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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

 

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2016

 

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 15           En fonction : 15       Présents : 13

A l’ouverture de la séance sont présents tous les membres : Norbert Lombard, Anne-Marie Neeff, Ghislaine Leflaëc, Barbara Beyer, Stéphane Cécille, Jacques Cosyns, Christelle Hartmann, Sébastien Lachmann, Julien Lauffenburger, Olivier Le Levrier, Robert Ludmann, Delphine Reydon, Patricia Ueber, Anita Waltsburger et Stéphane Cécille. 

Absentes : Barbara Beyer et Cindy Levyckyj, excusées.

 

1°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL : Le procès-verbal de la séance du 25 février 2016 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

2°) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2015 : Le Conseil municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par le Maire Après avoir examiné les documents financiers présentés par l’Adjointe au Maire

-          APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2015 dressé par le Trésorier de Marckolsheim

-          ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2015  arrêté aux résultats suivants

o  Fonctionnement : Dépenses de : 269 849,10 Euros

}

 
  Recettes de  : 449 942,83Euros

1 157 683,58 Euros

  + Report Excédent 2014 : 705 776.02 Euros  
   Excédent CCAS             : 1 964,73 Euros   

 

              Soit un excédent de 887 834,48 Euros

o   Investissement : Dépenses de : 458 418,43 Euros  
   Recettes de : 136 523,49 Euros  
       
       
       

                                                                                       Soit un déficit de 321 894,94 Euros

RESULTAT GLOBAL : EXCEDENT DE 565 939,54 Euros      

-          ADOPTE à l’unanimité

 

3°) AFFECTATION DU RESULTAT 2015 : Le conseil municipal après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2015 Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 Constatant que le compte administratif présente un déficit d’investissement de 321 894,94 Euros DECIDE D’AFFECTER LE RESULTAT COMME SUIT :

-          Report en recettes de fonctionnement (Art.002) d’une somme de 887 834,48 Euros

-          Apurement du déficit d’investissement (Art.1068) d’un montant de 321 894,94 Euros

 

4°) VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2016 : Après avoir délibéré, le Conseil municipal VOTE le Budget Primitif de l’exercice 2016 avec une prévision de dépenses et de recettes de :

-          998 414,54 Euros à la section de fonctionnement

-          889 405,51 Euros à la section d’investissement

 

a)        Vote du taux d’imposition des quatre taxes directes locales 2016 : Après avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE de ne pas augmenter  les taxes directes locales. Le produit fiscal attendu de 227 487,00 Euros est détaillé comme suit :

 

TAXES

BASES D’IMPOSITION

 

TAUX

 

PRODUIT ATTENDU

Taxe d’habitation

622 300

17,52 %

109 027,00 €

Taxe foncière (bâti)

484 900

13,21 %

64 055,00 €

Taxe foncière (non bâti)

53 100

58,89 %

31 271,00 €

Cotisation Foncière des Entreprises

127 600

18,13 %

23134,00 €

 

TOTAL ATTENDU

227 487,00 €

 

 

 

 

 

a)      Subventions 2016 : Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents VOTE pour l’année 2016 les subventions suivantes (identiques à l’année 2015) :

-          Comité du Bas-Rhin de Lutte contre la Tuberculose : 30,00 Euros

-          Office National des Anciens Combattants : 30,00 Euros

-          Amicale des Sapeurs-Pompiers : 708,00 Euros

-          Comité des fêtes : 160,00 Euros

-          Groupement d’Action Sociale : 1100,00 Euros

 

b)     Autres participations : Il n’est apporté aucune modification aux autres participations ou aux remboursements de frais à solliciter. Les participations sont demandées de manière ponctuelle en fonction des frais engagés.

  

5°) ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE : Conformément à l’Agenda d’Accessibilité Programmée et aux rapports annexés Suite à la délibération du conseil municipal du 25 février 2016 Après avoir délibéré le Conseil municipal

-          VOTE au budget primitif 2016 un montant total de 21 441,71 Euros pour l’aménagement à l’école et à la mairie de portes d’accès pour handicapés et personnes à mobilité réduite

-          CHARGE le maire de compléter le dossier de financement à adresser au bureau sénatorial pour la demande d’attribution d’une subvention parlementaire

-          ADOPTE à l’unanimité des membres présents

  

6°) DIVERS : Prochain conseil municipal prévu le jeudi, 21 avril 2016.

 

 Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

 

Pour extrait conforme,

Le Maire,

LOMBARD Norbert

 

 


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