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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

 

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2016

 

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 13              En fonction : 13              Présents : 12

 

A l’ouverture de la séance sont présents : Norbert Lombard, Anne-Marie Neeff, Ghislaine Leflaëc, Christelle Hartmann, Sébastien Lachmann, Julien Lauffenburger, Robert Ludmann, Anita Waltsburger, Patricia Ueber, Delphine Reydon, Stéphane Cécille, Jacques Cosyns.

Absent : Olivier Le Lévrier

 

1°) APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL : Le procès-verbal de la séance du    18 octobre 2016 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

2°) HORAIRES DE TRAVAIL DE L’ATSEM : Le maire informe les édiles des modalités de rémunération de l’agent territorial spécialisé des écoles maternelles. En sus des 24 heures de travail effectif comprenant l’accueil des élèves, l’aide à l’enseignante durant les cours et le raccompagnement des élèves jusqu’au bus ou les parents, se rajoutent :

-         1 heure hebdomadaire pour le rangement après les heures de cours

-         1 heure hebdomadaire rémunérée pour les 42 heures effectuées de manière ponctuelle durant l’année. Ces heures comprennent le nettoyage des jouets lors des vacances scolaires, la participation aux trois conseils d’école, kermesse et sorties de classe.

Ce qui correspond aux 26 heures de travail effectif relatées dans la délibération du conseil municipal du 22 septembre 2015 pour une rémunération mensuelle au coefficient d’emploi de 20,89/35èmes.

 

3°) PROGRAMME PLURIANNUEL DE RESTAURATION ET DE MISE EN VALEUR DES COURS D’EAU : Le Préfet de la Région Grand Est a adressé un arrêté concernant les travaux de restauration et de mise en valeur des cours d’eau sur le territoire de la compétence de la Communauté de communes du Ried de Marckolsheim. En vue de l’information des tiers prévue à l’article R.214-19 du code de l’environnement, l’arrêté est affiché à la mairie pendant une durée d’un mois.

 

4°) NOËLIES : 57 personnes des villages jumelés de Cazoulès et Salignac-Eyvigues feront le voyage pour visiter Noël en Alsace du 8 au 11 décembre 2016. Une réunion d’information destinée aux familles qui les hébergeront aura lieu vendredi 18 décembre.

Pour la région Alsace, les festivités démarrent vendredi 25 novembre par la sonnerie des cloches à 18 h. A Saasenheim, elles prendront fin le 8 janvier 2017.

Les différents groupes de travail du Comité des Fêtes ont bien avancé. Le point sera fait lors d’une ultime réunion programmée le 22 novembre.

 

5°) FETE DES PERSONNES AGEES : Elle aura lieu le 8 janvier 2017. La confection du repas fait l’objet d’une mise en concurrence entre différents traiteurs (prospection à charge de l’adjointe au maire Anne-Marie Neeff, des conseillers municipaux Robert Ludmann et Julien Lauffenburger)

 

6°) AMENAGEMENT D’UN JARDIN A L’ECOLE :

Lors du dernier conseil de classe, le corps enseignant a demandé à pouvoir réaliser, avec l’aide de la maison de la nature, un jardin pédagogique dans l’espace dégagé par la démolition de l’ancienne école maternelle.

Cela nécessite des travaux de terrassement, réalisés en régie et qui sont tributaires de la météo (période de gel obligatoire pour permettre l’évolution d’un engin de chantier). Aucune garantie de réalisation des travaux ne peut donc être fournie à ce stade. Une solution de rechange peut toutefois être proposée : la plantation du jardin actuellement en construction au verger école de l’association Äpfelkracher. Contact sera à prendre avec le président, Claude Missemer.

 

7°) DIVERS 

-          Décoration de Noël de la  propriété communale : samedi 26 novembre à 8 h 30

-          Vente propriété Gaschi Xavier rue de la Garde : La propriété 2, rue de la Garde a été estimée par le notaire de Sundhouse en vue de l’achat par la commune. Le maire et la première adjointe sont chargés de négocier avec les vendeurs.

-          racteur communal : Il a été réparé par Charles Schmitt (de la rue de Salignac) et Jean-Claude Hiltenbrandt, l’ouvrier communal.

-         Collecte des vieux-papiers : La benne à papier sera déposée dans la propriété communale durant une semaine à compter du lundi 21 novembre 2016.

-         Mission ATIP : Le Maire a rencontré la personne qui sera chargée de suivre les demandes de permis. Pour l’instruction des autorisations des droits du sol, la personne en charge de la Commune de Saasenheim a récupéré en mairie divers documents d’urbanisme, pour le transfert de l’Etat vers le Département qui s’opèrera le 1er janvier prochain.

-         Centre des impôts : A compter du 1er janvier 2017, les particuliers seront gérés par le Trésor Public de Sélestat, la trésorerie de Marckolsheim étant désormais spécialisée pour les collectivités territoriales.

 

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : Jeudi 15 décembre 2016 à 20 h 00.

 

 

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

 

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Norbert Lombard

 


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