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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015.

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.


 

Conseillers élus : 15       En fonction : 15                Présents : 13

A l’ouverture de la séance sont présents : Norbert Lombard, Anne-Marie Neeff, Ghislaine Leflaëc, Barbara Beyer, Jacques Cosyns, Christelle Hartmann, Sébastien Lachmann, Julien Lauffenburger, Robert Ludmann, Delphine Reydon, Patricia Ueber, Anita Waltsburger, Olivier Le Lévrier

Absents excusés : Cindy Levyckyj, Stéphane Cécille.

En préambule, le maire a rendu compte de la réunion de travail qui s’est déroulée à la Communauté de Communes à laquelle étaient conviés le Maire et les Adjointes vendredi 22 mai 2015 :

-      Adhésion de la commune de Grussenheim à la CCRM : la communauté de communes du Ried brun étant dissoute à compter du 1er janvier 2016, par décision du Préfet du Haut-Rhin, les communes membres ont jusqu’à la fin de l’année pour décider de leur rattachement à un EPCI.  Grussenheim dont la proximité avec notre communauté de communes et la similitude avec les villages qui la composent, se sentant plus proche de notre mode de fonctionnement, a entamé un processus d’adhésion à la CCRM qui permettra à celle-ci de dépasser la barre des 20 000 habitants, imposée par le législateur.

-      Fusion des périmètres eau dans la communauté de communes : La CCRM possède la compétence eau mais celle-ci est répartie entre quatre périmètres aux modes de fonctionnement très hétérogènes. Afin de rationaliser les finances et décider d’un prix unique de l’eau, le SDEA a entrepris une étude visant à fusionner ces périmètres. Pour le périmètre Schoenau-Saasenheim, cela signifie l’accès à des financements qui permettront une véritable rénovation du réseau.

-      Mise en place d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : la loi ALUR favorise la mise en place de ces documents d’urbanisme uniques pour l’ensemble des communes de la Communauté de communes. Véritable bras armé du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Sélestat qui définit l’architecture d’aménagement du territoire en Centre-Alsace, le PLUI permettra de développer les communes en respectant les possibilités en matière de services et de développement économique. La crainte de voir la commune écartée de son destin est toutefois très prégnante chez certains maires et aucune majorité claire ne s’est dégagée du tour de table. Le PLUI s’appliquera automatiquement sauf si une minorité de blocage des membres de l’EPCI l’empêche : 25% des communes représentant 20% des habitants comme le suggère le Sénat ou 75% des communes représentant plus de 50% des habitants comme le demande l’assemblée nationale. Le  maire a prévenu le Conseil Municipal qu’il inscrirait ce point à l’ordre du jour du CM du mois de juin.

 

1°) APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL : Le procès-verbal de la séance du                                        21 avril 2015 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

2°) TRAVAUX DE VOIRIE EN COURS :

-      Rue de Linkenheim : Voirie et éclairage réalisés. Le géotextile qui n’a pas été mis en place par l’entreprise Jehl sous la noue remplie de galets a été remis à la mairie. Il servira à la rénovation du sentier pieds nus et à la réalisation du terrain de pétanque.

-      Rue principale : Gravillonnage le 27 mai. Les bacs à fleurs qui canalisaient le trafic ont été enlevés et ne seront pas remis en place avant que le marquage  ne soit effectué (septembre d’après la CCRM).

 

3°) COMPTE RENDU DE LA COMMISSION ENVIRONNEMENT:

-      Terrasse du bistro : Pose de bacs autour de la terrasse avec des bambous. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord avec une réflexion à mener pour un habillage bois des bacs.

-      Aménagement provisoire des entrées de village : Après présentation par la commission Fleurissement-Cadre de vie et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- l’installation d’un bac à chaque sortie de village,

- le regroupement des bacs restant avant et après la place de l’école

- l’installation d’un petit bac au square du jardinier

- la réalisation d’une structure en bambou devant l’école afin d’y faire pousser des plantes
   grimpantes

- la mise en place du panneau pédagogique au jardin des cinq sens et le désherbage du sentier pieds
  nus.

 

4°) COMMISSION BÂTIMENT-VOIRIE : Echéancier des travaux de la place de l’école :

-      Le « schnapshiesel » sera démonté le samedi 4 juillet pour permettre un diagnostic de son état. Pour son  remontage, il est décidé de réaliser des fondations hors gel et de faire reposer la toiture sur une charpente neuve. Le maire, en liaison avec le conseiller Sébastien Lachmann,  est chargé de faire établir un devis.

-      Choix des revêtements pour le préau de l’école :

o   Paroi mobile : gris polaire

o   Revêtement de sol souple : vert anis

o   Carrelage pour le sol des sanitaires : gala

o   Carrelage pour les murs des sanitaires : blanc mat sauf les murs supportant les appareils en naranja

o   Plan de travail des vasques : Modèle C127

 

5°) ANIMATION DE L’ETE

Saas’ vaut l’détour :

-      Le reportage de la chaîne locale TV2Com est de belle qualité.

-      Un article est paru dans le journal DNA la semaine dernière

-      Un flyer a été préparé et mis sur Facebook par le conseiller Julien Lauffenburger. Un boitage est prévu demain le 27 mai.

-      Les charrettes seront au rendez-vous.

-      200 plans à destination des visiteurs seront imprimés

Rallye des vieilles soupapes : Le samedi 13 juin au matin aura lieu une course d’une centaine de voitures anciennes. L’organisateur propose de faire transiter une soixantaine de voitures par Saasenheim avec un arrêt obligatoire de 15 minutes. La Commune serait en charge d’organiser un ravitaillement sans alcool (jus de pomme, eau et kougelhopfs/brioches) pour les participants de 10 h 30 à midi.

Information aux habitants du village sera faite. Le bistro sera ouvert pour les villageois et tenu par les conseillers Julien Lauffenburger, Sébastien Lachmann et Delphine Reydon.

13 juillet : Brioches et chocolats pour les enfants à prévoir

6°) POINT SUR LES CONSEQUENCES LOI ALUR : A partir du 1er juillet de cette année, les demandes de permis des communes dotées d’un PLU ne seront plus traitées par l’Etat mais seront confiées à des organismes du type SDAUH. Les communes dotées d’une carte communale ont un délai supplémentaire de 18 mois. Le coût pour l’instruction des dossiers d’urbanisme est estimé à 1,50 Euros à 2,00 Euros par habitant. 

7) DIVERS

- Deux panneaux ont été remis par l’Association France Lyme  et sont à mettre en place sur le ban communal.

  Après avoir délibéré, le Conseil Municipal propose de les installer à la Mairie et au dépôt de pain.

- 13 juin après-midi : Concours de pêche inter-sociétés. Le conseil municipal est sollicité pour constituer une  équipe.

- Commission Communale des Impôts Directs : Le lundi 22 juin à 19 heures

  

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : lundi 22 juin 2015 à 20 heures

 

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

 

Pour extrait conforme,

Le Maire,

LOMBARD Norbert

 

 


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