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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

 

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2015.

 

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 15           En fonction : 15       Présents : 15

 

A l’ouverture de la séance sont présents tous les membres : Norbert Lombard, Anne-Marie Neeff, Ghislaine Leflaëc, Barbara Beyer, Stéphane Cécille, Jacques Cosyns, Christelle Hartmann, Sébastien Lachmann, Julien Lauffenburger, Cindy Levyckyj, Olivier Le Levrier, Robert Ludmann, Delphine Reydon, Patricia Ueber, Anita Waltsburger, Barbara Beyer et Stéphane Cécille. 

Absents : .. /..

 

1°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL : Le procès-verbal de la séance du 17 février 2015 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

2°) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2014 : Le Conseil municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 dressé par le Maire Après avoir examiné les documents financiers présentés par l’Adjointe au Maire

-          APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2014 dressé par le Trésorier de Marckolsheim

-          ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2014  arrêté aux résultats suivants

  RESULTAT GLOBAL : EXCEDENT DE 705 776,02 Euros      

 -          ADOPTE à l’unanimité

 

3°) AFFECTATION DU RESULTAT 2014 : Le conseil municipal après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2014 Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014 Constatant que le compte administratif présente un déficit d’investissement de 103 578,97 Euros DECIDE D’AFFECTER LE RESULTAT COMME SUIT :

-          Report en recettes de fonctionnement (Art.002) d’une somme de 705 776,02 Euros

-          Apurement du déficit d’investissement (Art.1068) d’un montant de 103 578,97 Euros

 

4°) VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2015 : Après avoir délibéré, le Conseil municipal VOTE le Budget Primitif de l’exercice 2015 avec une prévision de dépenses et de recettes de :

    -          1 128 788,02 Euros à la section de fonctionnement

    -             972 656,97 Euros à la section d’investissement

 

    a)      Vote du taux d’imposition des quatre taxes directes locales 2015 : Après avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE de ne pas augmenter  les taxes directes locales. Le produit fiscal attendu de 217 603,00 Euros est détaillé comme suit :

 

TAXES

BASES D’IMPOSITION

 

TAUX

 

PRODUIT ATTENDU

Taxe d’habitation

563 500

17,52 %

98 725,00 €

Taxe foncière (bâti)

486 000

13,21 %

64 201,00 €

Taxe foncière (non bâti)

52 700

58,89 %

31 035,00 €

Cotisation Foncière des Entreprises

130 400

18,13 %

23 642,00 €

 

TOTAL ATTENDU

217 603,00 €

 

 

 

 

 

    b)     Subventions 2015 : Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents VOTE pour l’année 2015 les subventions suivantes :

    -          Centre communal d’Action Sociale : 3 000,00 Euros

    -          Comité du Bas-Rhin de Lutte contre la Tuberculose : 30,00 Euros

    -          Office National des Anciens Combattants : 30,00 Euros

    -          Amicale des Sapeurs-Pompiers : 708,00 Euros

    -          Comité des fêtes : 160,00 Euros

    -          Groupement d’Action Sociale : 1100,00 Euros

    -          Coopérative scolaire : 245,00 Euros (en référence au délibéré du 15 décembre 2014)

 

    c)      Autres participations : Il n’est apporté aucune modification aux autres participations ou aux remboursements de frais à solliciter. Les participations sont demandées de manière ponctuelle en fonction des frais engagés.

  

6°) DIVERS :

   
-   Opération Oschterputz :

Le nettoyage de printemps avec l’école aura lieu le vendredi 24 avril 2015.
 

-  Prochain conseil municipal :

 

La prochaine réunion aura lieu le mardi 21 avril 2015.

 

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

LOMBARD Norbert

 


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