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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

 

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2017

 

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 13              En fonction : 13              Présents : 12

 

A l’ouverture de la séance sont présents : Norbert Lombard, Anne-Marie Neeff, Ghislaine Leflaëc, Christelle Hartmann, Sébastien Lachmann, Julien Lauffenburger, Robert Ludmann, Anita Waltsburger, Patricia Ueber, Delphine Reydon, Jacques Cosyns, Stéphane Cécille

 

Absent excusé: Olivier Le Lévrier.

 

1°) APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL : Le procès-verbal de la séance du 27 juillet 2017 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

2°) CHOIX DEFINITIF DU MAITRE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE LA SALLE DES FÊTES : La commission d’appel d’offre a rencontré le candidat arrivé premier lors du dépouillement des offres concernant la maîtrise d’œuvre pour la construction d’une nouvelle salle des fêtes au lieu-dit Steibreit. Monsieur LAPERELLE, représentant le cabinet d’architecture « K’nL ARCHITECTURE » ayant répondu à toutes les questions en suspend suite à l’étude de son offre, le maire propose de retenir définitivement sa candidature.

  

SE REFERANT à la délibération du 27 juillet 2017 relative à la publication du marché public à procédure adaptée du 30 juin 2017 et aux trois candidats retenus,

SUITE à l’audition du soumissionnaire en tête de liste en date du 5 septembre 2017 pour la négociation de sa proposition,

APRES AVOIR DELIBERE, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents

-          ACCEPTE la proposition de l’architecte Mathieu Laperrelle du bureau K’nL architecture

-          CHARGE la commission d’appel d’offres de finaliser le dossier de maîtrise d’œuvre pour le projet de construction de la salle des fêtes

-          AUTORISE le maire à signer tous documents nécessaires à ce contrat de maîtrise d’œuvre

-          CHARGE le maire d’avertir les soumissionnaires arrivés deuxième et troisième du résultat définitif de la consultation

 

3°) DECONSTRUCTION MAISON SISE AU 2 RUE DE LA GARDE : Les travaux de déconstruction de la maison sise au 2, rue de la Garde, qui s’effectueront du 20 au 24 novembre 2017 ont nécessité les démarches administratives suivantes :

-         L’établissement d’un arrêté municipal portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement. L’arrêté n° 2017/SA55 du 5 septembre 2017, légalisé par la Sous-Préfecture en date du 14 septembre 2017, sera diffusé aux instances et riverains concernés. L’affichage en mairie et la diffusion sur le site de la commune complèteront l’information à la population.

-         Un contrôle amiante dont le diagnostic est en cours d’instruction. A réception du rapport, un exemplaire devra obligatoirement être remis à l’entreprise de démolition, avant le démarrage des travaux.

 

4°)  SENTIER DES CRECHES – EDITION 2017 : Le conseil municipal décide de participer à la 8ème édition du sentier de crèches. Le comité des fêtes se réunira à cet effet, le 28 septembre 2017.

 

5°)  VERIFICATION ELECTRIQUE DES ERP :

Dans le cadre de la vérification électrique des Etablissements Recevant du Public

Après consultation de la proposition de 3 organismes habilités en maintenance électricité

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents

-         DECIDE de retenir l’offre la moins disante émanant de l’Agence SOCOTEC de Strasbourg d’un montant TTC de 720,00 Euros

-          CHARGE le maire de finaliser cette mission de vérification électrique par la signature du contrat de maintenance.

La première intervention de Socotec dans les bâtiments communaux aura lieu en 2018, annulant la mission du prestataire sollicité les années précédentes.

A noter : Les travaux de mise en conformité électrique à l’église ont débuté et s’achèveront dans les prochains jours, avant le passage de la commission de sécurité programmé en octobre.

 

6°) ARRETE MUNICIPAL CONCERNANT LA PROPRETE DES TROTTOIRS : Afin de définir précisément les obligations respectives de la commune et des riverains en matière d’entretien de la voirie, le Maire propose au conseil municipal le texte d’un arrêté municipal concernant la propreté des trottoirs.

Après quelques modifications et après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents,

-          DONNE son accord à la promulgation de cet arrêté,

-          CHARGE le maire d’en informer tous les foyers du village par mailing.

 

6°) DIVERS :

-          Révision liste électorale : La commission sera réunie d’ici la fin de l’année en présence du délégué de l’administration nommé par le sous-préfet.

-         Eau destinée à la consommation humaine : Toutes les analyses effectuées depuis juillet sont conformes aux paramètres de pureté de l’eau potable. Les résultats des analyses effectués par l’Agence Régionale de la Santé sont affichés en mairie.

-         Rythmes scolaires : Monsieur Meyer, organisateur du transport, demande des informations concernant l’organisation scolaire pour la rentrée prochaine. Une réunion devra être organisée pour définir l’éventuel passage à la semaine des quatre jours et les nouveaux horaires de classe dans cette perspective.

-         Salle informatique à l’école : La remise à niveau de la salle informatique de l’école est en cours avec l’installation de 12 postes informatiques par le conseiller municipal Robert Ludmann.
L’ancien bureau du directeur d’école sera transformé en lieu de convivialité pour les institutrices.

-         Marquage routier : La CCRM a envoyé un calendrier d’intervention des marquages au sol. Selon le planning d’intervention de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim, le marquage routier rue Principale et rue de Schoenau, s’effectuera à Saasenheim en semaine 43.

 

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 17 OCTOBRE 2017

 

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Norbert Lombard

 




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