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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

 

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2017

 

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 15     En fonction : 13        Présents : 10

A l’ouverture de la séance sont présents : Norbert Lombard, Anne-Marie Neeff, Ghislaine Leflaëc, Christelle Hartmann, Sébastien Lachmann, Julien Lauffenburger, Patricia Ueber, Delphine Reydon, Jacques Cosyns, Robert Ludmann.

Absents excusés : Anita Waltsburger, Stéphane Cécille.

Absent non excusé : Olivier Le Lévrier

 

1°) APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL : Le procès-verbal de la séance du 7 avril 2017 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

2°) POSTE DE L’OUVRIER COMMUNAL : L’ouvrier communal Jean-Claude Hiltenbrand occupant les fonctions d’adjoint technique territorial depuis le 1er juillet 2005 avec titularisation au 1er juin 2007, remplit les conditions d’ancienneté pour l’accès direct au grade supérieur. Après exposé sur l’incidence financière de ce changement de grade et sur les compétences professionnelles de l’agent, le Maire propose de nommer Jean-Claude Hiltenbrand au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe.

Après délibération, le conseil municipal

-          DECIDE de nommer Jean-Claude Hiltenbrand au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe

-          CHARGE le maire de proposer au comité technique paritaire du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin :

o   La suppression du poste d’adjoint technique territorial à compter du 1er mai 2017

o   La création à partir du 1er mai 2017, du poste d’adjoint technique principal de 2ème classe pour la nomination dans ce grade de l’agent Jean-Claude Hiltenbrand

-          ADOPTE à l’unanimité des membres présents.

 

3°) TRAVAUX DE RENOVATION DE LA SALLE STEIBREIT : Suite à des dysfonctionnements constatés lors de la location de la salle et de l’avis défavorable à la poursuite de l’exploitation de l’ERP de 5° catégorie, donné par la commission de sécurité, le Conseil municipal a décidé d’entreprendre sa rénovation.

      - Etat des lieux :

           Salle pour 200 personnes, avec une fréquentation très moyenne due à la fois à la vétusté de la salle (pour les mariages et fêtes de famille, les ayants droits recherchent un cadre plus moderne) et à la concurrence de la salle Heidt au centre du village (90 personnes pour les activités des associations)

            Les problèmes rencontrés : Installation électrique à mettre aux normes, accès PMR peu pratique (les sinuosités de la rampe imposent une aide pour pousser les fauteuils roulants), le chauffage est limite par températures très froides, les WC qui sont au rez-de-chaussée imposent aux personnes à mobilité réduite de ressortir de la salle pour y accéder, la décoration de la salle n’a pas été refaite depuis sa construction (1985), l’accès à la salle est peu engageant, l’escalier de service pour les livreurs est dangereux par temps de pluie.

      -  Solutions envisagées :

                 Solution 1 : Mise aux normes uniquement : Il s’agit de refaire l’installation électrique, de créer un accès PMR plus pratique et de donner « un coup de jeune » à la salle.

              Solution 2 : Mise aux normes + amélioration de l’existant : Il s’agit, en plus des opérations de la solution 1, de dissocier certaines fonctionnalités qui se juxtaposent à l’heure actuelle (cuisson des aliments et stockage vaisselle dans la cuisine, service du bar et plonge dans le bar) et d’installer des WC à l’étage ainsi qu’un local de stockage du mobilier. 100 m2 environs sont nécessaires

               Solution 3 : Construction neuve : Il s’agit de démolir la salle existante et de construire une salle de 500 m2 de plain pied (construction traditionnelle, à ossature bois ou BBC).

 

     La solution 1 est supportable financièrement par la commune sans recours à l’emprunt, les deux autres solutions sont très voisines du point de vue financier et nécessitent un emprunt pour finaliser le plan de financement.

 

       Après délibération, le Conseil municipal est arrivé à la conclusion que l’analyse actuelle des solutions ne lui permet pas de décider et charge le maire d’effectuer les études complémentaires suivantes :

- Rechercher d’autres expertises que celles qui ont servi à l’analyse de la solution 2 (3 architectes ont fait des propositions qui dépassent l’enveloppe financière ou ne répondent qu’imparfaitement au problème de l’accès PMR)

                - Contacter le SDEA pour expertiser l’assainissement non collectif du bâtiment actuel.

                

4°) DIVERS

-          Déchèterie : Les horaires d’ouverture des déchèteries ont changé. Ouvertes désormais du mardi au samedi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h00 l’été,

-          Office de tourisme du Grand Ried : Son assemblée générale aura lieu le 11 mai 2017

-         Intersection Rue Principale-Rue des Pierres : Suite à la nouvelle construction 1, rue Principale, le panneau « cédez le passage » est à déplacer, ce qui répondra à la demande de la famille Oswald pour faciliter l’accès au garage.

-          Journée citoyenne du 8 avril : Tous les objectifs sont atteints, à savoir des travaux d’entretien de la voirie et des espaces verts et de désencombrement de certains locaux communaux. En ce qui concerne le local des archives, au-dessus du préau de l’école :

o   L’agent communal a terminé la mise en peinture du plafond et des murs

o   Le revêtement de sol peut à présent être posé

o   Puis les nouvelles étagères pourront être installées.

-          Accueil du chœur philippin des enfants de Loboc. Pour l’instant, peu de personnes ont répondu à l’invitation de la mairie pour l’hébergement des choristes, durant leur séjour à Saasenheim du 29 juin au 1er juillet 2017. Une relance sera effectuée auprès des présidents d’associations.

-          Matériel d’arrosage du stade : Le Club de football de Schoenau a fait une proposition de rachat de l’enrouleur utilisé pour l’arrosage du stade lorsque le Football Club de Saasenheim était encore en activité. Le conseil municipal décide la vente de ce matériel pour 2000 € et charge le maire d’effectuer la vente.

-          Prochain CM le mardi 30 mai

 

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

 

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Norbert Lombard

 

 


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