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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

 

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2016

 

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 13              En fonction : 13              Présents : 12

 

A l’ouverture de la séance sont présents : Norbert Lombard, Anne-Marie Neeff, Ghislaine Leflaëc, Christelle Hartmann, Sébastien Lachmann, Julien Lauffenburger, Robert Ludmann, Anita Waltsburger, Patricia Ueber, Delphine Reydon, Olivier Le Lévrier, Stéphane Cécille.

 

Absent excusé : Jacques Cosyns.

 

1°) APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL : Le procès-verbal de la séance du 22 septembre 2016 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

2°) MODIFICATION BUDGETAIRE - REVERSEMENT DU FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES : VU de la liste de répartition intercommunale du FPIC entre les communes membres fixant la contribution de droit commun à 8 238,00 Euros pour la commune de Saasenheim VU le montant  prévisionnel de 6 500,00 Euros voté au budget primitif 2016 Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents

-          VOTE le transfert d’une somme de 1 738,00 Euros du compte 6068 au compte 73925 afin d’approvisionner chapitre et article du solde manquant

-          CHARGE le maire de procéder au versement de la contribution totale de 8 238,00 Euros

 

3°) RECENSEMENT POPULATION : Se référant à la délibération du 22 septembre 2016 relatif au recrutement d’un agent recenseur Suite à l’accord de l’administré retraité qui a accepté de reprendre cette fonction itinérante déjà effectuée au recensement de 2012

Après avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité des membres présents

-         DESIGNE Alex Schmitt en qualité d’agent recenseur vacataire au titre de l’année de recensement 2017  

-        DECIDE de lui reverser l’intégralité de la dotation forfaitaire de recensement, déduction faite des charges sociales. L’indemnité forfaitaire que percevra la commune s’élève à 1167,00 Euros.

 

4°) LIGUE CONTRE LE CANCER : Suite à la proposition de partenariat émanant de la Ligue contre le Cancer pour une action sans tabac sur les aires de jeux pour enfants Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents

-        ACCEPTE de contribuer à cette action par le versement d’une subvention de 30,00 Euros pour la fourniture d’un panneau « Espace sans tabac »

-        AUTORISE le maire à signer la convention de partenariat

-        CHARGE le maire d’établir l’arrêté municipal d’interdiction de fumer sur l’aire de jeux Saas’City

 

5°) PLAN REGIONAL DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT : La subvention régionale de 20 000,00 Euros a été confirmée pour la participation aux travaux de rénovation de l’école.

 

6°) CADEAU DE DEPART : Pour le travail exemplaire effectué par l’agent de surveillance des transports en service durant les années scolaires précédentes, le conseil municipal

-           DECIDE d’offrir à Sonia Ziser un cadeau de départ d’une valeur de 100,00 Euros

-          ADOPTE à l’unanimité des membres présents

 

7°) DIVERS 

 

-      La société LLC auto (gérant M. Le Lévrier Olivier) a procédé à l’entretien gratuit des pneus du tracteur communal. Le conseil municipal l’en remercie au nom des habitants du village.

-      A compter du 1er janvier 2017, l’Etat n’assure plus l’instruction des permis de construire. La commune a adhéré à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique de Bas-Rhin (ATIP) pour remplir cette mission. Une réunion avec la responsable de secteur a eu lieu la semaine dernière pour mettre au point les modalités de travail entre la commune et l’ATIP. La secrétaire de mairie effectuera un stage de formation au siège de cet organisme à Obernai.

-      Achat de la maison attenante à la Mairie : Le Domaine se déclare incompétent en raison du faible montant de la transaction (inférieur à 75.000 €). Le notaire ne pourra faire d’estimation qu’après mi-novembre. La démolition pourrait couter 9.000 € TTC à la commune.

-      Rénovation de l’école : L’entreprise Retterer a réparé les dégâts causés lors du carottage pour la VMC. La facture sera envoyée à l’entreprise responsable du lot « VMC » pour être déduite du montant des travaux. Les portes et fenêtres ont été changées la semaine dernière, l’ouvrier communal a procédé aux reprises de crépi autour des nouvelles portes et fenêtres. L’entreprise Bilz viendra terminer la toiture du bureau du directeur la semaine prochaine.

-      SMICTOM : Suite aux grosses pluies du printemps, les lixiviats (liquide ayant lessivé les déchets stockés au centre d’enfouissement) se sont déversés dans le réseau d’assainissement, provoquant des odeurs nauséabondes dans le voisinage. Le Smictom a réagi rapidement et stocke désormais ce liquide. Une association « contre les odeurs » s’est créée qui réclame la fermeture du site en 2020.

-      Noëlies : Les villages jumelés de Salignac-Eyvigues et Cazoulès ont envoyé la liste des participants au voyage de décembre. Ils sont actuellement au nombre de 50. La préparation des festivités entre dans la phase active (travaux sur la place de la mairie, réalisation du livret, répétitions).

-      Calendrier des fêtes 2017 : Une réunion aura lieu avec les associations jeudi 20 octobre 2016.

-      Bulletin communal : Un appel est lancé pour réaliser l’illustration de la couverture. Julien Lauffenburger se propose de réaliser une maquette pour le prochain CM. D’autres suggestions peuvent être présentées à cette occasion.

 

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL :

MARDI 15 NOVEMBRE 2016 à 20 h 00

  

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

 

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Norbert Lombard

 

 


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