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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

 

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE2017

 

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 13              En fonction : 13              Présents : 12

 

A l’ouverture de la séance sont présents : Norbert Lombard, Anne-Marie Neeff, Ghislaine Leflaëc, Christelle Hartmann, Sébastien Lachmann, Julien Lauffenburger, Robert Ludmann, Anita Waltsburger, Patricia Ueber, Delphine Reydon, Jacques Cosyns, Olivier Le Lévrier.

 

Absent excusé: Stéphane Cécille

 

1°) APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL : Le procès-verbal de la séance du 21 septembre  2017 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

2°) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIEL ET DE PERSONNEL AU PROFIT DE LA CCRM :

Après avoir pris connaissance de la proposition de convention pour la mise à disposition du matériel et du personnel au profit de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents

-          AUTORISE le maire à signer la convention pour une période de 3 années

-          PRECISE que la mise à disposition temporaire de l’ouvrier communal devra systématiquement être soumise à l’approbation du maire

Effet de la présente délibération : Effet rétroactif au 1er janvier 2017.

 

3°) VENTE BUTS DEMONTABLES DE FOOTBALL : L’union sportive de Sundhouse, habituel emprunteur des buts démontables de football à l’occasion se son tournoi annuel a proposé de les racheter à la commune pour 300,00 Euros. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

-          ACCEPTE cette offre

-          DECIDE de céder cet équipement à l’US Sundhouse pour la somme de 300,00 Euros

-          CHARGE le maire de procéder au mandatement

 

4°) AMENAGEMENT ECOLE :

-         Achat logo devise de la République : Après réfection de la façade de l’école en 2016, il a été proposé au corps enseignant un panneau comportant la devise de la République à apposer sur un des piliers d’entrée de l’école. Suite à leur accord, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de procéder à l’achat de ce panneau et charge le maire de sa réalisation.

-         Aménagement ancien bureau du directeur : Profitant des vacances de la Toussaint, la municipalité procédera au déménagement de l’ancien bureau du Directeur pour le transformer en salle de détente du personnel enseignant.

-         Mise à disposition salle informatique rénovée : Les ordinateurs de la salle informatique ont été changés. Après déménagement du bureau, la nouvelle salle est pleinement opérationnelle et le maire indiquera aux enseignantes la marche à suivre pour sa mise en œuvre (12 postes de travail simultanés)

 

5°) BULLETIN COMMUNAL :

-          La maquette du bulletin communal a été présentée en séance

-          Julien Lauffenburger se charge de la mise en place des photographies

-          Il a été demandé aux associations de fournir leurs informations avant la fin du mois d’octobre

-          Un bon à tirer sera présenté au conseil à  la prochaine réunion

 

6°) CONSTRUCTION NOUVELLE SALLE DES FETES : Point de situation

-         Signature contrat avec maître d’œuvre : 6 octobre 2017

-         Ordre de service au maître d’œuvre : 6 octobre 2017

-         Echéancier

Ordre de service à l’architecte : 6 octobre 2017

Etudes d’esquisse : 4 semaines (avis commission bâtiment et décision Conseil municipal)

Etudes d’avant-projet sommaire : 6 semaines (avis commission bâtiment et décision Conseil municipal)

Etudes d’avant-projet détaillé : 6 semaines (avis commission bâtiment et décision Conseil municipal)

Etudes de projet : 6 semaines (avis commission bâtiment et décision Conseil municipal)

Présentation du projet aux habitants

Choix du projet définitif : début avril 2018

Réalisation du dossier de consultation des entreprises : avril 2018

Consultation des entreprises : avril-mai 2018

Choix des entreprises : mai 2018

Travaux de construction : juin 2018 à août 2019

Réception des travaux : septembre 2019

Dossier des ouvrages exécutés : 2 semaines

 

7°) DIVERS :

-          La cérémonie du 11 novembre aura lieu le 19 novembre de façon à profiter de la messe dominicale.

-          Sentier des crèches : Les renseignements pour la confection du dépliant régional des Noëlies ont été transmis à l’organisateur. Il sera demandé aux foyers désirant installer une crèche dans leur jardin de se faire connaître en mairie avant le 11 novembre 2017, pour insertion dans le plan qui sera remis aux visiteurs.

-          La déconstruction de la maison Gaschi débutera le 20 novembre 2017. D’ici là, les associations et particuliers intéressés par des matériaux de récupération peuvent se faire connaître en mairie.

-          Transfert de compétence des Pacs : A compter du 16 octobre, les Pactes Civils de Solidarité  sont du ressort de la Commune.

  

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 15 NOVEMBRE 2017

  

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

 

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Norbert Lombard

 

 




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Dernière mise à jour le : 10 mai 2018.

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