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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

 

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2017

 

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 15     En fonction : 13        Présents : 11

A l’ouverture de la séance sont présents : Norbert Lombard, Anne-Marie Neeff, Christelle Hartmann, Sébastien Lachmann, Julien Lauffenburger, Anita Waltsburger, Patricia Ueber, Delphine Reydon, Jacques Cosyns, Olivier Le Lévrier, Robert Ludmann.

Absents : Ghislaine Leflaëc, Stéphane Cécille.

 

1°) APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL : Le procès-verbal de la séance du  26 janvier 2017 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

2°) INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS AU 01.01.2017 : L’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique sur lequel l’indemnité des élus est calculée (31% pour le Maire et 8, 25 % pour les adjointes) a été revalorisé au 1er janvier 2017 (il est passé de 1015 à 1022).

Comme la délibération du 22 mai 2008, fixant le mode de calcul des indemnités du maire et des adjointes fait référence à l’ancien indice, il faut une nouvelle décision du Conseil municipal pour appliquer cette revalorisation.

Après délibération et sur proposition du maire, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents (10 voix Pour et 1 abstention) :

-          DECIDE de maintenir la référence de l’indice 1015 pour le calcul des indemnités des élus.

 

3°) DEMANDE DE SUBVENTIONS DE L’AMICALE DES SAPEURS POMPIERS : Le président de l’amicale des sapeurs-pompiers de Saasenheim a fait parvenir deux demandes de subvention au maire :

1.    Une subvention pour participation aux frais d’assurance auprès de la Mutuelle nationale des Sapeurs-Pompiers pour 19 membres. Le conseil municipal, après avoir délibéré,

-          DECIDE, à l’unanimité des membres présents, de reconduire la subvention accordée en 2016, à savoir 708,00 Euros

-          CHARGE le maire d’inscrire cette subvention au budget 2017 et d’en informer le président de l’amicale des sapeurs-pompiers.

2.    Une subvention pour l’achat de médailles de la reconnaissance départementale pour 25 années de service associatif  pour 11 membres de l’amicale. Le conseil municipal, après avoir délibéré,

-          DECIDE, à l’unanimité des membres présents, de ne pas donner suite à cette demande qui concerne l’engagement associatif des membres et non pas leur engagement comme sapeur-pompier au service de la population

-          CHARGE le maire d’en informer le président de l’amicale des sapeurs-pompiers.

 

4°) SALLE STEIBREIT, POINT SUR LA PROSPECTION EN VUE DE DESIGNER UN MAÎTRE D’ŒUVRE : Le conseil municipal ayant décidé, lors de sa séance du 26 janvier 2017, l’exécution des travaux de rénovation et de mise en conformité de la salle Steibreit, le maire a reçu trois architectes à ce jour. Il leur a été demandé, d’ici à fin février, de décrire les solutions qu’ils préconisent pour résoudre les dysfonctionnements constatés, améliorer l’accessibilité et l’accueil à la salle et de donner une enveloppe indicative des travaux envisagés.

De ce premier contact, il ressort que l’échéance de la fin de l’année pour le début des travaux ne pourra pas être tenue (option 1) et que les séances de théâtre et la fête des personnes âgées seront donc maintenues en 2018.

 

5°) AMENAGEMENT RUE DES VERGERS : La Chaudronnerie du Ried a décidé de débuter les travaux de transformation en lotissement de la friche industrielle de la rue des vergers en 2017, en plusieurs étapes, dont la première consiste à mettre en vente trois lots donnant directement sur la rue afin de financer la suite de l’opération.

La commune est chargée de fournir les réseaux secs et humides pour l’ensemble de la rue, ainsi que la voirie et l’éclairage public.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

-         DECIDE la réalisation de la rue des vergers en deux temps : réseaux et voirie provisoire dans un premier temps puis voirie définitive après la construction de l’ensemble des maisons.

-        AUTORISE le maire à contacter les services d’urbanisme ATIP (Agence Territoriale d’Ingénierie Publique) pour solliciter une assistance à maîtrise d’ouvrage pour cette opération

-         AUTORISE le maire à signer la convention à cette assistance spécifique.

 

6°) SEJOUR DU CHŒUR DES ENFANTS DE LOBOC : La candidature de la commune pour accueillir le chœur des enfants de Loboc a été retenue par le comité d’organisation. Leur séjour à Saasenheim aura lieu du 29 juin au 1er juillet 2017 selon le programme prévisionnel suivant :

- Jeudi 29 juin vers 11 heures :

- Accueil par la commune, répartition et repas dans les familles

- Après-midi : chants à l’école de Saasenheim (sous réserve d’accord du directeur)

- 18 h 30 buffet dînatoire à la salle Heidt

            - Nuit dans les familles

- Vendredi 30 juin matin : Rencontre avec les jeunes de SEI Ried (Caritas)

- Midi : Pique-nique avec les jeunes de SEI Ried (Caritas)

- 15 h 00 : Répétition à l’église

- 18 h 00 : Collation offerte par la municipalité

- 20 h30 : Concert en l’église St Jean-Baptiste de Saasenheim (entrée libre, plateau)

- Nuit dans les familles

- Samedi 1er juillet : Départ en bus vers Still

Une note d’information ainsi qu’un appel à hébergement seront diffusés au courant du mois de mars.

 

7°) DIVERS :

- COmité PILotage : Le maire a assisté à la deuxième réunion du comité de pilotage concernant la circulation aux abords du collège. Une enquête auprès des collégiens, des parents d’élèves et du personnel du collège montre que le bus est le moyen de transport le plus utilisé. L’ensemble des personnes interviewées demande une meilleure organisation des abords du collège pour sécuriser et fluidifier le trafic aux heures d’entrée et de sortie.

- Bilan Noëlies : la réunion bilan des Noëlies a eu lieu à Haguenau le 17 février 2017. La commune était représentée par Marie-Thérèse Stoeckel.

- Salle Steibreit : En parallèle avec la restructuration de la salle Steibreit, le conseil municipal a étudié le devenir des installations de football attenantes. A l’unanimité des membres présents, il a été décidé

1.      Le démantèlement des 6 mâts d’éclairage du terrain annexe,

2.      L’enlèvement des poteaux et de la main courante du terrain principal,

3.      La mise en vente de l’enrouleur du tuyau d’arrosage,

4.      La mise à disposition du garage à l’amicale des sapeurs-pompiers de Saasenheim pour le stockage des décors de théâtre (charge à elle de déménager les décors actuellement stockés au-dessus des garages DOMIAL de la mairie.

5.      La mise à disposition du foin des deux terrains à un éleveur de la commune.

- Ramonage : Il est rappelé que les particuliers utilisant leur cheminée pour le chauffage de leur maison, sont tenus d’en faire effectuer le ramonage deux fois par an par un ramoneur agréé.

- Collecte des vieux-papiers cartons : La benne à papiers a rapporté 312, 52 € en 2016, somme versée à la coopérative scolaire. Pour l’année en cours, la commune de Richtolsheim a décidé de s’associer à cette opération qui bénéficie à l’ensemble des écoliers du RPI.

- Journée citoyenne du 8 avril 2016 : Le recensement des besoins concernant le maintien en état du patrimoine communal se poursuit. La liste définitive avec appel à bénévoles sera distribuée dans les boîtes aux lettres au début du mois de mars.

- Comité des fêtes : Il a été fait le compte-rendu de la réunion bilan 2016 du comité des fêtes, en vue de l’assemblée générale qui se déroulera le 24 mars 2017.

 - Qualité de l’eau : Il a été fait lecture des résultats du contrôle de la qualité de l’eau potable qui est tout à fait propre à la consommation.

-  Signalétique unique : Le responsable de la commission bâtiments et voiries a rappelé que la commission était mandatée pour mettre au point un plan de mise en place d’une signalétique unique pour l’ensemble du village.

- Jardin pédagogique : Le maire a fait le compte-rendu des travaux exécutés avec la 1ère adjointe et l’ouvrier communal pour stabiliser les berges du Kaepfergraben au droit de l’école et réaliser un jardin pédagogique pour les élèves de l’école.

- Journée citoyenne du 8 avril 2016 : Le recensement des besoins concernant le maintien en état du patrimoine communal se poursuit. La liste définitive avec appel à bénévoles sera distribuée dans les boîtes aux lettres au début du mois de mars.

 

PROCHAINES REUNIONS

1.      Commission environnement, cadre de de vie : Mardi 7 mars 2017 à 20 h 00

2.      Commission voirie et bâtiments : Maric 21 mars 2017 à 20 h 00

3.       Du conseil municipal (choix de l’architecte salle Steibreit) : Mardi 28 mars 2017 à 20 h 00

4.      Du conseil municipal  (séance budgétaire) : Vendredi 7 avril 2017 à 18 h 00.

 

 

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Norbert Lombard

 


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