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COMMUNE DE SAASENHEIM

Procès-verbal des délibérations

du Conseil Municipal

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2015.

 

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

 

Conseillers élus : 15                        En fonction : 15         Présents : 13

 

A l’ouverture de la séance sont présents tous les membres : Norbert Lombard, Anne-Marie Neeff, Ghislaine Leflaëc, Barbara Beyer, Stéphane Cécille, Jacques Cosyns, Christelle Hartmann, Sébastien Lachmann, Julien Lauffenburger, Stéphane Cécille, Olivier Le Levrier, Robert Ludmann, Delphine Reydon, Patricia Ueber, Anita Waltsburger.  Absents : Les conseillers Barbara Beyer et Cindy Levyckyj, absentes excusées.

 

1°) APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL : Le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2015 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

2°) TAXE LOCALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE (TCFE) :  Suite à la délibération prise le 29 septembre 2014 par le Conseil municipal, fixant le taux à 8, 50 du coefficient multiplicateur de la taxe locale sur la consommation finale d’électricité, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Sélestat-Erstein, autorité chargée du contrôle de légalité, a fait parvenir une lettre à la commune de Saasenheim, lui faisant remarquer le caractère illégal de cette délibération depuis la modification du code général des collectivités locales n° 2014-891 du 8 août 2014.

Pour les communes de moins de 2000 habitants, c’est désormais la communauté de communes qui a la compétence en la matière.

Le Conseil municipal DECIDE, à l’unanimité, de retirer la délibération du 29 septembre 2014 relative à la taxe locale sur la consommation finale d’électricité.

A titre d’information, la communauté de communes a fixé ce taux à 8,44 et décidé son reversement aux communes concernées.

 

3°) MISE A JOUR DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : Aux termes de la convention en date du 2 mars 2004, la commune de Saasenheim a consenti à la société Bouygues Télécom, le droit d’occuper un emplacement route de Schoenau (CD 611) pour y  implanter un pylône de retransmission pour la téléphonie mobile.

En date du 22 novembre 2012, Bouygues Télécom a transféré à France Pylône Services (FPS Towers) la convention ainsi que les droits et obligations correspondants.

Considérant que cette convention ne répond plus aux contraintes en matière de sécurité applicables depuis le 1er janvier 2014, il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer une nouvelle convention avec FPS Towers dont les conditions contractuelles sont identiques à l’ancienne :

-          Surface mise à disposition = inchangée

-          Montant de la redevance = inchangé

-          Clause d’indexation = inchangée

-          Durée de la convention = inchangée

La modification porte sur l’obligation faite à FPS Towers, de mettre en place, sur simple demande, un contrôle gratuit et indépendant de mesure des ondes électromagnétiques (décret n° 2013-1162 du 14 décembre 2013).

Après avoir délibéré, le Conseil municipal

-          APPROUVE à l’unanimité le projet de mise à jour de la convention

-          AUTORISE le Maire à signer la dite convention avec FPS Towers

 

4 °) SINISTRE MAIRIE : Le maire fait un point de situation sur les études menées par DOMIAL concernant les réparations du plancher de la salle du Conseil municipal. Pour la consultation des entreprises, deux lots ont été définis :

-          Gros œuvre et charpente bois

-          Revêtement de sol

Il ressort d’un examen rapide de la part de la commission bâtiment et voirie que le devis descriptif répond au besoin, avec toutefois l’installation supplémentaire d’une aération dans la cave, nécessaire pour  éviter le phénomène de condensation, à l’origine du sinistre.

 

 

5°) COMMEMORATION DE LA LIBERATION DU VILLAGE :

-          Rappel du déroulement :
- 1er février 2015 à 10 h 30 : temps de prière à l’église St Jean-Baptiste
- A l’issue, cortège emmené par la clique jusqu’à la rue 2 février (spectateurs dans la rue   
  du 2  février)
- Historique libération (Norbert)
- Poème par des jeunes de 18 ans
- Dépôt de gerbe par Alsacienne en costume
- Sonnerie aux morts (clique)
- Marseillaise par les enfants de l’école
- Retour salle Heidt pour vin d’honneur et visite de l’exposition

-          Préparation :
- Mise en place de l’exposition sur la libération du village le 31 janvier à 14 h 00 par la commission du patrimoine.
- Mise en place du vin d’honneur 31 janvier à 15 h 00 par le Conseil municipal.
- Préparation et service du vin d’honneur par les membres du conseil municipal disponible

 

6°) POINT DE SITUATION DES TRAVAUX DES COMMISSIONS : Réflexions à mener par les commissions au cours de l’année :

- Animation du village :

- Comité des fêtes avec la reconduite de « Saas’ vaut l’détour » le 7 juin
- Organisation du 14 juillet : Contacter au plus tôt un animateur

- Fête des personnes âgées : Service efficace, le service traiteur a plu aux convives, l’animation musicale a été adaptée. Belle réussite en 2015. Pour l’année prochaine, se pose la question du nombre de participants et de la capacité de la salle Steibreit. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE toutefois à l’unanimité de ne pas changer l’âge minimum des invités (65 ans).

- Noëlies : Cette année, des crèches originales ont été présentées. Le fléchage a été remarquable. Le tour des enfants de l’AGF suivi d’un conte a été apprécié. Reconduction à l’identique en 2015 (quelques crèches en plus !)

 

- Culture et patrimoine :

-      Rajeunissement du site internet

-      Bulletin communal : information à répertorier tout au long de l’année dans un cahier qui sera à la disposition de tous dans le bureau du maire

- Développement économique : Les semaines fastes, quatre commerçants sont présents sur le petit marché du mardi. D’autres commerçants pourraient être invités à les rejoindre dans la mesure où ils ne font pas concurrence à ceux déjà en place.
Vérification des sociétés présentes activement sur le territoire pour les répertorier dans le bulletin communal

 

- Environnement et cadre de vie :

-      Organisation de la soirée fleurissement

-      Réflexion sur le fleurissement d’été

-      Aménagement des entrées du village au moment des travaux de voirie

-      Jardin des 5 sens : panneau de présentation à finaliser

 

-      Voirie et bâtiment :

- Les travaux de la rue de Linkenheim ont démarré le 19 janvier.

- Réflexion sur les travaux d’entretien de la voirie à prévoir

- Préau : travaux à l’arrêt actuellement car le feu vert écrit n’a pas été donné par l’architecte à l’entreprise Kleinklaus. Les pièces de la charpente pour la partie extension sont actuellement en production, pour une mise en place semaine 6.

L’installation des fenêtres sur la partie ancienne devrait intervenir la semaine prochaine.

Une réflexion sur le devenir du Schnapshiessel, l’aménagement de la place de l’école et de la rue Principale devra être menée par la commission avant l’été 2015.

Les travaux de rénovation de la toiture de l’école prévus dans le cadre du contrat de territoire sont à mettre au planning de 2016.

- Salle Steibreit : aménagement de l’intérieur seul ou avec une extension (emplacement à définir pour maîtriser les coûts)

 

7°) Divers :

 - Le CCAS, dont la dissolution avait été envisagée pour simplifier la comptabilité de la commune,  est maintenu pour le moment car la trésorerie n’a pas le feu vert pour procéder à ce changement.

- Octopulse : les frais de déplacement sont à adresser au CCAS

- Dans le jardin du presbytère le noyer a été coupé. Les branches représentent environ 3 stères qui pourraient être proposés à l’adjudication. Le tronc est quant à lui de belle qualité et pourrait peut-être être vendu à une scierie.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal

- APPROUVE à l’unanimité l’organisation d’une adjudication spécifique et

- AUTORISE le Maire à démarcher des professionnels pour l’achat du tronc

- Au 1er janvier 2015, la population du village est passée à 617 habitants

- Association foncière : le nouveau bureau a été élu. Jean Simler est le Président, Alain Braun a été  désigné Trésorier et Anne-Marie Neeff Secrétaire

- Election des Conseillers Départementaux : Les 22 et 29 mars prochains

- Réunion de la Commission Environnement et cadre de vie : Le jeudi 5 février 2015 à 20h00

- Prochaine réunion du conseil municipal : Le mardi 17 février 2015 à 20 heures

 

 

 

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

LOMBARD Norbert

 


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