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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

 

COMMUNE DE SAASENHEIM

 

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

 

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2017

 

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 15     En fonction : 13        Présents : 12

 

A l’ouverture de la séance sont présents : Norbert Lombard, Anne-Marie Neeff, Ghislaine Leflaëc, Christelle Hartmann, Sébastien Lachmann, Julien Lauffenburger, Patricia Ueber, Delphine Reydon, Jacques Cosyns, Robert Ludmann, Anita Waltsburger, Stéphane Cécille.

Absent excusé : Olivier Le Lévrier

 

1°) APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL : Le procès-verbal de la séance du 30 mai 2017 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

2°) PROJET DE SALLE DES FETES : Le programme opérationnel du maître d’ouvrage a été présenté dans le détail par le maire. Il concerne : le contenu de la mission qui sera confiée au maître d’œuvre, les objectifs de l’opération, les données relatives au site de la Steibreit, le détail des surfaces des différentes composantes, les exigences en matière d’architecture et de fonctionnement, les contraintes et les liaisons fonctionnelles nécessaires entre les différentes composantes de la salle des fêtes.

Après délibération, le conseil municipal donne, à l’unanimité des membres présents, son accord pour ce programme et charge le Maire

1.     d’assurer la publicité de l’avis d’appel public à la concurrence (parution dans deux quotidiens régionaux).

2.     de mettre en ligne sur le site internet de la commune, le programme du maître d’ouvrage approuvé ainsi que le règlement de consultation du marché public à procédure adaptée « mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre des travaux de construction d’une salle des fêtes sur la commune de Saasenheim »

 

3°) FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION DE LA  SALLE DES FETES : Quatre organismes de financement ont répondu à notre demande de prêt pour financer la construction de la salle des fêtes.

Le crédit mutuel a été retenu pour un prêt de 850 000 €, aux conditions suivantes :

-     Taux fixe de 1, 40 %

-     Durée 20 ans

-     Remboursement trimestriel

-     Disponibilité des fonds au plus tard le 31 décembre 2017

-     Frais de dossier : 0,10 % du montant autorisé

-     Remboursement trimestriel à échéances constantes en capital et intérêts

 

4°) TRAVAUX DE DECONSTRUCTION DU 2 RUE DE LA GARDE

La commune a fait l’acquisition de la maison du 2 rue de la garde (délibération du 26 janvier 2017), contigüe à la mairie.  

L’état de la maison ne permettant pas sa réutilisation, il a été décidé de la déconstruire.

Le maire a pris contact avec ERDF et le SDEA pour la coupure des réseaux et a demandé un devis à trois entreprises de démolition.

Après examen des offres, et délibération, le conseil municipal choisit, à l’unanimité des membres présents, la société E.U.R.L. BRAUN TP de Boesenbiesen pour un montant TTC de 8400 €.

La place libérée de la construction sera remblayée en attendant sa réutilisation.

 

5°) EXTENSION DU RESEAU D’EAU POTABLE RUE DES VERGERS

Vu la délibération du Conseil municipal en date du  6 octobre 2011, instaurant une taxe d’aménagement pour l’ensemble de la commune,

vu la délibération du Conseil municipal en date du  16 octobre 2012 instituant un taux majoré de taxe d’aménagement (10 %) pour la rue des vergers,

vu les éléments techniques et financiers relatifs à l’extension du réseau d’eau potable transmis par le SDEA en date du 31 mai 2017,

Le Conseil municipal, après délibération à l’unanimité des membres présents,

- décide la réalisation des travaux d’extension du réseau d’eau potable dans la rue des vergers sur une longueur de 120 mètres pour un montant H.T. de 25 000 € dans le cadre de sa compétence urbanistique.

- demande l’exécution de ces travaux par le SDEA dans le cadre de ses compétences transférées.

- s’engage à payer au SDEA les travaux, y compris le cas échéant les contrôles et essais y afférents ainsi que les honoraires de maîtrise d’œuvre, après achèvement des travaux, au profit du SDEA par virement à la :

Trésorerie du SDEA

n° de RIB 00806 G675000 0000 45

-  décide de financer ces opérations sur le budget général 2017 de la commune.

 

 6°) FESTIVITES ETE :

-    Accueil du chœur des enfants de LOBOC (29 juin au 1er juillet 2017) : Mise au point des repas à charge de la commune (29 soir avec familles d ’accueil et 30 soir, collation avant le concert et verre de l’amitié à l’issue. Cadeaux pour la cheffe de chœur.

-     Fête nationale (13 juillet au soir) : Le DJ Olivier assurera l’animation musicale du bal populaire. Une réunion du comité des fêtes se tiendra le 4 juillet à 20 h 00 à la mairie.

 

7°) DIVERS :

-          Nouveau curé à la tête de la communauté de paroisses du Ried Major. L’archevêché de Strasbourg, dans le cadre des lois concordataires, informe la mairie du changement du curé à la rentrée pastorale en septembre. L’abbé Nicolas Acker sera remplacé par l’abbé François NAKATALA, actuellement administrateur de la communauté de paroisses du Steinacker.

-          Le conseil d’école du RPI a eu lieu le 16 juin 2017. L’enseignante de Saasenheim a réclamé un vidéo projecteur pour sa salle de classe. La commune ne disposant que d’un seul appareil, le mettra à disposition permanente dans sa salle de classe (possibilité d’en disposer en dehors des heures de cours pour les besoins des réunions de la commune) Un deuxième vidéo projecteur sera acquis pour la classe de CM2.

-          Enrouleur d’arrosage. Le club de football de Schoenau a acquis l’enrouleur de la commune pour une somme de 1830 €

-          Elections sénatoriales du 24 septembre 2017. Ces élections ne concernent pas le Bas-Rhin

-          Label SAGE. La commune, fidèle à ses engagement en faveur d’une vie plus saine dans nos campagnes, a décidé de déposer sa candidature pour obtenir le label SAGE (Schéma d’aménagement et de gestion des eaux) grâce aux travaux entrepris autour de la résurgence phréatique SCHWAMM et du ruisseau KAEPFERGRABEN.

 

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : 27 juillet 2017 à 20 h 00

Commission bâtiments : mardi 25 juillet à 20 h

 

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

 


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