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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2015.

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.


 

Conseillers élus : 15       En fonction : 15                Présents : 13

A l’ouverture de la séance sont présents : Norbert Lombard, Anne-Marie Neeff, Ghislaine Leflaëc, Barbara Beyer, Stéphane Cécille, Jacques Cosyns, Christelle Hartmann, Sébastien Lachmann, Julien Lauffenburger, Robert Ludmann, Delphine Reydon, Patricia Ueber, Anita Waltsburger.

Absents excusés : Cindy Levyckyj, Olivier Le Lévrier.

 

1°) APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL : Le procès-verbal de la séance du 26 mai 2015 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

2°) PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL : L’Etat, à travers la loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010 a promu les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi). Par la loi Accès au logement et pour un urbanisme rénové (ALUR), il a décidé qu’une communauté de communes existant à la date de publication de la loi et qui n’est pas compétente en matière de plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, le devient le lendemain de l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi, c’est-à-dire le 27 mars 2017. Si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné (c’est-à-dire entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017), au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent par délibération, ce transfert de compétences n’a pas lieu.

Afin de permettre à la CCRM de délibérer sur le sujet, il est demandé au Conseil municipal de prendre position sur le transfert de la compétence « document d’urbanisme » à l’intercommunalité.

Malgré la crainte légitime d’un dessaisissement du maire d’une prérogative majeure en matière de développement, il convient d’admettre que la carte communale n’est pas vraiment un outil de projection en matière d’aménagement du territoire. Par ailleurs, l’adoption du Schéma de Cohérence Territoriale de Sélestat et sa région (SCOT) rend pertinente l’élaboration d’un PLUi élaboré dans sa continuité.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de transférer la compétence « document d’urbanisme » à la CCRM en cas de mise en œuvre d’un PLUi.

 

3°) SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE DU CENTRE DE GESTION : Le Centre de Gestion a informé les Communes que la cotisation passera de 0,25 % à 0,45% de la masse salariale en raison d’un recrutement d’un médecin supplémentaire et d’une observation de la cour des comptes sur la répartition des coûts. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité des membres présents, le Maire à signer l’avenant relatif à cette modification.

 

4°) COMPTE-RENDU DU COMITE DES FETES : La conseillère Patricia Ueber fait la lecture du compte rendu de la réunion du comité des fêtes du 11 juin 2015.

-          Saas’ vaut l’détour a remporté un vif succès. Le comité des fêtes est chargé de réfléchir à la poursuite de cette activité et sur la forme qu’elle doit revêtir.

-          Accueil de la balade des voitures anciennes Alsace-3 Epis : L’étape de Saasenheim a été un succès et les participants ainsi que les spectateurs ont apprécié l’organisation de la fête.

-          Pêche inter-sociétés : 15 équipes se sont affrontées dans une ambiance conviviale, marque de fabrique de l’APPMA.

-          Procession et premier repas paroissial : La procession de la Fête-Dieu a été bien organisée et le repas paroissial a connu un succès d’affluence.

-          13 juillet : La partie officielle sera séparée de la partie festive. La retraite aux flambeaux, avec flambeaux et lampions, empruntera la rue principale jusqu’à la rue de Linkenheim, la rue de la Garde puis la rue Haegel.
Rendez-vous a été donné aux membres du Conseil Municipal disponibles pour la préparation et le lavage des verres le 13/07 à partir de 16 h dans la propriété communale.
La conseillère Anita Waltsburger réalisera le décor floral.
L’adjointe Anne-Marie Neeff achètera les nappes et le chocolat à distribuer aux enfants.
L’adjointe Ghislaine Leflaëc commandera les brioches qui seront distribuées à l’issue de la retraite aux flambeaux.
Le maire est chargé de se mettre en quête des 50 lampions et 50 flambeaux

-          Jumelage : une réflexion est en cours sur l’accueil des communes de Cazoulès et Salignac lors du week-end du 11 décembre 2016. Un courrier dans ce sens a été envoyé aux Maires des deux Communes.

 

5°) PREAU DE L’ECOLE : Les travaux en régie sont en cours. Cet été, il faudra planifier la suppression de la dalle de béton de l’ancien garage mais également démonter le préfabriqué. La terre devra être égalisée.

Un mail pourra être envoyé à l’ensemble des membres du Conseil Municipal pour les informer des journées de travail et permettre à ceux qui le souhaitent d’être présents.

L’entreprise Kleinklaus doit corriger un défaut esthétique sur le bandeau acrotère. Le peintre sera présent pour faire le point.

La couleur orange a été retenue pour les portes des sanitaires. Le maire est chargé d’en informer le peintre.

Les deux poteaux surdimensionnés doivent être ramenés au fournisseur pour modification.

L’électricien demande le passage d’un bureau de contrôle pour valider le consuel. Le maire a demandé à la conseillère Delphine Reydon de prendre contact avec un bureau de contrôle.

 

6°) FACADE DE L’EGLISE : Le crépi est tombé d’une partie de la façade et une autre partie est fragilisée. Le conseil charge le maire de contacter des entreprises de crépissage pour obtenir des devis.

 

7) DIVERS :

- Les panneaux du jardin des 5 sens viennent d’être livrés. Ils seront mis à disposition de la Chaudronnerie du Ried pour confectionner les poteaux nécessaires à leur mise en place.

- Les travaux de réparation de la salle du Conseil Municipal ont commencé le 22 juin.

- Droit du sol : Actuellement, les permis de construire sont de la compétence de l’Etat. A compter du 1er juillet 2015, les communes disposant d’un PLU doivent trouver une autre solution. Les communes dotées d’une carte communale ont quant à elles un moratoire jusqu’au 31 décembre 2016.

- Conseil d’école : Compte rendu a été fait par la conseillère Christelle Hartmann suite à la réunion du 19 juin dernier.

- CCRM : Les conseillers municipaux ont été conviés à une réunion d’information. La conseillère départementale a annoncé que le Conseil Départemental va encore réduire de 20 % le montant prévu au contrat de territoire.

- Le permis de construire pour l’abri voiture de Madame Witz qui occulte totalement la fenêtre de Madame Waltsburger a fait l’objet d’un accord tacite de la part du Sous-Préfet. Pour faire prévaloir son droit de vue, Madame Waltsburger doit s’adresser au tribunal d’instance dans la mesure où cela relève du droit privé.

- Suite au décret du mois de mars relatif aux déchets, le Maire dispose maintenant du pouvoir de sanction pour les abandons de déchets sur la voie publique.

 

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : mardi 21 juillet 2015

 

 

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

LOMBARD Norbert

 

 


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