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COMMUNE DE SAASENHEIM

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2015.

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.


 

Conseillers élus : 15       En fonction : 15                      Présents : 14

A l’ouverture de la séance sont présents : Norbert Lombard, Anne-Marie Neeff, Ghislaine Leflaëc, Jacques Cosyns, Christelle Hartmann, Sébastien Lachmann, Julien Lauffenburger, Robert Ludmann, Anita Waltsburger, Patricia Ueber, Olivier Le Lévrier, Stéphane Cécille , Barbara Beyer, Delphine Reydon.

Absente excusée : Cindy Levyckyj.

1°) APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL : Le procès-verbal de la séance du 22 octobre 2015 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

2°) TAXE D’AMENAGEMENT : EXONERATION FACULTATIVE POUR LES ABRIS DE JARDIN :

Vu la loi de finances rectificatives n° 2013-1272 du 29 décembre 2013 et notamment son article 90,

Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L. 331-9 modifié par la loi de finances rectificatives n° 2013-1278 du 29 décembre 2013,

Vu la délibération prise par le conseil municipal en date du 6 octobre 2011, instaurant la taxe d’aménagement,

Vu la délibération prise par le conseil municipal en date du 16 octobre 2012, fixant le taux de la taxe,

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité,

-     D’EXONERER en vertu de l’article L. 331-9 modifié par la loi de finances rectificatives n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, totalement les surfaces des abris de jardin soumis à déclaration préalable,

-     DE FIXER la validité de la délibération à une durée d’un an reconductible,

-     DE CHARGER le maire de transmettre la délibération aux services de l’Etat chargés de l’urbanisme.

 

3°) PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) : MISE A JOUR AU 1er JANVIER 2016 : Le plan communal de sauvegarde (PCS) de Saasenheim prévoit l’organisation des secours au niveau de la commune en cas de catastrophe ou d’intempérie. Elaboré par la commune en 2011, il demande à être mis à jour en raison des changements intervenus depuis.

Une version amendée a été remise en séance aux divers responsables communaux pour mise à jour dans leur domaine de compétence. La version finalisée sera présentée au conseil municipal à la séance de décembre, pour entrée en vigueur au 1er janvier 2016.

 

4°) COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION VOIRIE ET BÂTIMENT

Habillage du transformateur ERDF de la place de la mairie : il s’agit d’intégrer ce petit édifice dans l’environnement urbain de la place, tout en assurant une fonction d’information réglementaire (affichage municipal). Une esquisse a été présentée en séance par la commission qui prévoit d’habiller le transformateur en colombage et de le coiffer d’un toit avec charpente en partie apparente sous un auvent protégeant la partie affichage. Une évaluation du coût des matériaux fait apparaître un investissement de 8 160,00 Euros.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité,

-    DE RETENIR le projet présenté par la commission,

-    D’INSCRIRE la dépense au budget 2016

-    DE CHARGER le maire de contacter les services d’ERDF afin de solliciter une subvention pour l’intégration paysagère du transformateur

-    D’ETABLIR une déclaration préalable en vue des travaux.

 

Changement de la moquette de la scène de la salle polyvalente Steibreit : A la demande de l’amicale des sapeurs pompiers (section théâtre alsacien), le changement du revêtement du sol de la scène de la salle polyvalente Steibreit  a été étudié par la commission qui propose trois qualités de moquette en fonction des qualités requises de résistance au feu et à l’usure.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, moins deux abstentions

-     DE RETENIR le revêtement aiguilleté Forbo Forté 96000 pour un coût hors taxe de 972 €

-     DE CHARGER l’amicale de l’achat et de la pose de la moquette (devis signé par la maire)

-     DE SOLLICITER le comité des fêtes pour une participation à la dépense.

 

Travaux à l’école en 2016 : Les travaux de rénovation de la toiture de l’école sont inscrits au contrat de territoire en 2017. Profitant de l’échafaudage qui sera mis en place pour l’occasion, il est envisagé de réaliser l’isolation extérieure du bâtiment. Des aides de la Région sont disponibles pour les travaux d’économie d’énergie, selon des règles particulières aux collectivités territoriales : Nécessité de réaliser au moins deux types d’isolation parmi le catalogue suivant : isolation extérieure, isolation dalle haute, isolation dalle basse, changement menuiserie extérieure dans sa totalité, avec le préalable indispensable de la mise en place d’une VMC.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité,

-    DE REALISER l’isolation extérieure et l’isolation dalle haute

-    DE REALISER la VMC

-    CHARGE le maire de solliciter les aides de la région sur la base du calcul de la surface de plancher calculée par Julien, de solliciter les devis afférant à ces travaux et d’établir une déclaration préalable en vue des travaux.

 

5°) COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION ENVIRONNEMENT

-    Aménagement du jardin de l’école. La commission propose un plan d’aménagement paysager de l’arrière du préau rénové de l’école avec abattage du peuplier en bordure du ruisseau, mise en place de pieux en acacia pour retenir la terre végétale le long du ruisseau, plantation de couvre-sol sur la pente raide au nord, mise en place de galets autour du préau, délimitation d’un jardin pédagogique sur la partie sud avec réalisation d’une allée.

Il manque à l’heure actuelle de la terre végétale pour égaliser la partie qui sera engazonnée au nord.

Ces travaux se dérouleront durant l’hiver avec l’objectif de livrer le jardin pédagogique aux écoles au printemps.

-    Travaux d’hiver au jardin des cinq sens. Les panneaux pédagogiques ont été mis en place, les végétaux taillés et l’ouvrier communal rénove actuellement les panneaux explicatifs. Le sentier pieds nus sera vidé de ses composants et un nouveau tapis géotextile installé.

 

6°) COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION DES FÊTES :

La mise à disposition de la salle multifonction de l’école et des demandes de la part d’individualités pour la location du bistro des associations ont amené la commission des fêtes à proposer d’étendre le règlement en vigueur pour les trois salles communales en tenant compte des spécificités des nouvelles salles.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité,

-    DE LIMITER l’utilisation du bistro au comité des fêtes et aux associations du village,

-    D’Y REGLEMENTER la vente des boissons (prix affiché et recettes intégralement perçues par le comité des fêtes)

-    DE RESERVER la salle multifonction aux écoles durant les heures de classe et aux associations et personnes privées en dehors de ces heures seulement si toutes les autres salles sont occupées,

-    D’APPLIQUER le même tarif de location que les autres salles pour la salle multifonction,

-    D’ORGANISER une séance d’inventaire et de nettoyage en profondeur des salles par an,

-    DE CONTINUER à louer le mobilier à des particuliers aux tarifs actuels (unanimité moins une abstention) qui devront être rappelés lors de la location.

 

7°) LOCATIONS SALLES POLYVALENTES : ADMISSION EN NON VALEUR : Après avoir pris connaissance de l’état des restes à recouvrer sur les titres pris en charge par le trésorier Après avoir délibéré le conseil municipal :

-    DECIDE la mise en non-valeur des frais de location de salles uniquement pour les débiteurs dont un dossier de surendettement est validé

-    DETAILLE l’admission en non-valeur des titres suivants :

o   Titre 147 de l’exercice 2013 d’un montant de 262,52 Euros

o   Titre n° 109 de l’exercice 2014 d’une somme de 88,97 Euros

-    VOTE à la section de fonctionnement, le transfert d’une somme de 400,00 Euros du compte 61523 afin de créditer le compte 6541 permettant l’écriture comptable de ces sommes insolvables

-    CHARGE le maire de procéder au mandatement d’un total de 351,49 Euros

 

8°) ADHESION A L’AGENCE TERRITORIALE D’INGENIERIE PUBLIQUE (ATIP) DU BAS-RHIN :

L’abandon de l’instruction des permis de construire par l’état au 31 décembre 2017 impose aux communes dotées d’une carte communale de trouver un autre prestataire.

Le département du Bas-Rhin a créé au 1er juillet 2015 une agence territoriale d’ingénierie publique (ATIP) qui sera opérationnelle au 1er janvier 2016 avec les missions suivantes :

1.      l’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme,

2.      l’accompagnement technique en aménagement et urbanisme,

3.      la gestion des traitements du personnel et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux,

4.      la tenue des diverses listes électorales,

5.      l’assistance à l’élaboration de projets de territoire,

6.      le conseil juridique complémentaire à ces missions.

Les coûts de ces services sont les suivants :

Objet

Coût unitaire

Coût annuel

Cotisation annuelle de base

1,00 €/habitant

619,00 € (619 habitants)

Gestion de la liste électorale

0,39 €/électeur

186,03 € (477 électeurs)

Instruction des permis de construire

2,00 €/habitant

1 238,00 € (619 habitants)

 

Actuellement la commune a déjà souscrit un contrat pour la gestion de la liste électorale.

L’adhésion à l’agence est toujours possible après le 1er janvier 2016.

 

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité,

-    DE REPORTER l’adhésion à l’ATIP au cours de l’année 2016,

-    CHARGE le maire d’obtenir d’ici là plus de précisions concernant les missions de l’agence et leur pertinence s’agissant d’une petite commune.

 

9°) ORGANISATION D’UNE JOURNEE CITOYENNE EN 2016 : L’implication moindre des habitants du village aux journées annuelles « Oschterputz » organisées en liaison avec le SMICTOM d’Alsace centrale en raison de leur déroulement pendant les heures de classe, la baisse de capacité de travail en régie consécutive au non renouvellement du CUI au 1er décembre 2015 et l’augmentation du parc immobilier de la commune entraînent l’obligation d’associer plus étroitement les habitants du village à l’entretien du patrimoine communal. Pour cela, après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité,

-    D’ORGANISER une journée annuelle citoyenne à partir de 2016,

-    DE PROFITER de cette journée pour réaliser l’Oschterputz, l’entretien de certains espaces verts, l’inventaire et le grand nettoyage des salles polyvalentes, le broyage de végétaux pour le paillage des végétaux de la commune, l’entretien de l’espace public (nettoyage et petites réparations)…

-    DE FIXER la première journée au 16 avril 2016 entre 9h00 et 12h30, avec buffet à l’issue pour les participants (adultes et enfants)

-    DE PREVENIR la population du déroulement de la journée avec invitation à s’inscrire dans l’un ou l’autre atelier. 

 

10°) COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE LORS DES DEUX TOURS DE L’ELECTION REGIONALE (6 et 13 décembre 2015) : Les conseillers se sont inscrits aux permanences (trois assesseurs avec des créneaux de deux heures entre 8 h et 18 h)

 

11) DIVERS :

-    Noëlies : Le circuit est en place et les créneaux de permanence complétés. L’inauguration sera faite par les enfants de l’AGF vendredi 27 novembre  et un deuxième tour de chant organisé le 18 décembre. Les écoles organisent un marché de Noël le 4 décembre de 16 heures à 18 heures.

-    Bulletin communal : La relecture sera faite pendant le week-end par les conseillers municipaux Delphine Reydon (corrections en rouge), Jacques Cosyns (corrections en bleu) et Julien Lauffenburger  (corrections en noir), afin de permettre d’envoyer le tout à l’imprimerie pour une première ébauche, lundi 30 novembre 2015.

-    Travailleurs frontaliers : Un courrier de l’AFAL nous est parvenu concernant le texte de loi allemand réglant le problème de double imposition.

-    Exercice de sensibilisation dans les transports scolaire : Il  a eu lieu lundi 23 novembre et s’est déroulé dans d’excellentes conditions grâce à la compétence des animateurs du Conseil départemental et de l’implication des professeurs et élèves.

-    Une plainte d’un habitant du lotissement La Chanvrière a été reçue en mairie au sujet des nuisances sonores le dimanche. Avant de prendre éventuellement un arrêté, le maire sollicite le conseil municipal pour en étudier les conditions, adaptées au mode de vie actuel des habitants du lotissement.

-    Indice des fermages 2015 transmis par la FDSEA : La commune avait pris une délibération fixant une augmentation annuelle régulière de 0,5 % sans tenir compte des variations de l’indice. La règle reste inchangée.

-    Ordinateurs de l’école : Suite à l’achat de deux ordinateurs portables pour l’école au printemps 2015, le directeur a fait état de difficultés de gestion du parc informatique de l’école lors du conseil du 6 novembre 2015. Il a alors été décidé d’une réunion entre la mairie (maire et responsable informatique) et le directeur d’école pour faire le point sur les problèmes, au cours de laquelle les mesures suivantes ont été décidées :

 

  1. Ordinateur fixe bureau du directeur (1)

Logiciel

Apache Open Office 4.1.2

Installation par le conseiller Robert Ludmann après nettoyage PC par directeur

Accès internet

Réalisé

Tests à effectuer sur la box avant de demander l’intervention d’un technicien d’Orange

  1. Ordinateurs portables directeur et professeur (2)

Logiciel

Apache Open Office 4.1.2

 

Accès internet

Réalisé

Une adresse par portable sera demandée par Robert Ludmann

Projection avec le vidéo projecteur de la commune

Réalisé

Le vidéo projecteur est à demander la veille au secrétariat de la mairie

  1. Ordinateurs de la salle informatique (pour élèves) (7)

7 ordinateurs

 

A tester après mise à zéro par Robert

Logiciel

Apache Open Office 4.1.2

Installation Robert après nettoyage PC par Robert Ludmann

Accès internet

Réalisé

Test à effectuer par Robert Ludmann

Accès imprimante

Réalisé

 

Logiciels de lecture (Elsa)

à préciser

Devis à fournir par directeur

 

-    Passage du ramoneur : Le ramonage par un maître ramoneur est obligatoire annuellement pour les combustibles gazeux et deux fois par an pour les combustibles solides et liquides.

-    Fête des personnes âgées :

o   La conseillère Barbara Beyer est chargée de demander deux devis pour le traiteur

o   Nappage et déco par les conseillères Barbara Beyer et Anita Waltsburger

o   Liste des personnes concernées à charge de la secrétaire.

-    Crémation des sapins le 15 janvier et à l’issue ouverture du dépôt de bois pour le feu de St Jean

-    Lots de bois : Visite du ban communal par l’adjointe Anne-Marie Neeff, le maire et l’ouvrier communal en semaine 49 pour définir des lots éventuels.

-    Achat d’une perceuse visseuse-dévisseuse sans fil pour l’atelier communal (actuellement l’ouvrier doit l’emprunter aux élus !)

 

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 17 décembre 2015

 

 


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