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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

 

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2016

 

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 13              En fonction : 13              Présents : 11

 

A l’ouverture de la séance sont présents : Norbert Lombard, Anne-Marie Neeff, Ghislaine Leflaëc, Christelle Hartmann, Sébastien Lachmann, Julien Lauffenburger, Robert Ludmann, Anita Waltsburger, Patricia Ueber, Delphine Reydon, Jacques Cosyns.

 

Absents : Olivier Le Lévrier, Stéphane Cécille

 

1°) APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL : Le procès-verbal de la séance du 15 novembre 2016 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

2°) NOMENCLATURE RUE HAEGEL : La propriété anciennement Moussouni ayant été séparée en deux lots lors de la vente :

- la maison d’une part sur la parcelle cadastrée Section 29 n° 417/31, augmentée d’une partie de la parcelle cadastrée Section 29 n° 414/310,

- les parcelles cadastrées Section 29 n° 415/30,  Section 29 n° 418/31 plus la partie restante de la Section 29 n° 414/310 (pour permettre l’accès au terrain qui se trouve en deuxième ligne), il convient  d’affecter un numéro de rue à chaque nouvelle parcelle ainsi constituée.

Afin de respecter la réglementation établie pour l’ensemble de la commune (numéro seul pour les parcelles en première ligne et affecté d’une lettre pour les parcelles en deuxième ligne), les membres du Conseil Municipal ont décidé à l’unanimité des membres présents d’attribuer le numéro 18 à la maison et le numéro 18a au terrain de construction en deuxième ligne.

 

3°) APPROBATION NOUVEAUX STATUTS CCRM : Le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Ried de Marckolsheim  a approuvé le projet de modification de ses statuts en date du 21 novembre 2016.

Ce nouveau projet vise à conforter les compétences de la Communauté de communes au 1er janvier 2017, faute de quoi, le Préfet peut imposer l’intégralité des compétences prévues par la loi NOTRe.

Cette délibération doit être accompagnée de celle de chacune des communes membres de l’EPCI avant la fin de l’année.

Après lecture du projet de statut par le Maire, le Conseil Municipal

-         APPROUVE à l’unanimité les statuts tels qu’annexés à la présente délibération,

-         CHARGE le Maire d’en informer M. le Préfet du Bas-Rhin et le Président de la Communauté de communes du Ried de Marckolsheim 

 

4°) REPARATION TRACTEUR COMMUNAL : Le tracteur communal a été réparé par Charles Schmitt qui a effectué des déplacements avec sa voiture personnelle afin de se procurer les pièces de rechange. Le conseil municipal décide de lui octroyer une subvention pour couvrir les frais de carburant.

 

5°) CONVENTION FOURRIERE SPA : La fourrière d’Alsace centrale à laquelle la commune est rattachée nous informe de la baisse de notre participation à compter du 1er janvier 2017. Elle passera de 90 centimes à 80 centimes par habitant et par an.

 

6°) FETE DES PERSONNES AGEES : Le traiteur Thomas d’Eguisheim a été retenu pour le déjeuner des personnes âgées. Le prix du menu est de 24,30 euros.

Préparation de la salle le samedi 7 janvier à 14 h par les membres du conseil municipal.

 

7°) DIVERS :

 

-         Réunion sur les circulations douces au collège à l’initiative de la Conseillère Départementale. Une nouvelle réunion est planifiée pour janvier.

 

-         Balade thermographique dans le village : le mois de décembre étant un peu chargé, le Maire reprendra contact avec le prestataire en début d’année pour l’organiser.

 

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : Jeudi 26 janvier 2017 à 20h00.

 

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

 

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Norbert Lombard

 

 


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