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COMMUNE DE SAASENHEIM

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2016

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 15              En fonction : 15              Présents : 14

A l’ouverture de la séance sont présents : Norbert Lombard, Anne-Marie Neeff, Ghislaine Leflaëc, Jacques Cosyns, Christelle Hartmann, Sébastien Lachmann, Julien Lauffenburger, Robert Ludmann, Anita Waltsburger, Patricia Ueber,  Stéphane Cécille, Barbara Beyer, Delphine Reydon, Olivier Le Lévrier Absente excusée : Cindy Levyckyj.

1°) APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL : Le procès-verbal de la séance du 21 janvier 2016 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

2°) PREPARATION DU BUDGET 2016 : Les conseillers municipaux ont pris connaissance du compte administratif 2015. L’étalement des dépenses d’investissement pour l’extension du préau sur trois exercices budgétaires a permis de reconstituer une marge d’autofinancement, malgré deux dépenses imprévues : la réfection de la salle du conseil municipal (partagée avec DOMIAL)  et celle de la façade de l’église, suite à des sinistres.

Pour l’année 2016, il y a lieu de prévoir une réserve pour d’éventuels travaux de réseau rue des vergers en fonction de l’avancement du lotissement privé prévu par la chaudronnerie du Ried sur l’ancien site de production.

 

3°) REFECTION DU TOIT DE L’ECOLE : Après avoir pris connaissance du tableau comparatif établi par la commission bâtiments et voirie, le conseil municipal

-        DECIDE, à l’unanimité des membres présents, d’entreprendre les travaux de rénovation, à l’identique,  de la toiture du bâtiment principal de l’école.

-        CHARGE le maire de solliciter la subvention du Conseil départemental prévue au contrat de territoire, soit 27 804,11 € amputés de 20% par le conseil départemental entre temps  = 22 243, 29 €

 

4°) ISOLATION DU BÂTIMENT DE L’ECOLE : Profitant des travaux de réfection de la toiture, la commission bâtiments et voirie a proposé de faire réaliser des travaux d’isolation du bâtiment, sur la base des aides de la Région conditionnées par :

-         l’installation d’une VMC,

-        le choix entre au moins deux types d’isolation différents sur les quatre proposés : dalle haute, dalle basse, isolation des murs extérieurs, menuiserie extérieure.

Après avoir étudié le tableau comparatif des solutions proposées, le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité moins une voix

-       DE RETENIR la solution n° 2 : VMC + isolation dalle haute + menuiserie extérieure + simple ravalement des façades avec mise en peinture.

-       CHARGE le maire d’obtenir un rendez-vous sur site avec les services de la Région de façon à s’assurer que les calculs de subventions sur lesquels est fondé le plan de financement seront acceptés par la Région

-       DE PASSER, si cela est le cas, par une procédure adaptée d’appel d’offres, englobant la réfection de la toiture.

-       DE SE LIMITER, si cela n’est pas le cas, à la réfection de la toiture, avec simple mise en concurrence des entreprises ayant fourni des devis, sans appel d’offres.

 

5°) MISE A JOUR DE L’AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMME (Ad’AP) :

Pour l’année 2016, deux mises à jour sont prévues :

-         l’installation d’une table dans la salle d’attente de la mairie, en lieu et place de la table basse, afin de recevoir les personnes en fauteuil roulant qui ne peuvent atteindre le comptoir du secrétariat actuellement (travaux en régie)

-         l’installation d’une tablette basse dans le prolongement du bar dans le bistro des associations (travaux en régie).

Si les travaux d’isolation de l’école sont entrepris, la mise aux normes des entrées, prévue ultérieurement dans l’Ad’AP sera réalisée dès 2016.

La commission bâtiments et voirie propose également de changer la porte de la mairie pour

-         améliorer l’isolation thermique

-         améliorer le côté pratique de cette ouverture (serrure au pied actuellement)

-         mettre aux normes accessibilité (largeur de battant de 90 cm).

 

Le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité

-          de réaliser les travaux prévus à l’Ad’AP,

-          d’y rajouter le changement de la porte de la mairie pour un montant estimé à 4 000 € TTC

 

6°) HABILLAGE DU TRANSFORMATEUR DE LA PLACE DE LA MAIRIE : Après présentation des différents devis concernant l’achat des matériaux pour habiller le transformateur électrique de la place de la mairie par la commission bâtiments et voirie, le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité des membres présents

-         D’ENTREPRENDRE les travaux d’habillage du transformateur électrique (travaux en régie et bénévolat)

-         D’OUVRIR une ligne budgétaire de 8 000 € pour ces travaux,

-         CHARGE le maire de faire une demande préalable auprès des services compétents,

-         CHARGE le maire d’envoyer une DICT à ERDF pour compatibilité des travaux sur le bâtiment (du ressort de la commune) avec le contenu (du ressort d’ERDF).

 

7°) FONCTIONNEMENT : CONTRAT INFORMATIQUE : Afin d’assurer automatiquement la sauvegarde de l’ensemble des données informatiques du PC du secrétariat de la mairie, il est proposé de souscrire un contrat auprès d’une entreprise. Après avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE, à l’unanimité, de ne pas retenir cette offre et demande :

-        DE CONTINUER à sauvegarder les données essentielles sur le disque dur externe actuel,

-        CHARGE le conseiller municipal Julien Lauffenburger de former la secrétaire à la sauvegarde automatique des données sur ce disque (prévu mais pas en fonction).

 

8°) DIVERS

-         Journée citoyenne : le principe de sensibiliser la population à l’entretien du patrimoine communal a été accepté par le conseil municipal qui a retenu la date du samedi 16 avril. Une invitation à s’inscrire dans les différents ateliers prévus sera adressée aux habitants.

-         Avenir des langues régionales : le député invite à une réunion le vendredi 4 mars 2016 à 20 h à la salle Ste Barbe à Sélestat

-         Conseil d’école : vendredi 4 mars 2016 à 19 h 00 à l’école de Schoenau

-         Syndicat de l’Ischert : Le Préfet du Bas-Rhin et le Préfet du Haut-Rhin ont pris un arrêté conjoint en date du 31 décembre 2015 pour mettre fin à l’exercice des compétences du syndicat de l’Ischert dont les missions sont reprises par le SDEA, à compter du 1° janvier 2016.

-         Ad’AP de la commune de Saasenheim : Le Préfet du Bas-Rhin a approuvé le projet d’agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP) de la commune de Saasenheim par arrêté en date du 17 décembre 2015.

-        Démission du sacristain : le maire a reçu la démission du sacristain. Une réunion du conseil de fabrique doit envisager la suite à donner pour assurer la continuité de la mission.

-        Chasse communale : Suite au décès de M. Marbach en janvier de cette année, sa veuve a décidé de transférer ses droits à chasse (convention de gré à gré) à M. Stacoffe Gilles, domicilié 1 bis, rue du 27 septembre 1944 à 70 400 Etobon.

-       Régime local d’assurance maladie : Le Président du régime local d’assurance maladie ayant fait parvenir une lettre à tous les maires d’Alsace-Moselle les alertant sur la mise en danger du régime local suite aux décisions gouvernementales, les sénateurs du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ont envoyé un courrier pour apporter un démenti à cette affirmation et rassurer les assurés.

 

Réunions des commissions :

  -                Commission voirie et bâtiments : 1er mars à 20 heures

  -                Commission environnement : 8 mars à 20 heures

 

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL :

24 mars 2016 à 18 h 00 (séance budgétaire)

 

 

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

 

Pour extrait conforme,

Le Maire,

 

 


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