaux rythmes scolaires, les tâches dévolues à l’agent d’entretien sont étendues au mercredi, soit 1 h 30 de plus qu’actuellement.  Suite à l’accord de principe du comité technique paritaire du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité

- la suppression du poste d’agent d’entretien à 8 h 00 de service hebdomadaire

- la création d’un poste d’agent d’entretien à 9 h 30 par semaine.

 

7°) DEMANDE DE SUBVENTION DU RPI RICHTOLSHEIM-SAASENHEIM-SCHOENAU : Le directeur du RPI Richtolsheim-Saasenheim a fait parvenir un courrier au maire pour solliciter une subvention pour les élèves de Saasenheim qui participent à la classe de neige qu’il organise en janvier 2015.

Le Conseil Général du Bas-Rhin accorde une subvention de 7 € par élève et par jour pour l’organisation de classes transplantées, à la condition que la commune donne autant. 7 élèves du village sont concernés cette année. Le Directeur d’école demande, en plus, une participation aux frais de transport scolaire.

Par 9 voix pour et 4 abstentions, le Conseil Municipal

-        ACCORDE une subvention de 35 € par enfant pour les 7 enfants du village (soit 245 € au total) afin de permettre à la classe de bénéficier de la subvention du Conseil Général.

 

8°) POINT SUR LE CONTRAT DE TERRITOIRE : Lors de la réunion de la commission des finances du jeudi 4 décembre 2014, le Président de la CCRM nous a informé de la suppression du projet de réhabilitation, en 2017,  de la rue principale, au motif que le périmètre géographique « eau potable » Schoenau-Saasenheim n’était pas en capacité financière d’effectuer les travaux préalables de mise en sécurité du réseau d’alimentation en eau.

Pour régler ce problème, il a obtenu mandat des maires de la CCRM pour engager des études visant à fusionner des périmètres pour les rendre viable financièrement.

Le maire a rendu compte au Conseil Municipal de l’envoi d’une lettre insistant sur le caractère d’urgence de la réfection de la place de l’école, afin de garantir la sécurité des écoliers lors des manœuvres du bus du RPI.

 

9°) POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS :

-         Rue de Linkenheim : les travaux de déplacement du poteau ERDF ayant duré plus longtemps que prévu, l’entreprise Jehl d’Artolsheim ne peut intervenir pour les travaux de voirie avant le début de l’année 2015.

-         Préau : les travaux du lot 2 (gros œuvre et aménagement extérieur) se poursuivent à un rythme désormais satisfaisant.

 

10°) SINISTRE MAIRIE : L’expert de l’assurance de DOMIAL a examiné les dégâts occasionnés au plancher de la salle du conseil municipal. DOMIAL doit demander un devis pour réfection et installation d’un système de ventilation de la cave.

 

11°) DIVERS :

-      Remerciements de Marie-Thérèse pour l’organisation de sa réception d’honorariat.

-      Mail le 9 décembre de Laetitia Choquet, Présidente de l’AGF, annonçant un don de 500 € pour l’équipement de la salle Heidt. A l’unanimité,  le Conseil Municipal accepte ce don et reporte à janvier la décision de son utilisation après exploration des pistes suggérées par les conseillers (hotte, micro-ondes, vaisselle, percolateur)

-      Message de la Gendarmerie de Marckolsheim : risque de cambriolage accru dans les Club House à l’occasion des fêtes de fin d’année.

-      Dans le cadre de l’anniversaire des 20 ans de tri, le SMICTOM offre aux communes ayant participé à l’Oschterputz, un arbre d’une valeur de 40 €. L’association « Äpfelkracher », contactée, n’a plus de place disponible au verger école. Il est proposé de planter un arbre derrière le préau de l’école, à l’issue des travaux.

-      Noëlies 2014 : le deuxième tour des crèches par les enfants de l’AGF, se déroulera le vendredi 19 décembre 2014. Il sera suivi d’un Kamishibai (conte de Noël).

 

12°) VOIRIE : DEFINITION DE L’INTERÊT COMMUNAUTAIRE : La CCRM a procédé à la redéfinition de l’intérêt communautaire pour la voirie, c'est-à-dire l’inventaire des rues de chaque commune qui seront à sa charge, à partir du 1er janvier 2015.

Avant d’entériner cette liste en séance, le président a demandé que chaque conseil municipal l’approuve.

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve la liste des rues suivantes :

 

Rue

Longueur

Rue Principale - D468-

907  ml

Rue de Schoenau -D611-

505 ml

Rue des Pierres

253 ml

Rue Viehweg

215 ml

Rue du 2 Février

183 ml

Rue du Chanvre

157 ml

Rue de Salignac

163 ml

Rue Dorfmatt

87 ml

Rue des Vignes

190 ml

Impasse des Lavandières

59 ml

Rue des Messieurs

109 ml

Rue de l'Eglise

189 ml

Rue de la Garde

177 ml

Rue Haegel

429 ml

Rue des Vergers

91 ml

Rue du Stade

553 ml

Rue des Roses

239 ml

Rue du Lavoir

97 ml

Rue de Cazoulès

326 ml

Rue de la Chanvrière

230 ml

Rue des Messieurs

109 ml

Rue de l'Eglise

189 ml

Longueur totale

4 639 ml

 

Place de la mairie

855 m2

Surface totale

855 m2

 

-          Prochain conseil municipal : La séance du conseil municipal est prévue le mardi 20 janvier 2015 à 20 h

  

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

LOMBARD Norbert

 

 

 


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