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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

 

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2016

 

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 15           En fonction : 13       Présents : 10

A l’ouverture de la séance sont présents : Norbert Lombard, Anne-Marie Neeff, Ghislaine Leflaëc, Christelle Hartmann, Sébastien Lachmann, Julien Lauffenburger, Robert Ludmann, Anita Waltsburger, Delphine Reydon,  Jacques Cosyns

Absents excusés : Stéphane Cécille, Patricia Ueber, Olivier Le Lévrier

 

1°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL : Le procès-verbal de la séance du 21 avril 2016 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

2°) ATIP : Agence Territoriale d’Ingénierie Territoriale : L’Etat n’assumera plus l’instruction des permis de construire à partir du 1° janvier 2017. Par ailleurs, le département a perdu la clause de compétence générale (loi NOTRe) et n’assure donc plus la gestion des listes électorales.

Le département ayant créé une Agence Territoriale d’Ingénierie Territoriale, compétente en matière d’accompagnement et d’expertise dans les domaines de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire ainsi que de la gestion des listes électorales, le maire propose d’y adhérer dès à présent pour assurer la continuité du service.

Après avoir délibéré, le conseil municipal

-          DECIDE à l’unanimité, l’adhésion de la commune à L’Agence Territoriale d’Ingénierie Territoriale à compter du 1er juillet 2016.

-          AUTORISE le maire à signer la convention pour la mise en service immédiate de la mission de gestion de la liste électorale, afin de pouvoir opérer les changements sur la liste électorale dès la prochaine période de mise à jour, à savoir à compter du 1er septembre 2016.

 

3°) COMPTE ADMINISTRATIF – CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE :

Vu la dissolution du Centre Communal d’Action Social de Saasenheim par délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2015

Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 mars 2016 reprenant au compte administratif de la commune l’excèdent de fonctionnement  du C.C.A.S.

Après avoir délibéré, le conseil municipal

- FINALISE le vote du compte administratif de l’exercice 2015 du Centre Communal d’Action Sociale par le détail suivant :

                 Fonctionnement :    Dépenses de 3567.01 Euros

          Recettes de 5531.74 Euros

Investissement :      …/…

Soit un résultat global de 1964.73 Euros.

Cet excédent est conforme au compte de gestion du Trésorier ainsi qu’au montant reporté au budget communal 2016.

-          ADOPTE à l’unanimité des membres présents, le compte administratif  2015 du CCAS.

 

4°) REGLEMENT DU CIMETIERE : Il n’a pas été remis à jour depuis 1994 et ne prend pas en compte le fonctionnement du colombarium et l’obligation de n’accorder que des concessions trentenaires pour la partie concédée du cimetière.

Après avoir pris connaissance du projet de règlement soumis par le maire et avoir demandé de vérifier la validité du point 32 (dispersion des cendres dans le jardin du souvenir pour les cendres des concessions du colombarium non renouvelées) Après avoir délibéré, le conseil municipal 

-          ADOPTE à l’unanimité la modification du règlement.

-          DECIDE sa mise en application à compter du 1er juin 2016.

 

5°) SUPPRESSION DU POINT D’EAU AU CIMETIERE : Le point d’eau en face de l’église délivrait jusqu’à présent gratuitement l’eau pour les usagers du cimetière. Le SDEA a décidé de facturer l’eau de ce robinet depuis la mise en place, sans concertation,  d’un compteur dans la chaufferie de l’église en 2015. Comme la commune n’est pas en mesure de contrôler la consommation de ce point d’eau, le maire propose de résilier l’abonnement au SDEA.

Après avoir délibéré, le conseil municipal

-          DECIDE à l’unanimité la suppression du point d’eau

-          CHARGE le maire de demander le désabonnement de ce point de livraison d’eau au SDEA.

 

6°) PLAN REGIONAL 2016 DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT : Afin de bénéficier du plan régional 2016 de soutien à l’investissement pour 1200 communes de moins de 2500 habitants, le maire a proposé de poser la candidature de Saasenheim pour le projet de la rue des vergers qui dessert le lotissement en projet en lieu et place de l’ancienne chaudronnerie.

CONSIDERANT que le début des travaux est problématique avant la fin de l’année (impératif de la Région) car le plan de masse du lotissement est encore susceptible de modifications (enfouissement réseaux secs), que la compétence voirie pour cette rue  est partagée entre la CCRM (190 m) et la commune (210 m) et que le lotissement sera réalisé par tranches,

Après avoir délibéré, le conseil municipal

- DECIDE à l’unanimité de réaliser des travaux complémentaires à l’école en profitant du chantier mis en place pour la rénovation de la toiture (63 331,00 Euros hors taxes) prévue au contrat de territoire à savoir :

-          l’installation d’un échafaudage pour un montant de 9 472,00 € HT,

-          des travaux d’isolation thermique pour un montant de 70 504,26 € HT,

-          des travaux de mise en conformité « sécurité incendie » pour un montant de 3 387,00 € HT,

-          des travaux de ravalement et de peinture des façades pour un montant de 27 814,00 € HT,

-          des travaux de mise en conformité « accessibilité aux personnes à mobilité réduite » pour un montant de 22 236,00 € HT,

soit au total 133 413,26 Euros hors taxes.

 

-  CHARGE le maire de demander une subvention à la Région pour ces travaux complémentaires, dans le cadre du plan régional 2016 de soutien à l’investissement pour 1200 communes de moins de 2500 habitants.

 

7°) RALLYE ALSACE-TROIS EPIS : Le rallye de voitures anciennes Alsace-Trois-épis fera étape à Saasenheim le samedi 11 juin 2016.

La commune offre un rafraîchissement aux participants. Mise en place du buffet (par l’adjointe au maire Ghislaine Leflaëc) et de la sécurité (par le conseiller municipal Robert Ludmann) pour 10h00. Ouverture du local associatif à 10 h 00 (par les conseillers municipaux Sébastien Lachmann et Julien Lauffenburger).

 

8°) DIVERS :

-          Appel d’offre projet de rénovation de l’école : date limite pour la remise des offres : lundi 23 mai à 17 h 00, ouverture des plis : lundi 23 mai à 18 h 00 (commission d’appel d’offres) et choix des entreprises après dépouillement jeudi 26 mai à 20 h 00 (commission d’appel d’offres + commission bâtiments)

-          Accord tacite de la DDT le 8 mai 2016 (un mois après la dépose de la demande de travaux) pour l’habillage du transformateur électrique de la propriété communale. Le bois peut être commandé (Sébastien). Le maire fera parvenir une déclaration de travaux à ERDF, conformément à ce qui a été convenu avec l’interlocuteur privilégié.

-          INSEE : Recensement en 2017 du 19 janvier au 18 février. Avant le 31 mai 2016, la commune doit nommer le coordinateur. L’agent recenseur sera recruté plus tard.

-          Pour les demandes de passeport, un timbre fiscal électronique peut être demandé.

-          Prochaine campagne de l’APRONA (qualité des eaux souterraines) entre mi-août et mi-octobre.

-          Commission des impôts indirects à réunir au mois de juin.

  

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : jeudi le 30 juin 2016 à 20 h 00

 

Réunion de la Commission Communale des Impôts Directs : jeudi le 30 juin 2016 à 19 h 00

 Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

 

Pour extrait conforme,

Le Maire,

 

 


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