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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

 

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2017

 

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 13             En fonction : 13              Présents : 10

 

A l’ouverture de la séance sont présents : Norbert Lombard, Anne-Marie Neeff, Ghislaine Leflaëc, Christelle Hartmann, Sébastien Lachmann, Julien Lauffenburger, Robert Ludmann, Patricia Ueber, Delphine Reydon, Jacques Cosyns,

 

Absents excusés : Stéphane Cécille, Anita Waltsburger, Olivier Le Lévrier.

 

1°) APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL : Le procès-verbal de la séance du 28 novembre 2017 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

2°) INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR CHARGE DES FONCTIONS DE RECEVEUR DES COMMUNES :

VU la règlementation en vigueur en matière d’attribution d’indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires et d’indemnité de conseil à verser au comptable public

Vu l’affectation d’un nouveau trésorier au Centre des Finances Publiques de Marckolsheim

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, décide

-          DE DEMANDER le concours du Receveur Municipal pour assurer les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983

-          D’ACCORDER  l’indemnité de conseil au taux maximum par an autorisé

-          PRECISE que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 et sera attribuée à AMOUGOU AMOUGOU Pierre, receveur municipal de Marckolsheim

           

3°) TRANSFERT DE LA ZONE D’AMENAGEMENT ECONOMIQUE DE HILSENHEIM A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM :  

     Le Conseil communautaire a décidé, dans sa séance du 20 novembre 2017, le transfert patrimonial et financier de la zone d’activité économique Kuhfurst de Hilsenheim à la communauté de communes du Ried de Marckolsheim, Pour que ce transfert devienne effectif, il faut une délibération concordante des communes membres (article L.5211-17 du Code Général des Collectivités territoriales)

Considérant que ce transfert renforce les compétences économiques de la communauté de communes, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de valider le transfert patrimonial et financier de la zone Kuhfurst de Hilsenheim, selon les modalités suivantes :

-          Cession des terrains restant à vendre par la commune à l’€ symbolique,

-          Prise en charge des échéances de l’emprunt restant dues au 1er janvier 2017 et des charges afférentes,

-          Transfert de la fiscalité en vigueur au niveau de la zone à la Communauté de communes.

-          Transfert en nature et pleine propriété à titre gracieux de la voirie, des espaces verts internes à la communauté de communes,

-          Prise en charge des frais relatifs au transfert patrimonial par la communauté de communes.

 

4°)  MODIFICATION BUDGETAIRE POUR REMBOURSEMENT D’UN EMPRUNT :

Se référant à la délibération du 27 juin 2017 votant un emprunt de 850 000,00 Euros auprès du Crédit Mutuel pour le financement des travaux de construction de la salle des fêtes ;

Compte tenu du décaissement partiel de 350 000,00 Euros en date du 1er décembre 2017 engendrant des frais de dossier et une première échéance avant le vote du budget 2018 ;

 

Afin de créditer les articles budgétaires nécessaires au remboursement du capital et des intérêts

le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, après avoir délibéré

 

-          VOTE le transfert à la section :

o    d’investissement : D’une somme de 10 000,00 Euros du compte 2115 au compte 1641 pour le capital à rembourser.

o   de fonctionnement : D’un montant de 1 300,00 Euros du compte 6156 au compte 66111 pour les frais de dossier.

 

-          PREND NOTE du tableau d’amortissement prévisionnel détaillé comme suit :

o   Montant de l’emprunt : 850 000,00 Euros au taux fixe de 1,40 %

o   Echéance trimestrielle constante : 12 200,29 Euros

o   Soit des annuités de 48 801,16 Euros jusqu’au 5 septembre 2037 inclus.

 

-          ADOPTE à l’unanimité des membres présents

 

5°) LOTS DE BOIS : Après présentation de l’état des forêts communales par la 1° adjointe, le conseil

décide, à l’unanimité des membres présents, de mettre en adjudication 9 lots de bois :

-          1 lot situé route de Schoenau, près de la casemate : 3 stères  (15 € le stère)

-          1 lot situé au Rollfeld, entre l’étang et l’ancien terrain d’entraînement : 4 stères de bois dur (20 € le stère) et 4 stères de bois tendre (12 € le stère) Il s’agit d’éclaircir la forêt qui sera partie intégrante du projet paysager de la future salle des fêtes,

-          1 lot de charbonnette numéroté 4 au Rollfed : 3 stères (12 € le stère)

-          1 lot de charbonnette numéroté 5 au Rollfed : 6 stères (12 € le stère)

-          1 lot de charbonnette numéroté 6 au Rollfed : 3 stères (12 € le stère)

-          1 lot de charbonnette numéroté 7 au Rollfed : 2 stères (12 € le stère)

-          1 lot de charbonnette numéroté 8 au Rollfed : 2 stères (12 € le stère)

-          1 lot de charbonnette numéroté 9 au Rollfed : 2 stères (12 € le stère)

-          1 lot de charbonnette numéroté 10 au Rollfed : 2 stères (12 € le stère)

Le conseil charge le maire d’effectuer la publicité de l’adjudication qui se déroulera en semaine 1 de 2018.

 

6°) ORGANISATION DE LA FETE DES PERSONNNES AGEES :

Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de l’organisation de la fête des personnes âgées qui se déroulera le dimanche 7 janvier 2018 à 12 h 00, à la salle Steibreit :

-          transport des personnes qui le demandent (pas de messe cette année)

-          choix du menu,

-          décoration (à charge Anita)

-          mise en place (samedi 6 janvier à 14 heures)

-          service à table,

-          modalités de chauffage de la salle en cas de températures fortement négatives,

-          participation au cadeau pour les personnes qui ne peuvent pas participer à la fête.

 

7°) DIVERS :

-          En raison d’une nouvelle panne à la pompe à chaleur de l’école, il est décidé de souscrire un contrat global pour la maintenance et le dépannage de l’ensemble des installations de chauffage et de ventilation mécanique contrôlée de la commune. Le conseil municipal charge le maire de demander un devis à trois entreprises différentes.

-          RAI : Pojet d’animation du bar associatif. Une réunion de préparation sera planifiée en janvier avec Norbert, Ghislaine, Samad et Cédric

-          Visite de sécurité de l’église en présence d’Anne-Marie. L’avis favorable à la poursuite de son exploitation sera proposé par le groupe de visite, sous réserve de lui faire parvenir, au courant du mois de janvier :

-            le rapport de visite « électricité » par le nouveau bureau de contrôle choisi par la commune à savoir la société  SOCOTEC,

-            le certificat du ramonage effectué par l’entreprise Engel au mois de décembre,

-            l’attestation d’essai du système d’alarme par l’ouvrier communal.

-          La déconstruction de la maison sise au 2 rue de la garde impose des travaux de crépissage et de réfection d’une partie de la zinguerie de la mairie. Les coûts des travaux étant partagés entre la commune et le bailleur social (DOMIAL) qui jouit des appartements à l’étage par bail emphytéotique, le conseil municipal charge le maire de demander deux devis de réfection :

     - un pour le seul crépissage de la partie mise à nu et la réparation de la zinguerie endommagée,

-       un pour le crépissage de la partie mise à nu et la réparation de la zinguerie endommagée ainsi
que la peinture de l’ensemble de la mairie pour profiter de la mise à disposition de l’échafaudage.

-          Le bulletin communal sera distribué dans les foyers au courant de la semaine 1 de 2018.

-          City’ Stade : une proposition de la scierie Ehrardt de Hilsenheim pour la fourniture de copeaux de bois destinés à recharger les aires de réception des jeux pour les petits est très intéressante. La commune doit cependant se charger du transport (15 m3)

-          L’émission de radio « le plus beau village » sur France Bleu Alsace, consacrée à Saasenheim, sera diffusée en semaine 1 de 2018. Différents interviews se succéderont :

-            les projets de la municipalité (le Maire)

-            l’environnement (Ghislaine)

-            l’histoire (Norbert)

-            une association : D’Saaser Äpfelkracher (Claude)

-            les Noëlies (Simone, Angèle et Michèle)

-            la vie économique : la CDR (Christophe)

-          Salle polyvalente : Le maire a présenté les modifications proposées par l’architecte suite aux remarques formulées lors de la présentation de l’esquisse. Si les différents éléments ont bien été pris en compte, leurs relations fonctionnelles doivent encore être améliorées.

Après délibération, le conseil charge Julien de faire une nouvelle esquisse pour la première semaine de janvier.

 

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 23 JANVIER 2018

 

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

 

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Norbert Lombard

 




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Dernière mise à jour le : 10 mai 2018.

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