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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

 

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2016

 

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 15           En fonction : 13       Présents : 10

A l’ouverture de la séance sont présents tous les membres : Norbert Lombard, Anne-Marie Neeff, Ghislaine Leflaëc, Christelle Hartmann, Sébastien Lachmann, Julien Lauffenburger, Robert Ludmann, Anita Waltsburger, Patricia Ueber,  Delphine Reydon.

Absents excusés : Olivier Le Lévrier, Jacques Cosyns, Stéphane Cécille.

 

Le maire a demandé à rajouter un point à l’ordre du jour :

Point 7 : remplacement de la porte d’accès à la mairie

A l’unanimité des membres présents, ce point a été rajouté à l’ordre du jour.

 

1°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL : Le procès-verbal de la séance du 24 mars 2016 a suscité les remarques suivantes :
Liste des membres présents à rectifier comme suit : Norbert Lombard, Anne-Marie Neeff, Ghislaine Leflaëc, Stéphane Cécille, Jacques Cosyns, Christelle Hartmann, Sébastien Lachmann, Julien Lauffenburger, Olivier Le Levrier, Robert Ludmann, Delphine Reydon, Patricia Ueber, Anita Waltsburger  

Budget à envoyer aux conseillers sous forme électronique (à tous) et sous forme papier (4 conseillers)

 

2°) TRAVAUX ECOLE : DOSSIER DE SUBVENTION A COMPLETER :

Dans le cadre des travaux de rénovation énergétique de l’école Après avoir pris connaissance du tableau des surfaces de plancher établi par le bureau d’études Julien Lauffenburger Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents

-          FIXE le montant prévisionnel des travaux à 81 556, 20 Euros TTC

-          PRECISE que ces travaux tels que votés au budget primitif concernent

o   l’isolation dalle haute : 13 583,42 Euros

o   la Ventilation Mécanique Contrôlée : 46 023,58 Euros

o   la menuiserie extérieure : 21 949,20 Euros

AUTORISE le maire à contresigner l’attestation de calcul des surfaces établie par le bureau d’études Julien Lauffenburger

-  CHARGE le maire de compléter le dossier transmis à la Région Alsace pour la subvention  prévue en matière de travaux de rénovation énergétique.

 

3°) VENTE DE BOIS DE CHAUFFAGE :

Suite aux travaux d’abattage effectués par les adjudicataires dans la forêt communale, Louis Gaschi propose d’acheter les arbres secs présents sur le lot qui lui avait été attribué Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de vendre à l’amiable le bois de chauffage complémentaire pour un montant de 50,00 Euros.

 

4°) DEMISSION DE DEUX CONSEILLERES MUNICIPALES : Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la démission de deux conseillères municipales.
Selon l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, la démission est immédiate, à réception de la lettre par le maire.

Par conséquent, la démission de :

-          Cindy Levyckyj est définitive depuis le 31 mars 2016, jour de réception du premier recommandé.

-          Barbara Beyer est définitive depuis le 8 avril 2016,  jour de réception du deuxième recommandé.

Selon la règlementation en vigueur, une copie intégrale de ces lettres de démission sera annexée à la présente délibération pour l’information au préfet.

 

L’article L. 258 du code électoral précise que dans les communes de moins de 1000 habitants, le conseil municipal est complété «lorsqu’il a perdu, par l’effet de vacances survenues, au moins le tiers de ses membres».

La vacance de ces deux sièges est donc sans effet sur une élection complémentaire, et ramène l’effectif du conseil municipal de 15 à 13 sièges.

 

5°) FLEURISSEMENT : La soirée fleurissement du 15 avril a connu un beau succès d’affluence. Le film réalisé par Cindy Levyckyj a été unanimement apprécié par les participants. Il sera diffusé lors des manifestations touristiques de l’été.

Les bacs à fleurs seront remis en place sur la rue principale.

 

6°) DIVERS :

-     « Ballade des Trois Epis » : La commune a reçu le 20 avril un courriel de M. Robert Wrege, organisateur du rallye de voitures anciennes « la Ballade des Trois Epis » informant de leur  passage à Saasenheim le samedi 11 juin 2016. La commune est sollicitée pour accueillir une étape du rallye (verre de l’amitié). Inscrite au calendrier des fêtes, la manifestation sera organisée par le conseil municipal (publicité et verre de l’amitié) et le comité des fêtes (ouverture du bistrot des associations).

-     Mise en garde de la gendarmerie : A l’approche des anniversaires de la naissance et de la mort d’Adolf Hitler, la gendarmerie met en garde les communes sur la possibilité pour des groupes néo-nazis de demander à louer la salle polyvalente. En cas de demande, la gendarmerie doit être informée.

-     Plan d’aide aux communes de moins de 2500 habitants : La Région a lancé un plan d’aide aux petites communes (maximum 20 000 € pour un projet). La candidature doit parvenir avant le 15 octobre pour un début des travaux avant la fin de l’année. La commission Bâtiments-voirie sera saisie du dossier pour étudier la possibilité de proposer un projet, en avance de phase par rapport à la programmation :

- Voirie nouvelle rue des vergers pour desservir le futur lotissement privé

                                 - Agrandissement de la salle polyvalente Steibreit

- Réfection de la partie de la rue principale englobant la place de l’école (fond de concours à verser à la CCRM).

-     Bilan des radars installés sur la rue principale : Bien que la vitesse moyenne se situe autour de 50 km/h, des excès sont encore constatés (115 km/h relevés). Les bacs seront donc réinstallés pour former des chicanes et réduire la vitesse.

-     Rucher au château d’eau : La demande d’installer des ruchers au château d’eau par la firme Eurofins Agroscience Services France afin d’évaluer l’impact des méthodes de culture sur la mortalité des abeilles, n’aura finalement pas de suite, un autre site ayant été retenu.

-     Plaintes pour nuisances sonores de nuit : 7 particuliers sont venus se plaindre de coups de canon à intervalles réguliers durant les dernières nuits. Renseignements pris auprès des agriculteurs, il s’agit de dispositifs destinés à effrayer les sangliers au moment des semailles de maïs. Ces dispositifs ne se trouvent pas sur le ban communal mais sur les bans voisins. La gendarmerie a été alertée.

Par ailleurs, le locataire du lot de chasse n° 1 a demandé l’autorisation d’effectuer un tir de nuit afin de réduire la population de sangliers. L’autorisation lui a été accordée.

 

-  Factures d’eau SDEA : Le SDEA a adressé une facture à la mairie pour le point d’eau du cimetière dont les consommations n’étaient jusque-là pas facturées aux communes. Le maire a demandé des explications au SDEA précisant que si la règle devait changer, la suppression de ce point d’eau sera demandée car il est impossible d’en contrôler l’utilisation.

Par ailleurs, la commune a demandé le désabonnement du local qui abritait les anciens ateliers dont le point d’eau est devenu inutile.

-  Eau destinée à la consommation humaine : Les résultats des analyses sont conformes à la règlementation pour les paramètres analysés.

-  Association foncière : Le service juridique de la préfecture a rappelé les conditions de comptabilisation des mandats pour le quorum aux AG des associations foncières. Le message a été transmis au président de l’AF.

-  Académie de Strasbourg, Inspection de la circonscription de Sélestat-Erstein : Mme Weltzer, inspectrice d’académie, a été désignée pour prendre en charge la circonscription Adaptation Scolaire et scolarisation des enfants en situation de handicap.

-  Hôpital de Sélestat : l’ARS a rappelé dans un communiqué que la suppression du SMUR de Sélestat n’avait jamais été à l’ordre du jour, contrairement à ce qui a été dit ici ou là.

-  Espace enfants : Le 10 mai 2016 : Assemblée générale d’espace enfant à 20h00 au siège de Sundhouse de la CCRM.

 

7°) REMPLACEMENT DE LA PORTE D’ACCES A LA MAIRIE : Le remplacement de cette porte prévu au budget permettrait des économies d’énergie significative et la mettrait aux normes handicapés.

Des devis ont été demandés au nombre de 4. L’entreprise ANCEL à Châtenois, la moins-disante, propose un devis à 3 626,10  Euros TTC.

Une proposition complémentaire pourra être demandée pour le changement des barillets de la porte de la rampe handicapée et pour la porte à proximité du secrétariat avec une clé unique.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’effectuer le changement de porte via l’entreprise ANCEL

 

Réunion des commissions :

-      Commission bâtiments et voirie : Ouverture des plis le 23 mai à 18 h 00.

 

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : Jeudi 19 mai 2016 à 20 h 00.

 

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

 

Pour extrait conforme,

Le Maire,

 

 


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