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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

 

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2016

 

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 13              En fonction : 13              Présents : 12

 

A l’ouverture de la séance sont présents : Norbert Lombard, Anne-Marie Neeff, Ghislaine Leflaëc, Jacques Cosyns, Christelle Hartmann, Sébastien Lachmann, Julien Lauffenburger, Robert Ludmann, Anita Waltsburger, Patricia Ueber,  Stéphane Cécille, Delphine Reydon.

 

Absent excusé : Olivier Le Lévrier

En préambule, le maire informe les membres du Conseil municipal de la présence d’une quarantaine de caravanes des « Gens du voyage » sur le site de la Steibreit (terrain d’honneur et terrain annexe). Une convention d’occupation du terrain communal sera signée le 1° juillet entre la municipalité (les deux adjointes en l’absence du maire à Verdun avec la classe de CM2 de l’école) et les responsables des « gens du voyage » M. Boiteau et M. Kraemer.

 

1°) APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL :

Le procès-verbal de la séance du 19 mai 2016 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

2°) REMPLACEMENT DE L’AGENT DE SURVEILLANCE DES TRANSPORTS :

Sonia Ziser ayant obtenu un emploi à temps complet, ne pourra plus assurer ce service à la rentrée des classes. Comme le nombre d’enfants transportés excède les capacités du bus scolaire lors du regroupement au périscolaire, il y a lieu de trouver un remplaçant.

Cet emploi est rémunéré par la mairie de Saasenheim qui se fait rembourser par les communes de Richtolsheim et Schoenau, au prorata du nombre d’enfants scolarisés dans chaque commune.

Après avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, le maire à lancer un appel à candidature par la distribution d’un mot d’information dans les boîtes aux lettres.

 

3°) PREPARATION DES TRAVAUX 2017 à 2020

-          Salle polyvalente Steibreit. Bien dimensionnée pour un village de 650 habitants (population estimée en 2020), la salle rencontre un certain nombre de problèmes :

o   Vieillissement de la décoration

o   Fonctionnalités se télescopant dans des pièces trop exigües

o   Installations électriques à simplifier

o   Accessibilité PMR peu adaptée

o   Accueil des convives peu fonctionnel

o   Pas de WC à l’étage

 

Afin de décider la rénovation-extension de la salle, il y a lieu de procéder en quatre étapes :

1.    expression détaillée des besoins (commission bâtiments et voirie de septembre à octobre 2016)

2.    ébauche de solutions pour satisfaire les besoins (commission bâtiments et voirie de novembre 2016 à décembre 2016)

3.    Confrontation des solutions proposées aux moyens financiers disponibles en janvier 2017

4.    Choix de la solution par le conseil municipal (février 2017)

 

-          Rue principale « Schmittpfad » desserte réseaux et voirie du terrain à l’entrée du chemin rural « Schmittpfad »

-          Rue des vergers : réalisation des travaux en deux temps : réseaux en 2017 puis voirie lorsque tous les lots seront construits.

-          Rue principale : La CCRM ayant assorti la réfection des rues dont elle a la responsabilité (voirie d’intérêt communautaire) d’un fonds de concours des communes (30 % du coût) la réfection de la rue principale se fera par tronçons. Le premier serait programmé en 2018.

 

4°) ACHAT MOBILIER POUR LA SALLE HEIDT

Un locataire de la salle a fait des propositions pour renouveler le mobilier de la salle C. Heidt, très utilisé. Il faut compter 10 000 € environ pour 15 tables et 90 chaises. Le conseil municipal décide de solliciter d’autres devis avec, auparavant, l’élaboration d’un cahier des charges avec les associations utilisatrices de la salle.

 

5°) FESTIVITES DE L’ETE

-          Un grand merci et les félicitations du conseil municipal pour le feu de la St Jean qui était à la hauteur de celui de 2015, devenu la référence en la matière.

-          13 juillet : Invitations à distribuer dans les boîtes aux lettres. Rendez-vous est donné aux membres du conseil municipal à 18 h 30 pour la mise en place du vin d’honneur.

-          Accueil des touristes : la soirée, initialement fixée au 4 août, est reportée au 11 août 2016.

-          Journées européennes du patrimoine : 17 et 18 septembre 2016.

 

6°) AVIS SUR LE PROJET DE PLH (Plan Local de l’Habitat)

Le maire expose les conclusions de l’étude menée par le cabinet EOHS au profit de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim qui demande l’avis des communes avant de solliciter celui de l’Etat pour adoption définitive du document.

Décliné en trois parties :

-          un diagnostic,

-          des orientations générales accompagnées d’objectifs de logements,

-          un programme d’actions,

ce plan donne les orientations en matière d’offre de logements à développer par chaque commune pour rester en phase avec le schéma général de développement du SCOT de Sélestat et sa région.

Considérant que les objectifs de ce plan sont compatibles avec sa propre évaluation des besoins dans les années à venir (terrains de construction à mobiliser sans augmentation de la surface constructible, nombre de logements à produire et  logement social à créer) le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable au PLH tel que proposé par la CCRM.

 

7°) DIVERS

-         Le maire présente les demandes de parrainage des candidats aux élections primaires de la droite, ainsi qu’une demande du député Antoine Herth, sollicitant l’aide des conseillers municipaux pour tenir les bureaux de vote prévus sur le territoire. A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord à la proposition du maire de ne parrainer aucune candidature. Par ailleurs, aucun volontaire ne s’est signalé pour renforcer le personnel des bureaux de vote.

-         La CCRM ayant demandé à chaque commune de désigner un référent « travaux », c’est la première adjointe, Anne-Marie Neeff qui est désignée.

-         Les missions du syndicat de l’Ischert ayant été reprises par le SDEA, le maire de Mackenheim a envoyé une lettre à cet organisme pour connaître son plan d’action. La réponse du syndicat a été lue par le maire aux conseillers.

-         En raison de la suppression des sacs de caisse à compter du 1er janvier 2017, le SMICTOM propose une idée originale pour transformer les vieux T-Shirt en sacs.

-         La première adjointe fait le compte-rendu de la dernière réunion du conseil de communauté de la CCRM d’où il ressort que les deux derniers périscolaires seront construits à Elsenheim et Bootzheim.

 

Le maire souhaite de bonnes vacances aux conseillers.

Réunions de la  commission voirie et bâtiments : Jeudi, le 25 août à 20 heures.

  

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Jeudi 22 septembre 2016 à 20 h 00

 

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

 


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