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COMMUNE DE SAASENHEIM

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2015.

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.


 

Conseillers élus : 15       En fonction : 15                   Présents : 12

A l’ouverture de la séance sont présents : Norbert Lombard, Anne-Marie Neeff, Ghislaine Leflaëc, Jacques Cosyns, Christelle Hartmann, Sébastien Lachmann, Julien Lauffenburger, Robert Ludmann, Delphine Reydon, Anita Waltsburger, Cindy Levyckyj Patricia Ueber.

Absents excusés :, Olivier Le Lévrier, Barbara Beyer, Stéphane Cécille.

Après une visite du bâtiment annexe de l’école rénové et livré en temps et en heures pour la rentrée des classes 2015-2016, le conseil municipal s’est tenu dans la nouvelle salle d’activités de l’école.

 

1°) APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL : Le procès-verbal de la séance du 16 juillet 2015 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

2°) CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE : Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin, mandaté par les communes adhérentes, a procédé à une mise en concurrence des offres concernant le renouvellement de l’assurance contre les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel. A l’issue de la consultation, c’est l’assureur AXA et le courtier Yvelin-Collecteam qui ont été retenus aux conditions suivantes :

-      Agents immatriculés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNCRAL) : taux de 4, 56% avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire,

-       Agents non immatriculés à la CNCRACL : taux de 1, 27 % avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire.

 Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

-       Prend acte des résultats de la consultation du centre de gestion du Bas-Rhin,

-      Autorise le Maire à souscrire un avenant au nom de la commune auprès de l’assureur AXA et le courtier Yvelin-Collecteam, aux conditions retenues par le centre de gestion. Les conventions couvrent, pour les agents affiliés à la CNCRACL : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie, maternité ; pour les agents non affiliés à la CNCRACL : accident du travail, maladie grave, maternité, maladie ordinaire.

-      Autorise le maire à verser la contribution « assurance statutaire » au centre de gestion du Bas-Rhin comme suit : 3% du montant de la cotisation due à l’assureur.

Le nouveau contrat prendra effet à compter du 1er janvier 2016 pour une durée de quatre ans.

 

3°) AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (Ad’ap) : La commune doit faire parvenir au Préfet l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) concernant les 7 ERP du village pour approbation avant le 27 septembre 2015.

Après présentation de l’agenda par la conseillère Delphine Reydon, duquel il ressort :

-      que les bâtiments de la commune sont tous accessibles mais pas forcément aux normes actualisées,

-      que le montant total des travaux à réaliser s’élève à 170 000 €,

-      que ces travaux sont répartis sur 6 ans, de 2016 à 2021,

-      que certains aménagements sont liés à la voirie qui est de la compétence de la CCGR,

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

-      APPROUVE l’Ad’ap pour les 7 ERP de la commune,

-      CHARGE le maire de transmettre l’Ad’ap au préfet pour approbation,

 

4°) SUPPRESSION DU DISPOSITIF POUR LES CLASSES DE DECOUVERTE PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL : Le président du conseil départemental du Bas-Rhin a envoyé une lettre à tous les maires, les informant de la suppression de la subvention pour les classes vertes des écoles élémentaires. Elle permettait, à la condition que la commune verse le même montant (7 € par élève) au personnel enseignant d’organiser des séjours de découverte ou de ski.

 

5°) SUPPRESSION DU DISPOSITIF DE RABATTEMENT MOBIRIED : Suite à la suppression de la ligne Schoenau-Sélestat par le Département, la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim avait accepté de mettre à la disposition des usagers le taxi à la demande (MOBIRIED) pour rejoindre les lignes du CG 67 conservées.

Titulaires d’un abonnement de la Région, ces usagers ne payaient pas  la course qui n’était pas non plus remboursée à la CCRM.

Devant l’augmentation importante des coûts afférant à ce service, la CCRM a décidé de suspendre le service. Les usagers intéressés ont été informés par courrier.

 

6°) TRAVAUX :

Sinistre Eglise : Deux entreprises ont été contactées pour fournir un devis concernant le piquage du crépi défectueux, le lavage au nettoyeur haute pression, la préparation du support et l’application d’un crépi traditionnel au sable rouge.

Après avoir pris connaissance des deux devis, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents,

-     DE RETENIR la société PRIM ZELE d’Ebersheim, sur la base d’un montant de 1 655, 00 € TTC pour la façade côté droit du portail de l’église,

-      DE PROFITER de cette réparation pour rénover également la façade gauche dont l’état est médiocre au prix de 1 655, 00 € plus 276 € d’échafaudage supplémentaire, soit 3 643, 20 € au total.

Mairie : Le colombage des façades sud et ouest de la mairie doivent être repeint. Le maire prendra contact avec DOMIAL pour les modalités.

Schnapshiesel : le conseil municipal prend acte avec plaisir du déplacement de cet édifice sur la place de l’école pour servir d’abri aux écoliers et accompagnatrices qui attendent le bus du RPI. Ces travaux, réalisés par le conseil municipal et en particulier ses plus jeunes membres aidés de bénévoles est salué par l’ensemble des habitants pour la qualité de l’ouvrage et son insertion dans le paysage urbain. Une deuxième couche de peinture sera appliquée par l’ouvrier communal sur le colombage. La commission bâtiments et voirie est chargée de proposer une solution pour habiller le mur du fond.

Place de la Mairie :

-      Destruction à l’automne du reste du mur devant la Mairie avec récupération des galets pour l’arrière du préau,

-    Elaboration du plan d’insertion du transformateur ERDF dans le bâti existant avec intégration des panneaux d’affichage réglementaires de la commune. Ce plan doit être disponible avant la fin de l’année pour permettre au maire de solliciter un mécénat d’ERDF dans le cadre de la sauvegarde des paysages urbains,

-      Démontage de l’abribus.

 

7°) MOBILIER : Afin de permettre à l’école durant les heures de classe et aux associations en dehors de ces heures de se réunir dans la nouvelle salle créée en extension du préau, il y a lieu d’acheter des tables repliables légères et des chaises qui seront stockées dans le local prévu à cet effet. Après avoir pris connaissance du devis concernant 6 tables et 24 sièges proposé par la société ADEQUIP de Sundhouse

le Conseil Municipal  décide, à l’unanimité :

-  DE RETENIR l’offre de la société ADEQUIP

-  D’AUGMENTER le nombre de sièges (36)

-  CHARGE le maire de demander un nouveau devis sur cette base.

 

8°) CHANGEMENT DES HORAIRES DE L’ATSEM : L’ATSEM, Aline Lauffenburger a adressé une lettre au maire, l’informant de sa décision de cesser ses fonctions d’accompagnatrice du bus du regroupement pédagogique intercommunal (RPI) à compter du 14 septembre 2015.

A raison de 4 heures par semaine dévolues à ce service, l’ATSEM est rémunérée sur la base de 30 heures hebdomadaires à l’heure actuelle.

Le conseil municipal, décide à l’unanimité, de ramener son temps de travail hebdomadaire à 26 heures et charge le maire d’effectuer les démarches administratives pour réduire son temps de travail, lissé sur l’année. Par conséquent, avec effet au 14 septembre 2015

-      EST SUPPRIME le poste d’ATSEM 1ère classe à 30 heures de service effectif

-      EST CREE le poste d’ATSEM 1ère classe à 26 heures de service effectif

Pour son remplacement, les ATSEM de Richtolsheim sont volontaires et le maire a informé le conseil qu’il avait demandé aux maires de Richtolsheim et Schoenau de mutualiser ce service qui profite aux trois villages.

 

9) DIVERS :

- Bulletin communal : A l’unanimité, moins deux abstentions, les membres du conseil municipal décident de confier la réalisation de la  maquette de la couverture à Julien Lauffenburger.

- Le chemin de l’AF qui longe l’Ischert, route de Schoenau, a été endommagé lors du transport de terre par une entreprise du secteur au profit de deux exploitants agricoles.

Le maire a pris contact avec le président de l’AF pour qu’il sollicite les exploitants pour la remise en état du chemin et avec la Direction Départementale des Territoires pour prendre contact avec l’entreprise qui a endommagé l’amorce goudronnée du chemin et le pavage chargé de collecter les eaux de ruissellement. Assurance lui a été donnée que les travaux de remise en état seraient effectués par l’entreprise.

- Suite à l’intégration de la commune de Grussenheim dans la CCGR, une nouvelle répartition des sièges au conseil communautaire a été adoptée. Marckolsheim cède un siège au nouveau membre.

- La commune de Salignac a répondu favorablement à notre invitation pour décembre 2016. Un article sera inséré dans le bulletin communal pour informer les habitants. Après les Noëlies, un groupe de travail sera chargé de réfléchir à l’organisation en détail de cette visite.

- Décoration de Noël : Régine Münger cède un sapin à la commune pour la décoration de Noël, à charge pour le conseil de le couper et le transporter sur le lieu d’implantation.

- Révision de la liste électorale : Réouverture exceptionnelle de l’inscription sur les listes électorales jusque fin septembre en raison des régionales qui se dérouleront en décembre.

 

Réunions prévues :

-     Commission environnement pour le fleurissement d’hiver et l’aménagement paysager de l’arrière du préau : 6 octobre 2015.

-      Commission des fêtes pour l’élaboration du programme 2016 des festivités : 8 octobre 2015.

-     Commission bâtiments et voirie pour la première esquisse de l’intégration du transformateur ERDF dans le bâti existant : 19 octobre 2015.

 

 

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 22 octobre 2015

 

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

LOMBARD Norbert

 

 


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