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COMMUNE DE SAASENHEIM

Procès-verbal des délibérations

du Conseil Municipal

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2015.

 

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 15                        En fonction : 15         Présents : 13

A l’ouverture de la séance sont présents tous les membres : Norbert Lombard, Anne-Marie Neeff, Ghislaine Leflaëc, Barbara Beyer, Stéphane Cécille, Jacques Cosyns, Christelle Hartmann, Sébastien Lachmann, Julien Lauffenburger, Stéphane Cécille, Olivier Le Levrier, Robert Ludmann, Delphine Reydon, Patricia Ueber, Anita Waltsburger.  Absents : Les conseillers Olivier Le Levrier et Cindy Levyckyj, absents excusés.

1°) APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL : Le procès-verbal de la séance du 20 janvier 2015 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

ERRATUM : A la délibération du mois de janvier, il convient de lire :

-          Au point 1 : … Séance du 15 décembre 2014

-          Au point 7 : L’intitulé est DIVERS

2°) PREPARATIONS BUDGETAIRES : Le conseil municipal prend connaissance des dépenses et recettes, tant en fonctionnement qu’en investissement, réalisées en 2014. Sont également définies les grandes lignes budgétaires pour l’exercice 2015 avant le vote prévu en mars ou avril 2015.

3°) APPROBATION DU CONTRAT DE TERRITOIRE DU RIED DE MARCKOLSHEIM 2015-2017 : Monsieur le Maire expose dans le détail les objectifs et les orientations du contrat de territoire du Ried de Marckolsheim qui sera signé prochainement par le Conseil Général du Bas-Rhin avec les communes et la communauté de communes.

Monsieur le Maire

-         Rappelle que ce 2ème contrat de territoire définit comme le précédent, mais pour une durée de trois ans, les aides apportées par le Conseil Général aux opérations d’investissement des communes et intercommunalités. A ce titre, le projet prioritaire porté par la commune de Saasenheim est inscrit dans ce contrat pour la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.

-         Indique que les termes du contrat ont été approuvés par le Conseil Général lors de la réunion de la Commission Permanente du 2 février 2015

-         Sollicite l’autorisation du conseil municipal de signer ce document.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE à l’unanimité des membres présents le contrat de territoire du Ried de Marckolsheim conclu pour la période  2015-2017 AUTORISE le Maire à signer le contrat de territoire du Ried de Marckolsheim.

4°) COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE : En vue de la permanence du bureau de vote aux élections départementales du 22 et 29 mars 2015, les conseillers municipaux sont invités à faire part de leurs disponibilités.

5°) DIVERS :

-         Réunion du Centre Communal d’Action Sociale : Le lundi 23 février 2015 à 19h00 pour le vote du compte administratif de l’exercice 2014 et du budget primitif 2015.

-         Réunion de la Commission Communale des Impôts Directs : Le lundi 23 février 2015 à 19h30 pour avis sur le projet de révision des valeurs locatives des locaux professionnels déterminé par l’administration fiscale en commission départementale.

-         Prochaine réunion du conseil municipal : Le vendredi 13 mars ou le vendredi 10 avril 2015 à 18 heures, en fonction des disponibilités du Trésorier de Marckolsheim

 

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

LOMBARD Norbert

 

 


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