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COMMUNE DE SAASENHEIM

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2015.

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 15       En fonction : 15                      Présents : 13

A l’ouverture de la séance sont présents : Norbert Lombard, Anne-Marie Neeff, Ghislaine Leflaëc, Jacques Cosyns, Christelle Hartmann, Sébastien Lachmann, Julien Lauffenburger, Robert Ludmann, Anita Waltsburger, Patricia Ueber, Olivier Le Lévrier, Stéphane Cécille, Barbara Beyer, Delphine Reydon.

Absents excusés : Cindy Levyckyj, Olivier Le Lévrier

 

1°) APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL : Le procès-verbal de la séance du 26 novembre 2015 est complété dans son point n° 7, un paragraphe ayant été omis lors de la rédaction : 

Afin de prévenir les admissions en non valeur dans l’avenir, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de suivre les règles suivantes lors de la location des salles à compter du 1e janvier 2016 :

-     montant de la caution fixé à 200,00 Euros,

-     acompte équivalent à 10% du montant de la location demandée,

-     la caution ne sera restituée qu’après le règlement de la location.

 

2°) SUPPRESSION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE :  La loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe du 7 août 2015) supprime l’obligation de créer un Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette loi prévoit également la possibilité pour les communes de dissoudre les CCAS existants.

Afin de simplifier la gestion du budget, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de dissoudre le centre communal d’action sociale par retour dans le budget principal de la commune et pour cela :

-     PREND ACTE du transfert des compétences sociales à la commune et leur suivi dans le budget principal,

-     PRONONCE la dissolution du budget primitif CCAS avec effet au 01/01/2016,

-     ACTE la dévolution de l’actif et du passif du CCAS au bénéfice du budget primitif de la commune,

-     AUTORISE le maire à signer tous documents nécessaires à cette dissolution budgétaire et comptable 2016

-     CHARGE le maire de prévoir le vote du dernier compte administratif et du compte de gestion de 2015 au conseil municipal de mars ou avril 2016.

-     ADOPTE à l’unanimité des membres présents.

 

3°) ADHESION DU SYNDICAT DE L’ISCHERT AU SYNDICAT DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT ALSACE-MOSELLE (SDEA)

 Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.52 12-32, L.5212-33 et L.5721-6-1,

Vu les dispositions de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement,

Vu les Code général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) et notamment les articles L.3112-1 et suivants,

Vu la délibération du comité directeur du Syndicat de l’Ischert en date du 26 novembre 2015, décidant d’adhérer au Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle (SDEA) et de lui transférer l’ensemble de sa compétence « grand cycle de l’eau » et se prononçant favorablement sur le transfert des biens syndicaux nécessaires à l’exercice de sa compétence, en pleine propriété et à titre gratuit sous forme d’apport en nature au SDEA,

Vu les statuts modifiés par arrêté inter-préfectoral du 30 septembre 2015 du SDEA,

Considérant l’adhésion de la commune de Saasenheim à la commission syndicale de l’Ischert par arrêté préfectoral du 8 janvier 1846,

Considérant que le syndicat de l’Ischert est un syndicat de communes entendu au sens des articles L.5212-1 et suivants du CGCT,

Considérant que l’adhésion du syndicat de l’Ischert au SDEA est subordonnée à l’accord des communes membres de ce syndicat et que le transfert complet de ses compétences entraîne l’adhésion de facto de la commune au SDEA,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité,

-     D’AUTORISER l’adhésion du syndicat de l’Ischert au SDEA au 01.01.2016.

-    DE PRENDRE ACTE de la dissolution par arrêté préfectoral du Syndicat de l’Ischert et des conséquences patrimoniales qui en découlent (transfert des biens au SDEA)

-     D’AUTORISER le maire à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de la présente décision

-     DE DESIGNER, à l’unanimité, Mme Anne-Marie NEEFF déléguée de la commune de Saasenheim au sein de la  commission locale et des assemblées territoriale et générale du SDEA.

 

4°) POSTE D’AGENT D’ENTRETIEN : AUGMENTATION DE LA DUREE DE SERVICE HEBDOMADAIRE : Depuis l’ouverture du préau rénové de l’école et des locaux annexes, le temps passé pour le nettoyage hebdomadaire par l’agent d’entretien est passé de 9 h 30 à 12 h 30.

 

Considérant que l’agent d’entretien, par une lettre en date du 14 décembre 2015, accepte cette augmentation de la durée de travail,

Considérant que cette augmentation de la durée de travail doit être soumise au comité technique paritaire du centre de gestion de la fonction publique territoriale,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

-     DECIDE DE FIXER à 12 h 30 la durée hebdomadaire des services de l’agent d’entretien,

-  CHARGE le maire de transmettre cette décision au CTP pour mise en œuvre et  d’établir l’arrêté correspondant à cette augmentation du temps de travail

 

5°) GROUPEMENT DE COMMANDE DU PAPIER : NOUVELLE CONVENTION : Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le projet de convention portant sur la constitution d’un groupement de commandes pour l’achat de papier de reprographie et la mise en place, en option, d’un système de gestion des commandes entre la Communauté de Communes, ses communes membres et la commune de Grussenheim.

Le Maire souligne que la Communauté de Communes assurera le rôle de coordonnateur de ce groupement. Elle sera chargée d’engager la consultation selon les dispositions réglementaires en matière de commande publique et de procéder à la notification des marchés. Le montant des commandes sera, par la suite, pris en charge directement par chaque membre sur son propre budget

Cette mutualisation à l’échelle intercommunale vise à réaliser des économies d’échelle conséquentes pour chaque membre du groupement.

Elle répond à une demande émanant des différentes mairies concernées.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

      ● approuve la constitution d’un groupement de commandes pour l’achat de papier de reprographie et la mise en place, en option, d’un système de gestion des commandes entre la Communauté de Communes, ses communes membres et la commune de Grussenheim ;

·     ●  prend acte que ce groupement sera coordonné par la Communauté de Communes ;

·       autorise le Maire à signer le projet de convention constitutive de ce groupement et fixant ses modalités de fonctionnement, joint à la présente délibération

Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

6°) ORGANISATION DE LA FETE DES PERSONNES AGEES : L’adjointe Anne-Marie Neeff a fait le point de la préparation de la fête :

-          Inscriptions : L’adjointe Ghislaine Leflaëc

-          Menu traiteur : La conseillère municipal Barbara Beyer

-          Décoration : Les conseillères municipales Anita Waltsburger et Barbara Beyer

-          Mise en place : Samedi 2 janvier à 14 heures 00

-          Service à table, en cuisine et à la plonge : L’adjointe Anne-Marie Neeff

-          Animation : Groupe musical Octopulse

-          Cadeaux aux absents : L’adjointe Ghislaine Leflaëc

 

7°) DIVERS

Lots de bois : Une adjudication de bois de chauffage de la forêt communale est organisée le 29 décembre 2015 à 20 h 00 dans la salle du conseil municipal :

-          8 lots de charbonnette près de la Steibreit

-          1 lot de frêne et noyer au Silbergraben

-          1 lot de noyer débité dans la propriété communale

 

Classe bilingue : Le maire rend compte d’une réunion organisée par l’inspectrice d’Erstein concernant l’obligation qui lui est faite d’instruire une demande anonyme d’ouverture de classe bilingue à Sundhouse à la rentrée 2016. Comme le bassin d’élèves de Sundhouse n’est pas suffisant pour l’ouverture de cette classe, elle a décidé d’y adjoindre les RPI de Boesenbiesen-Schwobsheim et Richtolsheim-Saasenheim-Schoenau.

Cela aura pour conséquence la fermeture d’une classe dans le RPI Richtolsheim-Saasenheim-Schoenau.

Le maire s’est fermement opposé à cette éventualité, arguant de la nécessité de ne pas remettre en cause un équilibre fragile de l’enseignement public dans nos communes et de la très grande difficulté de transport qui découlerait d’une telle décision.

Il a par ailleurs déploré la manière -instruction d’une demande anonyme-  qui ne concerne que Sundhouse et qui rejaillit sur les petits villages sans qu’ils aient leur mot à dire.

La procédure suit néanmoins son cours, avec une réunion des parents d’élèves des enfants nés en 2013 et 2012.

 

RAI – Réseau d’Animation Intercommunal : Le maire rend compte d’une réunion avec la directrice du RAI concernant les actions à venir en 2016. Malgré le changement d’affectation de l’animateur, les réunions au bistro des associations sont maintenues. Le maire a également demandé d’associer les jeunes à l’organisation des Noëlies 2016.

 

Dépose de la cabine téléphonique : En raison de la très faible utilisation de cette cabine (2 secondes par jour en moyenne), Orange a décidé sa dépose prochainement.

 

Réunion du comité des fêtes : Le comité des fêtes se réunira le jeudi 14 janvier 2016 à 20 h pour définir un comité d’organisation de l’accueil des villages jumelés en décembre 2016.

Réunion de la Commission bâtiment le mardi 19 janvier 2016 à 20 heures avec pour objet, la rénovation de l’école et accessibilité.

 

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 janvier 2016

 

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

 

 


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