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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

 

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2016

 

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 13              En fonction : 13              Présents : 11

 

A l’ouverture de la séance sont présents : Norbert Lombard, Anne-Marie Neeff, Ghislaine Leflaëc, Christelle Hartmann, Sébastien Lachmann, Julien Lauffenburger, Robert Ludmann, Anita Waltsburger, Patricia Ueber, Delphine Reydon, Jacques Cosyns.

 

Absent excusé : Olivier Le Lévrier, Stéphane Cécille.

 

1°) APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL : Le procès-verbal de la séance du 30 juin 2016 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

2°) TRAVAUX 2016 :

 ECOLE :

-      Lot 2. Couverture-Zinguerie : L’entreprise Bilz, en accord avec le Maire, interviendra sur la toiture du bureau du directeur durant les vacances de la Toussaint.

-      Lot 4. Peinture Façades : Malgré un petit différent administratif portant sur le non-respect des délais d’exécution (pénalités appliquées par la commune), les travaux ont été exécutés avec beaucoup de professionnalisme par les ouvriers de l’entreprise Décopeint.

-      Lot 5.VMC : Le résultat est excellent : efficacité des centrales et silence de fonctionnement. Toutefois, lors des opérations de carottage, la ligne électrique a été endommagée. L’intervention d’une entreprise extérieure a été nécessaire. Les coûts de ce dépannage ainsi que de la réparation définitive seront pris en charge par l’entreprise Herrbach.

-      Lot 6. Menuiseries extérieures : L’entreprise Schweitzer doit encore poser les portes et fenêtres à l’avant du bâtiment. Des panneaux comportant d’une part la devise de la République et de l’autre une devise propre à l’école (avis à projet aux enseignants dans le cadre de l’instruction civique) seront apposés sur les piliers extérieurs des arcades.

 

 HABILLAGE DU TRANSFORMATEUR : Réalisé par des membres du conseil municipal,   l’habillage du transformateur a fière allure. Des travaux de finition doivent encore être réalisés :

- en priorité la pose de dalles de grès au sol de l’abribus,

- puis la pose de colombages sur le transformateur

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de remercier Patrick Lachmann pour sa participation active et le prêt d’outils par un bon d’achat de 150 € à valoir chez le quincaillier Dreyfus.

 

3°) PREPARATION DES TRAVAUX SALLE STEIBREIT : Les membres de la Commission Voirie sont actuellement en pleine réflexion pour répondre aux  nécessités de rénovation relevées, à savoir :

-      le problème de l’accessibilité aux toilettes pour les personnes handicapées depuis la salle du haut (nouvelle rampe, ascenseur, toilettes à l’étage ?)

-      le bar et la cuisine trop encombrés (plonge, stockage, réfrigération)

-      l’entrée peut avenante et étroite.

 

4°) VOIRIE, PROGRAMME 2016 : Les travaux d’entretien suivants sont programmés par la CCRM :

            -  Rue de Cazoulès partie est : remplacement des boules par des lampes à Led

-  Rue de Cazoulès ouest : réparation affaissement voirie réseau assainissement

-  Rue de Salignac : fissures + 1 trou naissant

-  Rue des verges (entrée) fissures

-  Rue Haegel (entre carrefour rue de la Garde et vers le nord) réfection enrobé

 

5°) VENTE DE LA MAISON ATTENANTE A LA MAIRIE : La propriétaire du terrain situé  2 rue de la Garde a contacté la mairie faisant part de son projet de vendre l’ensemble de la propriété. Vu que ce terrain est attenant à la propriété communale, la vente à la commune en priorité est proposée. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’achat de cette propriété. Il charge le Maire :

- d’en informer l’administration des domaines et de lui demander une estimation du prix de vente,

- d’obtenir un devis pour la démolition des bâtiments,

- de négocier le prix de vente avec le vendeur.

 

6°) RECENSEMENT DE LA POPULATION : Coordinateur : la secrétaire de mairie.

Le conseil municipal charge le maire de rechercher un agent recenseur.

 

7°) CREATION D’UNE ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES : Mme Carole Kuhn, Présidente, a informé le Conseil municipal de la création d’une association de parents d’élèves au regroupement pédagogique intercommunal. Dénommée « Les loupiots du Ried », cette association a déposé ses statuts au Tribunal d’Instance de Sélestat (attestation d’inscription : Volume : 44 Folio n° 35). La présidente sollicite en outre une subvention.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- d’accorder à cette association les mêmes avantages qu’à toutes les associations du village (gratuité des salles la semaine et location à prix réduit le week-end).

 

8°) RECRUTEMENT D’UN AGENT DE SURVEILLANCE : Se référant à la délibération du 30 juin 2016 relative au remplacement de l’agent de surveillance des transports Vu la déclaration de vacance de l’emploi d’adjoint technique territorial de 2ème classe, non titulaire, enregistrée par le centre de gestion pour ce poste de non titulaire à temps non complet Suite à l’appel de candidature effectué au début de l’été par annonce dans les boîtes aux lettres ;

Après avoir délibéré, le conseil municipal

-          Prend connaissance du contrat de Virginie Villers de Saasenheim engagée en qualité d'adjoint des services techniques de 2ème classe remplissant les fonctions d’agent de surveillance des transports à temps non complet

-          Adopte à l’unanimité ce contrat de 4 heures 20 effectuées en période scolaire, pour un service rémunéré au coefficient de 4/35ème du 1er septembre 2016 au 8 juillet 2017.

 

9°) NOELIES 2016 : La préparation se poursuit au sein du comité des fêtes. Il est prévu de se renseigner auprès des municipalités de Cazoulès et Salignac-Eyvigues de la participation envisagée pour affiner les besoins en hébergement.

 

10°) DIVERS :

-      Retour de l’inspectrice d’académie, Mme Céline Crocenzo, à la tête de la circonscription d’Erstein, dont dépend le RPI.

-      Curtis Clemmer reprend l’animation du Club des Jeunes du village. Première rencontre le mardi 4 octobre 2016.

-      Remarques effectuées par la Commission Communale des Impôts Directs concernant le classement des immeubles soumis à la taxe foncière. Certaines remarques ont été prises en compte par le centre des impôts de Sélestat, d’autres ont fait l’objet d’une information complémentaire.

-      SDEA : La qualité de l’eau destinée à la consommation humaine est toujours conforme aux normes en vigueur.

-      La chaudière à gaz de la mairie a dû être remplacée suite à une panne

 

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : Mardi, 18 octobre 2016 à 20 h 00

 

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

 

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Norbert Lombard

 


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