Blason de SaasenheimCR 20 février 2018Blason de la région Alsace


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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

 

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2018

 

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 13             En fonction : 13              Présents : 11

 

A l’ouverture de la séance sont présents : Norbert Lombard, Anne-Marie Neeff, Ghislaine Leflaëc, Christelle Hartmann, Sébastien Lachmann, Julien Lauffenburger, Robert Ludmann, Patricia Ueber, Delphine Reydon, Jacques Cosyns, Anita Waltsburger,

 

Absents excusés : Olivier Le Lévrier, Stéphane Cécille.

 

1°) APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL : Le procès-verbal de la séance du 23 janvier 2018 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

Le conseiller municipal Robert Ludmann a fait une remarque de forme : Au point 8 -Divers-, il convient de lire un râteau (et non pas une) ou bien une antenne-râteau.

 

 2°) CONTRAT DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET HUMAIN DU TERRITOIRE D’ACTION SUD :  Monsieur le maire expose au conseil municipal la proposition faite par le Département du Bas-Rhin aux communes et établissements publics de coopération intercommunale d’approuver le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’action Sud  pour la période 2018-2021.

 

En lieu et place du contrat de territoire initial, par ce nouveau mode de partenariat,  le Département dans le cadre de ses compétences mobilisera :

-     son ingénierie sous toutes les formes qu’elle revêt ;

-     ses moyens financiers notamment par le Fonds de développement et d’attractivité, le Fonds  d’innovation territoriale, le Fonds de solidarité communale.

 

Les enjeux prioritaires retenus pour le Territoire d’Action Sud sont les suivants :

-    développer nos sites de tourisme et de loisirs notamment par une meilleure mobilité

-    conforter les filières courtes et d’excellence

-    vivre une Terre d'humanisme, d'art et de culture, des bords du Rhin aux vallées vosgiennes

-    aménager des territoires connectés et attractifs, à énergie positive et développer l’emploi

-    assurer la réussite éducative et l’épanouissement des jeunes

-    adapter le territoire à l'avancée en âge

-    conforter, maintenir et pérenniser l'offre de services au public

 

Par ce Contrat-cadre élaboré à l’échelle du territoire d’action Sud, le conseil municipal s’engage sur les quatre années à compter de 2018, à valider un partenariat sur la base des enjeux prioritaires retenus.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des collectivités locales ;

Vu la délibération du Conseil Départemental du Bas-Rhin du 11 décembre 2017 ;

Vu le projet de contrat de développement territorial et humain  du territoire d’action Sud ;

Considérant l’intérêt pour la commune de s’engager dans la démarche proposée par le Département du Bas-Rhin ;

DECIDE

-       D’APPROUVER le Contrat Départemental de développement territorial et humain du territoire d’action Sud  pour la période 2018-2021, tel que joint en annexe, dont les éléments essentiels sont les suivants :

·      les enjeux prioritaires du territoire d’action Sud ;

·       les modalités de la gouvernance partagée du contrat et la co-construction des projets avec le Département du Bas-Rhin ;

·      les interventions respectives des partenaires en faveur des enjeux prioritaires partagés.

-       D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention correspondante

-       DE CHARGER Monsieur le Maire de mettre en œuvre la présente délibération .

 

3°) CONSTRUCTION DE LA SALLE DES FÊTES :

-         APS : Le plan modifié de l’APS par le maître d’œuvre a été présenté au conseil municipal qui constate que le local rangement a été modifié et que l’accès PMR de la scène, non obligatoire, a été remplacé par un local « Elec » qui appelle des précisions. Par ailleurs, les questionnements concernant les portes d’accès et l’économie générale des locaux plonge et rangement vaisselle ne sont pas pris en compte.

Le conseil municipal demande au maire de prendre contact avec M. Laperrelle pour obtenir un plan côté avec précision afin d’approuver définitivement l’APS.

-         Plan de financement : Dans le cadre de la préparation budgétaire 2018 et des dossiers à constituer pour les demandes de subventions, le conseil municipal VOTE le plan de financement suivant :

 

-          Pour  une dépense prévisionnelle de 910 000 Euros se décomposant comme suit :

-            Mission de maîtrise d’œuvre, études et contrôles   : 150 000,00 €

-            Construction salle des fêtes                                       : 700 000,00 €

-            Démolition salle polyvalente actuelle                        :   40 000,00 €

-            Voirie et réseaux divers                                             :   20 000,00 €

-            Il est prévu le financement suivant :

-            Subvention D.E.T.R attendue                                    : 200 000,00 €

-            Département                                                               : 100 000,00 €

-            Subvention Communauté Communes                     :   30 000,00 €

-            Participation du maître d’ouvrage :

*Autofinancement                                         :   80 000,00 €

* Emprunt                                                      : 500 000,00 €

Soit une recette totale attendue de 910 000,00 Euros

 

4°) AVIS CONCERNANT LA DEMANDE DE L’EARL FRITSCH POUR L’AUGMENTATION DE LA QUANTITE DE MATIERE TRAITEE DANS SON UNITE DE METHANISATION : L’EARL Fritsch de Friesenheim envisage de doubler la capacité de production de son unité de méthanisation. Une enquête publique a donc été ordonnée par le Préfet du Bas-Rhin. La commune de Saasenheim est concernée par le plan d’épandage du digestat issu de la méthanisation sur les  parcelles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 section 33 dans l’enclave de Saasenheim, appartenant au GAEC du Parc à Sundhouse.

Il est demandé à la commune  d’afficher l’avis au public du dimanche 28 janvier 2018 au lundi 12 mars 2018 inclus et au Conseil municipal de donner son avis avant le 25 mars 2018.

Après un exposé du projet par le maire et une présentation des conséquences pour le sol et la nappe phréatique de l’épandage de digestat à forte teneur en azote qui se dégrade en nitrate si les plantes ne l’utilisent pas,  par la conseillère  municipale Patricia Ueber professeur de SVT,

 

le Conseil municipal, par 7 voix pour et 4 abstentions

 

-          DONNE UN AVIS FAVORABLE, sous réserve que les quantités épandues n’excèdent pas les besoins des cultures concernées.

 

5°) CONTRAT D’ENTRETIEN ET DE DEPANNAGE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE VMC DE LA COMMUNE :

Après un complément d’informations auprès des entreprises ayant présenté une offre,

le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

-        RETIENT l’offre de la société Climat Service Colmar, 67 rue de Morat 68 000 Colmar pour un montant de 1560,33 € HT

-        CHARGE le maire de signer le contrat avec cette entreprise.

 

6°) TRAVAUX EN REGIE ET TRAVAUX LORS DE LA JOURNEE CITOYENNE : Le maire a présenté le tableau des travaux en cours ou à réaliser pour les trois années à venir dans la commune :

-       Travaux par entreprise : ravalement mairie et places de stationnement rue de la garde.

-       Travaux par ouvrier communal : accès mairie, cheminée, chauffage église, remise cimetière, bistro des associations, école, mobilier urbain.

-       Travaux en bénévolat lors de la journée citoyenne : espaces verts, préparation local au-dessus du préau pour travaux de peinture

 

7°) AMENAGEMENT DE L’EMPLACEMENT  LAISSE LIBRE PAR LA DECONSTRUCTION DE LA MAISON SISE AU N° 2 DE LA RUE DE LA GARDE :

Suite à l’accord de principe du Conseil municipal dans sa délibération du 23 janvier 2018 pour transformer cet emplacement en places de stationnement destinées à recevoir les véhicules garés actuellement dans la cour de la mairie, le conseil municipal Julien Lauffenburger a proposé un plan d’implantation comportant :

-          A. 1 place PMR (largeur 3, 30 m)

-          B. 13 places de parking (largeur 2, 50 m)

-          C. Une bordure paysagère le long de la mairie et autour des trois candélabres

-          D. Un muret en moellons de grès entre le parking et la propriété de DOMIAL

 

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

-          VALIDE le plan proposé

-          CHARGE le maire de prospecter auprès des entreprises de travaux publics pour obtenir un devis pour les travaux A, B et C. La réalisation D sera effectuée en régie.

 

8°) DIVERS :

-          Extension du réseau d’alimentation en eau potable dans la rue des vergers : Les travaux sont terminés

-          La Chaudronnerie du Ried a modifié le plan du lotissement privé prévu à l’emplacement de la friche de l’ancienne CDR. Avant de déposer le permis de lotir, il y a lieu d’obtenir le classement de 40 m de chemin d’exploitation en chemin rural (délibération de l’AF propriétaire actuelle et de la commune)

-          Contrôle des installations d’assainissement non collectif de la commune effectué par le SDEA : L’installation de l’étang de pêche route de Schoenau est conforme. L’installation Steibreit est non conforme. Une nouvelle installation sera construite lors des travaux de la nouvelle salle des fêtes.

-          Bilan 2016-2017 de la mission locale pour l’emploi : 3 jeunes gens sont concernés dans le village.

-          Installation d’un panneau de sécurité routière à 200 m de la sortie nord de la commune vers Diebolsheim

-          AGF : Présentation de l’espace de vie sociale pour lequel la section de Saasenheim demande un agrément à la CAF pour une période de quatre ans.

-          Présentation du devis de l’entreprise Prima Zele (crépissage mur arrière mairie et ravalement ensemble mairie) qui sera transmis à DOMIAL (bail emphithéotique)

-          L’ABRAPA a fait parvenir un avis de recrutement pour des aides à domicile à la commune.

 

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 20 Mars 2018

 

 

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

 

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Norbert Lombard

 


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