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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

 

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUILLET 2017

 

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 13              En fonction : 13              Présents : 11

 

A l’ouverture de la séance sont présents : Norbert Lombard, Anne-Marie Neeff, Ghislaine Leflaëc, Christelle Hartmann, Sébastien Lachmann, Julien Lauffenburger, Robert Ludmann, Anita Waltsburger, Patricia Ueber, Delphine Reydon, Jacques Cosyns.

 

Absents excusés : Stéphane Cécille, Olivier Le Levrier.

 

1°) APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL : Le procès-verbal de la séance du 27 juin 2017 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

2°) RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’AGENT DE SURVEILLANCE DES ECOLES : Le Contrat à Durée Déterminée de l’agent de surveillance des écoles a pris fin le 8 juillet 2017. Vu l’effectif des élèves qui prendront le bus à la rentrée scolaire 2017-2018 le Conseil municipal après délibération et à l’unanimité des membres présents,

-         DECIDE de renouveler le contrat de Virginie Villers qui accepte de reprendre ce poste de 4 heures 20 pour un service rémunéré au coefficient de 4/35ième, pour la période du 1er septembre 2017 au 6 juillet 2018 inclus.

-         CHARGE le maire d’établir le contrat à durée déterminée pour cet emploi de surveillance au grade d’agent technique territorial, non titulaire, pour cette période de 10 mois et 6 jours.

-         ADOPTE à l’unanimité des membres présents

 

3°) CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE SALLE DES FETES - CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE : Conformément à la publication du marché public à procédure adaptée du 30 juin 2017, la commission d’appel d’offres a ouvert les plis des soumissionnaires après la date limite de dépôt des offres (21 juillet 2017). Les 6 offres ayant été déclarées recevables, elles ont été analysées selon les critères suivants :

- situation juridique du soumissionnaire,

- capacité économique et financière de l’entreprise,

- capacité technique de l’entreprise,

- qualité de la production architecturale,

- pertinence des réponses apportées à la spécificité de chaque projet,

- expertises disponibles dans l’entreprise ou le groupement,

- capacité à insérer le bâtiment dans l’environnement,

- montant des honoraires.

 La commission propose de retenir, dans l’ordre :

1.      KNL architecture, M. Laperrelle et Koscielski, 9-11 rue Claude Ignace Collinet, 68 250 Rouffach,

2.      Cabinet d’architecture Keller, 2a rue de Strasbourg, 67 350 Pfaffenhoffen,

3.      Cabinet d’architecture Bader, 9 rue de Bruebach, 68 400 Riedisheim

 

le Conseil municipal après délibération et à l’unanimité des membres présents,

 -    DECIDE de retenir ces trois candidats dans l’ordre proposé.

- CHARGE le maire de signifier aux candidats retenus le choix du conseil et de leur rappeler la démarche mise en œuvre : le soumissionnaire arrivé en tête sera auditionné début septembre pour négocier la proposition. En cas d’échec de la négociation avec ce dernier, le second sera auditionné et ensuite le troisième si nécessaire.

 -    CHARGE le maire d’informer les candidats non retenus.

 

4°) ANIMATION TOURISTIQUE ETE 2017 : La visite guidée (Ghislaine) aura lieu le jeudi 3 août 2017. Départ à 18 h 00 devant la mairie. Une information a été envoyée aux propriétaires de gîtes. La commune offre un verre de l’amitié à l’issue.

 

5°) DON DE MATERIEL A LA COMMUNE : Stéphane Villers ayant fait don à la commune de deux vidéoprojecteurs, de quatre écrans électriques et de douze ordinateurs ; il demande au conseil d’accepter ce don pour inscription au patrimoine communal.

le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents,

      -   DECIDE d’accepter ce don et en remercie M. Villers

      -   DECIDE de l’affectation suivante des matériels :

* Un écran dans la salle du conseil municipal, (mise en place Sébastien et Julien)

* Un vidéoprojecteur et un écran par salle de classe à l’école (mise en place Sébastien et Julien)

* Les 12 ordinateurs en remplacement de ceux de la salle ordinateur de l’école après  reconfiguration    par Robert,

* Un écran dans la salle Camille Heidt, (mise en place Sébastien et Julien)  

 

6°) DIVERS :

- SMICTOM : La brochure « chiffres clés du SMICTOM a été commentée et remise aux conseillers,

- Concours de fleurissement : L’adjointe au maire Ghislaine Leflaëc a proposé un texte d’information pour le concours de fleurissement à distribuer aux habitants. Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

       -   APPROUVE le texte,

       -   CHARGE le maire d’en informer les habitants,

- Clique Sapeurs-Pompiers : L’amicale des sapeurs-pompiers de Saasenheim a été obligée de procéder au remplacement de la grosse caisse de la clique. En raison du prix du nouvel instrument (1000 €), elle demande une subvention au Conseil municipal.

le Conseil municipal après délibération et à l’unanimité des membres présents,  DECIDE d’accorder une subvention de 250 € à l’amicale des sapeurs-pompiers de Saasenheim.

- Eau potable : En raison de l’interdiction de consommer l’eau potable le jeudi 6 juillet pour cause de pollution aux bactéries du réseau d’eau et la levée de cette interdiction le lundi 9 juillet, après plusieurs prélèvements négatifs opérés par le SDEA, lecture a été faite des résultats des contrôles complémentaires effectués par l’Agence Régionale de Santé pour le réservoir et le réseau et l’APRONA pour la nappe phréatique. L’eau destinée à la consommation humaine répond aux exigences de qualité réglementaire.

- Centre des impôts de Sélestat : Les particuliers étant désormais rattachés au centre des impôts de Sélestat, une notice  a été commentée pour inciter les personnes qui doivent s’y rendre à prendre rendez-vous, par courriel (sip-sie.selestat@dgfip.finances.gouv.fr) ou par téléphone (03 88 58 89 89)

- Réseau d’Animation Intercommunal : L’assemblée générale du RAI s’est déroulée le 5 juillet 2017. Le compte-rendu est disponible en mairie.

- Vente de matériaux : La commune de Bootzheim propose à la vente des matériaux de construction de son ancienne salle polyvalente, avant destruction.

- Inventaire mollusques protégés : Le SDEA procédera, au courant du mois d’août à un inventaire des moules protégées Unio crassus (mulette épaisse) dans l’Ischert.

- Chœur des philippins : Le CD des Philippins peut être commandé à la mairie (12 €).

- Réunion de la commission bâtiments : 24 août 2017  à 20 h 00.    

 

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 septembre 2017

 

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

 

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Norbert Lombard

 


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