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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

 

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2015.

 

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 15           En fonction : 15       Présents : 13

 

A l’ouverture de la séance sont présents : Norbert Lombard, Anne-Marie Neeff, Ghislaine Leflaëc, Barbara Beyer, Stéphane Cécille, Jacques Cosyns, Christelle Hartmann, Sébastien Lachmann, Julien Lauffenburger, Robert Ludmann, Delphine Reydon, Patricia Ueber, Anita Waltsburger.

Absents : Cindy Levyckyj et Olivier Le Levrier, excusés.

 

Le conseil décide de faire figurer en numéro 8,  juste avant les points divers : Un vote de transfert de crédits pour rectifier le compte de liquidation erroné sur demande de la Trésorerie de Marckolsheim.

 

1°) APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL : Le procès-verbal de la séance du 13 mars 2015 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

2°) LOCATION ETANGS ET BERGES DES COURS D’EAU PAR L’ASSOCIATION DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE : L’APPMA loue actuellement à la commune les parcelles suivantes :

-    2 parcelles situées à proximité des étangs de pèche de la route de Schoenau (fermage dont le bail a été renouvelé en 2014)

-      les 2 étangs de pèche de la route de Schoenau (location forfaitaire à renouveler)

-      l’étang du Rollfeld derrière le terrain de football (location forfaitaire à renouveler)

-     les berges du Kaepfergraben, de l’Ischert, ban principal et enclave de Saasenheim et du Muhlbach (location forfaitaire à renouveler)

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité moins une abstention :

-     de maintenir le fermage à 106,19 Euros pour les parcelles cadastrées Section 30 n°142/A et Section 30 n°122

-      de fixer le montant des loyers pour les étangs et les berges des cours d’eau à l’euro symbolique.

 

3°) AMENAGEMENT DE LA PLACE DU VILLAGE : Les premières conclusions de la commission « voirie et bâtiments publics » ont été présentées par Jacques Cosyns.

Compte tenu des incertitudes concernant les travaux de voirie qui sont de la responsabilité de la CCRM depuis le 1er janvier 2015, il a été décidé de réaliser les travaux en deux temps :

-      le mobilier urbain (à charge de la commune) en 2015 et 2016,

-      la voirie (à charge CCRM) dans un deuxième temps.

 

Après avoir pris connaissance de l’économie générale du projet, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE la réalisation des travaux de la première phase suivants :

-      le déplacement du Schnapshiesel  et sa transformation en kiosque (avec affichage légal) sur la place de l’école,

-      la démolition du mur de clôture, entre le Schnapshiesel et le transformateur électrique,

-      la démolition de l’abribus,

-      l’habillage du transformateur électrique,

-      la mise en place d’un panneau d’information pour les associations au sud de la place de l’école.

DEMANDE à la commission « voirie et bâtiments publics » de poursuivre ses études concernant

-      la distribution de l’espace devant l’école (manœuvres du bus, abribus…)

-      le stationnement des véhicules dans l’enceinte de la propriété communale,

-      la possibilité de réunir l’arrière de la propriété communale à la place pour les utilisateurs de la salle C. Heidt (ouverture grange, parking, sécurisation)

 

4°) BALADE ALSACE-3 EPIS DES VOITURES DE COLLECTION 13 JUIN 2015 : Le samedi 13 juin au matin aura lieu une course d’une centaine de voitures anciennes. Vers 13 heures, les participants se retrouveront à Biesheim.

L’organisateur propose de faire transiter une soixantaine de voitures par Saasenheim avec un arrêt obligatoire de 15 minutes. La Commune serait en charge d’organiser un ravitaillement sans alcool (jus de pomme, eau et kougelhopfs/brioches) pour les participants de 10 h 30 à midi.

Information aux habitants du village sera à prévoir. Le bistro sera ouvert pour les villageois et tenu par les conseillers Julien Lauffenburger, Sébastien Lachmann et Delphine Reydon.

 

5°) SINISTRE MAIRIE : L’entreprise Huber a proposé une solution pour l’évacuation des eaux de pluie avec sciage du béton et mise en place d’un système de récupération.

Le bail emphytéotique qui nous lie à Domial pour le bâtiment indique que 47,3% de la note de réparation est à prendre en charge par la Commune puisqu’il s’agit d’une réparation sur la structure.

 

6°) ARRETE MODIFICATIF DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE DES VOIRIES : Par arrêté préfectoral en date du 16 mars 2015, portant nouvelle définition de l’intérêt communautaire, le Préfet a inclus l’eau potable dans les compétences optionnelles (en avance sur la loi NOTRe qui l’impose à partir de 2017.

 

7°) RENOUVELLEMENT DU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES : Cette assurance prend en charge le salaire d’un agent communal en arrêt de travail après un délai de carence de 15 jours (deux premières semaines à la charge de la commune). A l’heure actuelle, le coût du contrat avec l’assureur Yvelin de Rennes est de plus de 3 000,00 Euros. Le Maire propose de participer à l’appel d’offre du Centre de Gestion avec l’ensemble des collectivités publiques adhérentes du CDG67, avant de décider, en fonction du coût, de son maintien ou non à l’assurance statutaire. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal

- APPROUVE à l’unanimité la participation à l’appel d’offres tout en se réservant le droit de ne pas donner suite

 

8) TRANSFERT DE CREDIT : Pour le paiement des nouveaux logiciels comptables, budgétaires et d’état-civil acquis en décembre 2014, il est décidé de modifier l’imputation budgétaire votée au budget primitif 2015. Selon la nomenclature en vigueur, l’acquisition de logiciels est à imputer sur l’article 2051 au lieu du compte 2183.

Après délibéré, il est décidé le transfert de la somme de 2076,00 Euros du compte 2183 afin de créditer le compte 2051 de la section d’investissement et de permettre à la Trésorerie, la prise en charge de cette facture du prestataire Cosoluce.

 

9) DIVERS

-      Arrêt de travail de l’ouvrier communal : L’absence de l’agent Jean-Claude Hiltenbrand entraîne un gros retard dans les travaux en régie. L’agent reprendra le service le lundi 27 avril 2015.

-      Façades de l’église : Suite à la tempête, le crépi de l’église est partiellement tombé. Il va falloir faire tomber la partie instable avant de refaire le crépi.

-      Préau de l’école : Un certain nombre de travaux seront à faire en régie pour limiter les coûts (regard de visite de l’assainissement, peinture et soubassement de la clôture, démolition des fondations du garage et démolition du préfabriqué). Une intervention sur le lot serrurerie (très peu précis) sera peut-être à envisager.

-      Verger-école : L’adjudication du lot de bois noyer du verger école est restée infructueuse. Le bois sera ramené dans la propriété communale pour remise en vente à l’automne.

-      Salle Steibreit : Un carreau a été cassé mais son remplacement sera pris en charge par l’assureur du locataire.

-      Salle Heidt : La subvention de l’AGF pour le remplacement du réfrigérateur (500 €) sera complétée par la commune (+ 199 €) afin d’acquérir un appareil robuste.

-      Entretien des espaces verts : Du retard a été pris sur l’entretien et les tontes et le broyeur est tombé en panne. La tondeuse à main est inutilisable. Les propositions de prix ont été reçues par Anne-Marie pour son remplacement. La solution John Deere de 47 ou 54 cm de largeur de coupe a été retenue.

-      Aménagement urbain : La commission Environnement devra réfléchir à l’optimisation des bacs à fleurs sur la rue principale après gravillonnage prévu en juin. En attendant les travaux, l’adjointe au maire Anne-Marie Neeff stockera les bacs à fleurs dans la propriété communale.

-      Autres travaux en régie : Le terrain de pétanque fera l’objet de travaux en régie au cours de l’été.

-      Habillage de la serre et aménagement de ses abords : Un bardage en mélèze sera à mettre en place.

-      Bistro des associations : Une enseigne pourrait être mise en place au-dessus de la porte

-      Fête nationale du 13 juillet : Le comité des fêtes a retenu la proposition de Thomas Ottenwelter pour l’animation de la soirée

-      Analyse Eau : Les résultats d’analyse d’eau du contrôle sanitaire sont bons

-      Saas’ vaut l’détour : Le jour de « Saas’ vaut l’détour » coïncidant avec les journées Jardins ouverts,  Monsieur Christ ouvrira sa propriété et s’intègrera dans l’animation du village.

-      Prochaines réunions

o   La commission Environnement et Cadre de vie se réunira mardi le 5 mai 2015 à 20 heures

o   Le comité des fêtes programme sa réunion le 11 juin 2015 à 20 heures

o   Le prochain conseil municipal : La séance du conseil municipal aura lieu le 25 mai 2015 à 20 heures.

 

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

 

Pour extrait conforme,

Le Maire,

LOMBARD Norbert

 

 


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