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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2015.

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.


 

Conseillers élus : 15       En fonction : 15                   Présents : 11

A l’ouverture de la séance sont présents : Norbert Lombard, Anne-Marie Neeff, Ghislaine Leflaëc, Jacques Cosyns, Christelle Hartmann, Sébastien Lachmann, Julien Lauffenburger, Robert Ludmann, Delphine Reydon, Anita Waltsburger, Stéphane Cécille.

Absents excusés : Cindy Levyckyj, Olivier Le Lévrier, Barbara Beyer, Patricia Ueber.

 

1°) APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL : Le procès-verbal de la séance du 22 juin 2015 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

2°) GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ACHAT ET LA MAINTENANCE DE DEFIBRILLATEURS AUTOMATISES EXTERNES (DAE) : La commune possède un défibrillateur dont la batterie doit être changée et pour lequel il faut souscrire un contrat de maintenance pour les vérifications périodiques. La CCRM propose de créer un groupement de commande entre la communauté de communes et ses communes membres, afin de mutualiser les démarches auprès des fournisseurs et maîtriser les coûts d’acquisition et de maintenance.

Considérant que le code des marchés publics prévoit dans son article 8, la possibilité de créer de tels groupements

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents,

-     d’adhérer au groupement de commande pour le fonctionnement, la fourniture de pièces détachées et la maintenance du défibrillateur automatisé externe (DAE) de la commune,

-     d’autoriser le maire à signer la convention constitutive de ce groupement.

 

3°) GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA MISE EN CONCURRENCE DES FOURNISSEURS D’ELECTRICITE AU TARIF JAUNE : Les tarifs réglementés de vente d’électricité pour les puissances souscrites supérieures à 36 kVA (tarifs jaunes et verts) sont supprimés à compter du 31 décembre 2015, conformément à l’article 337-9 du code de l’énergie, ainsi qu’aux dispositions figurant à l’article 25 de la loi relative à la consommation de 2014.

La commune est concernée par l’école (tarif jaune) dont le contrat sera alors caduc. Elle doit donc signer, avant cette date, un nouveau contrat en offre de marché avec le fournisseur de son choix.

La CCRM propose de créer un groupement de commande entre la communauté de communes et ses communes membres, afin d’obtenir le meilleur prix de vente et de mutualiser les démarches administratives auprès des fournisseurs éventuels.

Considérant que le code des marchés publics prévoit dans son article 8, la possibilité de créer de tels groupements

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents,

-     d’adhérer au groupement de commande concernant la fourniture d’électricité pour une puissance installée supérieure à 36 kVA.

-     d’autoriser le maire à signer la convention constitutive de ce groupement.

 

4°) INTEGRATION DE LA COMMUNE DE GRUSSENHEIM DANS LA CCRM : Par délibération en date du 30 juin 2015, le conseil de communauté de la CCRM a accepté l’intégration de la commune de Grussenheim à la Communauté de communes du Ried de Marckolsheim. Conformément aux dispositions de l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient aux différents Conseils municipaux de formuler un avis sur cette intégration.

Considérant que cette intégration est une décision gagnant-gagnant pour la CCRM et la commune de Grussenheim,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents,

-      d’émettre un avis favorable à l’intégration de la commune de Grussenheim dans la CCRM

-      souhaite à son Conseil municipal et à ses habitants la bienvenue.

 

5°) NOËLIES 2015 : Grâce à la crèche historique de l’église St Jean-Baptiste, la commune de Saasenheim fait partie des commune fondatrices de l’animation régionale des Noëlies. Afin de débuter la préparation de l’édition 2015, les organisateurs ont demandé aux communes pressenties de s’inscrire au plus tôt.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents,

-      de participer à l’édition 2015 des Noëlies.

 

6°) JOUR NEES EUROPEENNES DU PATRIMOINE (JEP) : Avec son mobilier historique inscrit à l’inventaire ou classé monument historique, l’église St Jean-Baptiste est devenue une référence pour les amateurs d’art sacré. La commune a été sollicitée par le ministère des affaires culturelles pour s’inscrire à l’édition 2015 des  Journées européennes du patrimoine (JEP).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents,

-     de participer à l’édition 2015 des Journées européennes du patrimoine (JEP).

 

7) DIVERS :

- Vacances secrétaire de mairie : du 27 au 31 juillet et du 10 au 14 août (permanence par le Maire les 30 juillet et 13 août de 10 h 30 à 12 h 00.

- Vacances maire : du 15 au 25 août. La 2ème adjointe assurera les fonctions pendant son absence.

- Contrat de territoire : par courrier en date du 7 juillet 2015, le Président du Conseil départemental a informé les communes que les contrats de territoire  étaient arrêtés le 31 décembre 2016 et que les montants alloués pour les opérations programmés jusque là étaient diminués de 20%.

- Garde-chasse : par courrier en date du 2 juillet 2015, le Sous-Préfet de Sélestat-Erstein informe la commune de la désignation de M. Christophe Lauffenburger comme garde-chasse de M. Jeau-Paul Marbach, locataire du lot de chasse n° 1. Le Conseil municipal n’émet aucune objection à cette nomination.

- Réseau d’animation intercommunal de Marckolsheim et environs : Le rapport d’activité 2014 du RAI est disponible en mairie.

- Application droit du sol : La commune ayant une carte communale, peut bénéficier des services de l’Etat jusqu’au 31 décembre 2016 pour l’instruction des ses demandes de permis de construire. A ce moment, il conviendra d’adhérer à l’agence qui prendra le relais du SDAUH à compter de janvier 2016.

 

 

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 22 septembre 2015

 

 

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

LOMBARD Norbert

 

 


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