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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

 

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2017

 

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 15     En fonction : 13           Présents : 11

A l’ouverture de la séance sont présents : Norbert Lombard, Anne-Marie Neeff, Ghislaine Leflaëc, Christelle Hartmann, Sébastien Lachmann, Julien Lauffenburger, Anita Waltsburger, Patricia Ueber, Delphine Reydon, Stéphane Cécille, Jacques Cosyns.

Absent : Olivier Le Lévrier, Robert Ludmann

 

1°) APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL : Le procès-verbal de la séance du  15 décembre 2016 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

2°) ACHAT MAISON GASCHI XAVIER : Après négociation avec les propriétaires, M. Gaschi Xavier et sa fille, le prix d’acquisition a été fixé à 45 000,00 Euros.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

-          DECIDE d’acquérir cette propriété au montant négocié,

-          CHARGE le Maire d’entreprendre les démarches en vue de l’achat,

-          AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’acquisition de la propriété de Xavier Gaschi, notamment dans le cadre de l’acte de vente restant à contracter.

 

3°) RENOVATON SALLE STEIBREIT : La commission bâtiment et voirie a présenté un projet d’aménagement de la salle Steibreit qui vise à résoudre les problèmes de fonctionnement actuels ;

- absence de toilettes à l’étage,

- rampe pour personnes à mobilité réduite peu pratique,

- exigüité du bar du fait de la juxtaposition de deux fonctions : bar et plonge,

- exigüité de la cuisine par ajout d’équipements et de mobilier,

- accès « traiteur » peu pratique,

- accès des usagers à la salle peu convivial,

- entretien du sol de la salle onéreux (intervention obligatoire d’une entreprise spécialisée)

La résolution de ces dysfonctionnements ne doit pas occulter les qualités de la salle en elle-même, adaptée aux fêtes et réjouissances d’un village de 650 habitants. Aussi l’aménagement vise la stricte suffisance sans remettre en cause l’architecture générale du bâtiment.

 

Après présentation du projet, discussion et amélioration des fonctionnalités, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

-          DECIDE l’exécution des travaux de rénovation et de mise en conformité de la salle Steibreit,

-          CHARGE le Maire de contacter plusieurs architectes pour choisir un maître d’œuvre,

-          S’ACCORDE sur le calendrier suivant :

         Choix de l’architecte lors du conseil municipal de février,

         Budgétisation du projet,

         Décision de commencer les travaux :

         Option 1 : En automne (fin des locations en septembre et annulation fête des personnes âgées et théâtre en 2018)

         Option 2 : En février 2018 (fin des locations en février et possible annulation fête des personnes âgées et théâtre en 2019)

En fonction des études réalisées par le maître d’œuvre.

 

4°) VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE : La définition de la voirie d’intérêt communautaire a été modifiée par la communauté de communes du Ried de Marckolsheim.

Pour Saasenheim, seules les rues Principales et de Schoenau sont désormais concernées. Le maire a fait parvenir un courrier au Président de la CCRM pour demander que la place de l’école soit également voirie d’intérêt communautaire car la résolution des problèmes de sécurité liés au retournement du bus du RPI concerne trois villages.

 

5°) VENTE BOIS DE CHAUFFAGE COMMUNE : Des lots de bois ont été vendus à l’amiable, le jeudi 12 janvier au prix de 10,00 Euros le stère de bois de chauffage (charbonnette) et au prix de 2,50 Euros la perche de sapin. L’ensemble des lots situé dans la forêt communale au lieudit Rollfeld (alentour de la salle Steibreit) a été attribué au prix forfaitaire de

-          60,00 Euros à Gaston Behra pour le lot 1 (4 stères) et le lot 3 (2 stères)

-          30,00 Euros à Rémy Gaschi pour le lot 2 (3 stères)

-          10,00 Euros à Gilles Weissmann pour le lot 4 (1 stère)

-          40,00 Euros à Louis Gaschi pour le lot 5 (3 stères) et le lot 6 (1 stère)

-          50,00 Euros à Louis Gaschi pour 20 perches de sapin

-          2, 50 Euros par perche au FCS pour le montage du feu de la St Jean.

 

6°) SEJOUR DU CHŒUR DES ENFANTS DE LOBOC : Le chœur des Philippines composé de 25 filles et garçons entre 9 et 15 ans accompagnés de 5 adultes souhaite séjourner en Alsace du 23 au 30 juin 2017. Comme en 2008, le groupe séjournerait 48 heures à Saasenheim pour concert, animation dans les écoles et hébergement (2 nuits dans les familles d’accueil).Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

-          DECIDE de se porter candidat pour accueillir ce groupe de 25 jeunes choristes et de 5 adultes

-          CHARGE le maire de transmettre cette candidature (sauf le week-end du 23 au 25 juin à cause du feu de la St Jean) à M. Gaby Geiger, l’organisateur de la tournée en Alsace.

 

7°) DIRECTION UNIQUE POUR L’ENSEMBLE DU RPI :

L’inspectrice de l’Education Nationale d’Erstein a réuni les trois Maires du RPI pour leur faire part de la suppression d’une classe à la rentrée 2017-2018, en raison de la baisse des effectifs à scolariser.

Afin d’optimiser le fonctionnement du RPI, il a été décidé :

-  de répartir les 6 classes restantes à raison de deux classes par village,

- de demander une direction unique pour les trois écoles (délibération concordante des trois communes nécessaire)

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

-          DEMANDE la mise en place d’une direction unique pour l’ensemble du RPI Saasenheim-Richtolsheim-Schoenau, à la rentrée scolaire 2017-2018,

-          CHARGE le maire de transmettre cette demande aux services de l’éducation nationale.

 

8°) DIVERS :

-         Le bilan financier des travaux de rénovation de l’école, déduction faite des subventions et du FCTVA,  s’élève à 356 507, 98 € pour le préau (2014-2015) et 110 288, 21 € pour l’école (2016).

-         La salle polyvalente Steibreit (Etablissements Recevant du Public accueillant plus de 200 personnes) fera l’objet d’une visite de contrôle de sécurité le 8 février.

-         Les arboriculteurs de l’association « Äpfelkracher » envisagent une plantation d’aromatiques dans le verger école et demandent à quiconque qui dispose de plantes en surplus de bien vouloir les offrir à l’association.

-         Population officielle de la Commune sur la base de 2014 : 619 habitants hors étudiants (5)

-         SAFER : La Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural informe régulièrement les communes des projets de vente fonciers. Pour la période du 3ème trimestre 2016, la SAFER a notifié 3 projets de vente sur l’ensemble du ban communal de Saasenheim.

 

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : Mardi 21 février 2017 à 20 h 00.

 

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

 

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Norbert Lombard

 

 


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