Blason de SaasenheimCR 23 janvier 2018Blason de la région Alsace


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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

 

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2018

 

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 13             En fonction : 13              Présents : 13

 

A l’ouverture de la séance sont présents : Norbert Lombard, Anne-Marie Neeff, Ghislaine Leflaëc, Christelle Hartmann, Sébastien Lachmann, Julien Lauffenburger, Robert Ludmann, Patricia Ueber, Delphine Reydon, Jacques Cosyns, Stéphane Cécille, Anita Waltsburger, Olivier Le Lévrier.

 

En début de séance, le maire soumet à délibération un changement dans l’ordre de passage des points à étudier, en raison de la présence de M. Laperrelle, maître d’œuvre de la nouvelle salle des fêtes.

 

 6°) SALLE DES FÊTES :

-         Présentation de l’avant-projet sommaire en date du 16. 01. 2018 par le maître d’œuvre. Le nouveau plan présenté prend en compte les remarques formulées par le conseil municipal avec toutefois :

Des modifications nécessaires : le rangement doit être positionné perpendiculairement à la scène pour faciliter les manœuvres des chariots de tables. Le monte-charge pour PMR désirant accéder à la scène est supprimé car non obligatoire. Le volume réservé à la plonge et au rangement de la vaisselle est réuni en un seul. Les accès à la cuisine (un seul) et au bar devront être positionnés en fonction du lave-vaisselle.

Des interrogations : quant à l’utilité et au coût supplémentaire de l’arrière scène donnant vers l’extérieur. M. Laperrelle suggère d’étudier et de chiffrer les deux hypothèses : une sans arrière-scène et une avec (évaluation du surcoût engendré par linteau, rideau isolé thermiquement et phoniquement et avancée de scène vers l’extérieur avec marches).

Le conseil, majoritairement sceptique quant à l’utilité de cet aménagement, accepte néanmoins (8 voix pour, 5 contre) de permettre au maître d’œuvre de proposer les deux solutions et de décider ensuite, au vu du besoin réel et du coût.

Des précisions : la coupole au-dessus de la salle sera fermée afin d’éviter les problèmes d’occultation et de disposition du vitrage. Les différentes portes d’accès à la salle ont été précisées par le maître d’œuvre et sont conformes au fonctionnement prévu (accès principal par entrée et directement ; accès WC depuis l’entrée principale, la salle et l’auvent au sud ; ouverture pratiquée au droit du bar pour permettre le service vers l’auvent) La surface réservée au système de chauffage (15 m2) semble trop petite. Il appartient au maître d’œuvre d’en vérifier la validité.

-         Choix de l’entreprise chargée d’effectuer les études de sol : Deux entreprises ont répondu à la demande de devis / FONDASOL STRASBOURG et HYDROGEOTECHNIQUE EST.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, a décidé de retenir la société FONDASOL STRASBOURG pour un montant de 2 900,00 € HT et charge le maire de signer la lettre de commande pour la mission G2 AVP, hors options décrite dans le devis.

-         Parangonnage : Afin d’avoir des éléments de comparaison avec des salles récemment construites en Alsace, des questionnaires ont été envoyés aux communes concernées, portant sur les matériaux choisis, les aménagements passifs et actifs retenus pour le confort d’utilisation de la salle. Le maire est chargé de concaténer les différentes réponses. Le résultat sera adressé dans un premier temps au maître d’œuvre pour les confronter à ses propres propositions, puis aux membres du conseil comme aide à la décision.

 

L’ordre du jour est ensuite repris conformément à la convocation :

 

1°) APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL :

Le procès-verbal de la séance du 31 décembre 2017 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

2°) ENTRETIEN DE LA VOIRIE INTERCOMMUNALE : Inscrite aux travaux de la communauté de communes du Ried de Marckolsheim en début de mandat, la réfection de la rue principale en est à son troisième report, signifié par le président dans sa lettre du 8 janvier 2017 (les travaux sont envisagés après 2021 !).

Dans l’impossibilité de faire prendre en compte la sécurité des piétons sur cet axe par la CCRM,  le maire a décidé de démissionner de sa fonction de délégué auprès de la communauté de communes, entraînant celle de vice-président du SMICTOM d’Alsace centrale où il la représentait. La lettre sera envoyée le 24 janvier 2018, avec copie au Sous-Préfet à titre de compte-rendu.

Conformément aux règles de fonctionnement des communautés de communes, particulièrement concernant la représentation des communes de moins de 1000 habitants, c’est l’actuelle suppléante, Anne-Marie Neeff qui devient déléguée titulaire auprès de la CCRM.

Pour la remplacer comme déléguée suppléante, le maire propose la deuxième adjointe Ghislaine Leflaëc. A l’unanimité, le conseil décide de désigner Ghislaine Leflaëc comme déléguée suppléante à la communauté de communes du Ried de Marckolsheim.

 

3°) LOCATION DU MATERIEL INTERCOMMUNAL : Les services de la CCRM ont prévu de facturer désormais la mise à disposition du matériel intercommunal aux communes et aux associations. Ce point est inscrit à l’ordre du jour du conseil communautaire du 24 janvier 2018.

En cas de majorité pour ce nouveau mode de fonctionnement qui privilégie une approche uniquement financière de la mutualisation, au détriment de la vie des communautés rurales, il y a lieu de trouver des solutions de rechange pour ne pas obérer le coût d’organisation des manifestations dans un petit village comme Saasenheim.

 

4°) UTILISATION DES SALLES INTERCOMMUNALES PAR LA COMMUNAUTE DE PAROISSES DU RIED MAJOR : La communauté de paroisses du Ried Major dont Saasenheim fait partie organise des séances de catéchisme dans la salle C. Heidt au cours des vacances scolaires. L’utilisation de cette salle lui est à l’heure actuelle facturée comme à un utilisateur extérieur.

Considérant que des enfants du village participent à ces rencontres, le maire propose d’appliquer le tarif « associations » au même titre que l’association « les loupiots de Ried », association de parents d’élèves du RPI Richolsheim-Saasenheim-Schoenau.

A la majorité (12 voix pour, 1 abstention) le conseil municipal décide d’appliquer le tarif « associations » à la communauté de paroisses du Ried Major lors de l’utilisation des salles communales.

 

5°) AMENAGEMENT DE L’EMPLACEMENT  LAISSE LIBRE PAR LA DECONSTRUCTION DE LA MAISON SISE AU n° 2 DE LA RUE DE LA GARDE : L’emplacement, sécurisé par la mise en place de recyclé pour gommer les aspérités du sol, doit être aménagé définitivement.

Poursuivant l’idée de créer un cœur de village autour de la place formée par l’ensemble mairie-école qui a vocation à devenir piétonne, il est proposé de réaliser sur cet emplacement les places de stationnement nécessaires à la libération par les voitures de la place entre mairie et salle C. Heidt.

Il est ainsi proposé d’élaborer un plan comportant ;

-          un muret entre accès logements DOMIAL et parking (réutilisation des moellons en grès de la commune),

-          la protection des candélabres,

-          le plan des places de stationnement dont une pour PMR,

-          un aménagement paysager le long de la mairie,

-          un emplacement pour un panneau d’affichage type « colonne Morris » comportant le plan du village, l’emplacement réglementaire pour affichage libre, les informations sur la vie du village.

Le Conseil municipal donne son accord pour cette proposition d’aménagement et charge le maire de proposer une esquisse au prochain conseil.

 

7°) CONTRAT D’ENTRETIEN ET DE DEPANNAGE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE VMC DE LA COMMUNE :

Afin d’assurer l’entretien des installations de chauffage et de VMC des immeubles communaux dans les meilleures conditions, le maire propose de souscrire un contrat unique avec une entreprise. Deux entreprises ont répondu à l’appel d’offres : GENIE CLIMATIQUE DE L’EST et NOVTECH mais sans s’engager sur les délais d’intervention en cas de panne, particulièrement à l’école qui ne peut souffrir un arrêt du chauffage prolongé en hiver.

Le conseil municipal décide en conséquence de surseoir à la décision, en attendant le complément d’informations.

 

8°) DIVERS :

-          L’INSEE démarre une enquête « cadre de vie et sécurité » dans le village du 1° février au 30 avril 2018. Les habitants concernés par cette enquête seront avisés directement par l’institut.

-          Population légale du village au 1er janvier 2018 : 621 habitants.

-          Permanences RENOV’HABITAT à Sélestat : Pour les particuliers désirant rénover leur maison, il est possible de se renseigner sur les aides éventuelles au bureau d’études missionné par le département : Urbam Conseil. Tél. 03 29 64 45 19.

-          Cours d’alphabétisation. La MJC de Marckolsheim propose des cours dans ses locaux de Marckolsheim.

-         TNT. Le 27 mars 2018, les fréquences de la TNT changent. Pour les propriétaires possédant une antenne râteau pour la réception, il y a lieu de prendre contact avec un revendeur pour son adaptation.

-         Travaux d’adduction d’eau rue des vergers. Les travaux ont débuté le 23 janvier, dans un premier temps sur la route de Schoenau pour les habitations proches de l’embranchement avec la rue des vergers puis dans la rue des vergers.

-         Périscolaire : La première adjointe a assisté à une réunion sur les périscolaires de la Communauté de communes. La fréquentation du périscolaire de Richtolsheim est en baisse : 81 enfants sont inscrits mais avec une très faible fréquentation le soir. Les horaires seront revus à la prochaine rentrée en raison du passage à 4 jours pour les écoles du RPI.

 

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 20 FEVRIER 2018

  

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

 

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Norbert Lombard

 

 


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