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COMMUNE DE SAASENHEIM

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2015.

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.


 

Conseillers élus : 15       En fonction : 15                      Présents : 12

A l’ouverture de la séance sont présents : Norbert Lombard, Anne-Marie Neeff, Ghislaine Leflaëc, Jacques Cosyns, Christelle Hartmann, Sébastien Lachmann, Julien Lauffenburger, Robert Ludmann, Anita Waltsburger, Patricia Ueber, Olivier Le Lévrier, Stéphane Cécille.

Absents excusés : Barbara Beyer, Delphine Reydon, Cindy Levyckyj.

 

En préambule, le maire fait le point sur la réception des divers lots concernant le préau de l’école et les modalités d’utilisation des installations livrées, en particulier la salle multifonctions, par les associations du village en dehors des heures d’école.

L’objectif suivant consiste à aménager un jardin pédagogique pour les élèves au cours de l’hiver.

 

1°) APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL : Le procès-verbal de la séance du 12 septembre 2015 a été approuvé à l’unanimité des membres présents. Une erreur a été relevée concernant l’inversion des dates des commissions environnement et bâtiment et voirie.

 

2°) DEMANDE D’ACHAT DE LA PARCELLE OCCUPEE PAR UNE ANTENNE DE TELEPHONIE MOBILE : La société FPS Towers, propriétaire d’une antenne de téléphonie mobile, située sur une parcelle communale route de Schoenau, souhaite acquérir le terrain qu’elle loue actuellement à la commune, selon une convention de 15 ans (échéance 2019).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité,  de ne pas vendre la parcelle concernée et CHARGE le maire d’informer la société FPS Towers que le contrat en cours ne sera pas modifié.         

 

3°) NOUVELLE REPARTITION DES SIEGES AU SEIN DU CONSEIL DE COMMUNAUTE SUITE A L’INTEGRATION DE LA COMMUNE DE GRUSSENHEIM : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 5211-6-1 et L. 5211-6-2 ; Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, modifiée par la loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale ; Vu la loi n°2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération ; Vu la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire ;

 

La communauté de communes du Ried de Marckolsheim a, dans sa délibération 2015-06 du 3 septembre 2015, approuvé à l’unanimité la nouvelle règle de représentation des communes pour prendre en compte l’intégration de la commune de Grussenheim au 1er janvier 2016, selon le tableau :

 

Commune

Population municipale

Part dans la population totale  en %

Sièges après répartition

Sièges ajoutés

Total sièges

%

Marckolsheim

4171

21,28

7

0

7

23,33

Hilsenheim

2551

13,01

4

0

4

13,33

Wittisheim

2081

10,62

3

0

3

10,00

Sundhouse

1697

8,66

2

0

2

6,66

Bindernheim

959

4,89

1

0

1

3,33

Ohnenheim

933

4,76

1

0

1

3,33

Artolsheim

933

4,76

1

0

1

3,33

Elsenheim

819

4,18

1

0

1

3,33

Grussenheim

788

4,02

1

0

1

3,33

Mackenheim

740

3,78

1

0

1

3,33

Bootzheim

680

3,47

1

0

1

3,33

Saasenheim

603

3,08

1

0

1

3,33

Schoenau

591

3,02

1

0

1

3,33

Hessenheim

588

3,00

1

0

1

3,33

Heidolsheim

474

2,42

0

1

1

3,33

Richtolsheim

348

1,78

0

1

1

3,33

Schwobsheim

342

1,74

0

1

1

3,33

Boesenbiesen

303

1,55

0

1

1

3,33

 

 

 

 

 

 

 

Total

19601

100,00

26

4

30

100,00

 

Considérant que cet accord doit être conclu à la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la Communauté représentant la moitié de la population totale de celles-ci ou l’inverse ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, sous condition de la prise de l’arrêté préfectoral d’extension de périmètre ; 

·        donne son accord à cette répartition ;

·        assujetti cet accord à  la nomination d’un suppléant pour chaque commune ne disposant que d’un siège ;

·        charge Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim et à Monsieur le Sous-Préfet, chargé de l’Arrondissement de Sélestat-Erstein.

 

4°) CONTRAT UNIQUE D’INSERTION : Le contrat de l’actuel ouvrier communal en second s’achève fin novembre. Le maire soulève la question de son remplacement dans la mesure où il ne désire pas renouveler son contrat.

Considérant les services rendus par cet ouvrier qui travaille à mi-temps, de la baisse des dotations d’Etat qui oblige à réduire le budget fonctionnement de la commune pour préserver sa capacité d’investissement, de l’implication très importante des bénévoles lors des travaux en régie,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas renouveler de contrat CUI.

 

5°) COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION ENVIRONNEMENT : La plantation des fleurs d’automne aura lieu le 28 octobre 2015. La mise en place des décorations de Noël se déroulera le 21 novembre 2015. La soirée publique sur le fleurissement aura lieu le 15 avril 2016.

 

6°) COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION VOIRIE ET BÂTIMENTS : La réunion de la commission n’ayant pu avoir lieu, la décision concernant l’habillage du transformateur électrique de la place de la mairie est repoussée au mois de novembre.

 

7°) DIVERS :

-         Cérémonie de l’armistice du 11 novembre : Dimanche 15 novembre, messe à l’église suivie de la cérémonie en hommage aux morts sur le parvis et d’un pot de l’amitié dans la nouvelle salle de l’école (salle C. Heidt occupée)

-         Prélèvements eau-potable : En plus des contrôles réguliers au château d’eau, le SDEA procède à des contrôles ponctuels concernant la recherche d’éléments nocifs pour la santé. Un tel contrôle pour évaluer la présence de chlorure de vinyle monomère a été effectué récemment et fait apparaître des taux compatibles avec la santé publique.

-         Marquage de la rue principale : La CCRM procède actuellement à un appel d’offre pour choisir le prestataire chargé de réaliser le marquage suite au goudronnage de la rue principale en juin.

-         Noëlies : Le programme a été envoyé aux associations pour rechercher des bénévoles pour les permanences à l’église. Une invitation à s’inscrire au sentier des crèches a également été lancée dans le village.

-         Rallye Alsace-Trois Epis : Il aura lieu le 11 juin 2016. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’inscrire la commune comme ville étape.

-         RAI : En l’absence de l’animateur titulaire, c’est Curtis Clemmer qui assure les réunions des jeunes au bistro des associations.

-         Récompense pour les bénévoles : Ceux qui donnent du temps à la commune seront récompensés selon des modalités à définir avant la fin de l’année.

-         Rideau WC handicapés à l’école : Compte tenu du montant du devis, le conseil municipal charge le maire de trouver une bénévole pour la confection.

-         Les scouts de Montbéliard accueillis dans la commune lors de la grande réunion des scouts à Strasbourg en juillet 2015, ont envoyé une lettre de remerciement, accompagnée d’un foulard souvenir.

-         Bulletin communal : Julien a présenté sa proposition de couverture. Sous réserve de photos plus claires, d’un agencement différent pour suggérer les 4 saisons et du remplacement de la photo du « Schnapshiesel », le conseil municipal donne son accord à cette maquette.

 

8°) REUNION DES COMMISSIONS :

-          Commission voirie-bâtiment : jeudi 29 octobre à 20 h

-          Commission environnement : samedi 7 novembre à 9 h 00, au préau de l’école

-          Commission fêtes et salles : lundi 16 novembre à 20 h.

 

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 26 novembre 2015

 

 

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

LOMBARD Norbert

 

 


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