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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

 

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2017

 

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 15           En fonction : 13       Présents : 12

A l’ouverture de la séance sont présents tous les membres : Norbert Lombard, Anne-Marie Neeff, Ghislaine Leflaëc, Stéphane Cécille, Jacques Cosyns, Christelle Hartmann, Sébastien Lachmann, Julien Lauffenburger,  Robert Ludmann, Delphine Reydon, Patricia Ueber, Anita Waltsburger. 

Absent : Olivier Le Levrier, non excusé.

1°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL : Le procès-verbal de la séance du 21 février 2017 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

2°) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2016 : Après avoir examiné le Compte administratif présenté par l’Adjointe au Maire le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents

-     APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2016 dressé par le Trésorier de Marckolsheim

-     ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2016 arrêté aux résultats suivants :

o   Fonctionnement :  Dépenses de           : 286 216,19 Euros
                                         Recettes de              : 420 813,04 Euros   

      + Report Excédent 2015 : 565 939,54 Euros    --> 986 752,58 Euros

       o   Investissement :   Dépenses de             : 557 825,66 Euros

                                                         Recettes de                : 419 466,38 Euros

Soit un déficit de 138 359,28 Euros

RESULTAT GLOBAL : EXCEDENT DE 562 177,11 Euros      

-     ADOPTE à l’unanimité des membres présents

3°) AFFECTATION DU RESULTAT 2016 : Le conseil municipal après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2016 Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 Constatant que le compte administratif présente un déficit d’investissement de 138 359,28 Euros DECIDE D’AFFECTER LE RESULTAT COMME SUIT :

-          Report en recettes de fonctionnement (Art.002) d’une somme de 562 177,11 Euros

-          Apurement du déficit d’investissement (Art.1068) d’un montant de 138 359,28 Euros

4°) VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2017 : Après avoir délibéré, le Conseil municipal VOTE le Budget Primitif de l’exercice 2017 avec une prévision de dépenses et de recettes de :

-          966 299,11 Euros à la section de fonctionnement

-          897 218,12 Euros à la section d’investissement

 

a)        Vote du taux d’imposition des quatre taxes directes locales 2017 : Après avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE à la majorité des membres présents (7 voix Pour et 5 voix Contre) l’augmentation de 1% des taxes directes locales.  
Le produit fiscal attendu de 223 018,00 Euros est détaillé comme suit :

 

 

 

TAXES

BASES D’IMPOSITION

 

TAUX

 

PRODUIT ATTENDU

Taxe d’habitation

577 200

17,70 %

102 164,00 €

Taxe foncière (bâti)

491 600

13,34%

65 579,00 €

Taxe foncière (non bâti)

53 300

59,46 %

31 692,00 €

Cotisation Foncière des Entreprises

128 800

18,31%

23 583,00 €

 

TOTAL ATTENDU

223 018,00 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 b) Subventions 2017 : Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents VOTE pour l’année 2017 les subventions suivantes :

-          Amicale des Sapeurs-Pompiers :  708,00 Euros

-          Groupement d’Action Sociale : 1 243,00 Euros

Il est décidé à l’unanimité des membres présents, de ne plus verser de subvention au Comité du Bas-Rhin de lutte contre la tuberculose et au Comité des Fêtes de Saasenheim. A la  majorité des membres présents (9 voix Pour – 3 voix Contre), il est également décidé de renoncer au versement d’une subvention à l’Office National des Anciens Combattants.

c)      INDEMNITE DE FONCTION DES ELUS AU 01.01.2017 : Par délibération du 21 février 2017, le conseil municipal avait décidé de maintenir à l’indice inférieur la référence de calcul des indemnités des élus Après avoir pris connaissance de la lettre préfectorale en date du 30 mars 2017 signalant ce maintien impossible le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents

-    PREND NOTE de la revalorisation de l’indice brut terminal de la fonction publique conformément à la réforme en vigueur.

5°) DIVERS : Se réunira à 20 heures :

-    La commission bâtiments-voirie le 25 avril 2017

-    Le conseil municipal pour sa séance du 27 avril 2017
 

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

Pour extrait conforme

Le maire,

Norbert Lombard

 


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