Blason de SaasenheimCR 13 avril 2018Blason de la région Alsace


Accueil

 

Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

 

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2018

 

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 15     En fonction : 13        Présents : 12

A l’ouverture de la séance sont présents : Norbert Lombard, Anne-Marie Neeff, Ghislaine Leflaëc, Christelle Hartmann, Sébastien Lachmann, Julien Lauffenburger, Robert Ludmann, Patricia Ueber, Delphine Reydon, Jacques Cosyns, Anita Waltsburger, Stéphane Cécille.

Absent excusé : Olivier Le Levrier

 

1°) APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL : Le procès-verbal de la séance du 20 mars a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

2°) DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION GRAND EST POUR LA CONSTRUCTION DE LA SALLE DES FETES : VU les diverses esquisses relatives à l’Avant-Projet Sommaire qui devrait bientôt aboutir à l’Avant-Projet Définitif. Dans le cadre du dispositif de soutien aux investissements intercommunaux et locaux à l’échelle intercommunale Après en avoir délibéré le Conseil municipal

-          SOLLICITE la Région Grand-Est pour son concours financier plafonné à 125 000,00 Euros. La commune située hors zone rurale fragile pourra bénéficier d’une aide représentant 35 % du coût HT des travaux au vu de son potentiel financier et de son effort fiscal.

-          CHARGE le maire de constituer le dossier de demande d’aide financière en y joignant notamment le plan de financement de ces dépenses estimées à 910 000,00 Euros TTC

-          ADOPTE à l’unanimité des membres présents.

 

3°) MISSION SPS ET CONTROLE TECHNIQUE – CHOIX DU PRESTATAIRE : Pour la prévention des risques et la coordination de la Sécurité et de la Protection de la Santé lors des travaux de construction de la salle des fêtes, trois organismes habilités ont fait part de leur proposition. Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents

-          DECIDE de retenir l’offre de la société Socotec pour ces missions de contrôle technique et SPS

-          CHARGE le maire de contacter le prestataire pour renégocier le coût des prestations.

 

4°) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2017 : Après avoir examiné le Compte administratif présenté par l’Adjointe au Maire le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents procède à :

A.    Approbation du compte administratif 2017 : Le conseil municipal

-       APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2017 dressé par le Trésorier de Marckolsheim

-       ADOPTE à l’unanimité des membres présents le compte administratif de l’exercice 2017 arrêté aux résultats suivants :


o   Fonctionnement :  Dépenses de             : 280 024,40 Euros

    Recettes de                : 425 342,05 Euros   

     + Report Excédent 2016    : 562 177,11 Euros

Soit un excédent de 707 494,76 Euros

o   Investissement :   Dépenses de           :     72 064,26 Euros

+ Report Déficit 2016     :    138 359,28 Euros

Recettes de                : 1 131 415,92 Euros

Soit un excédent de 920 992,38 Euros

RESULTAT GLOBAL : EXCEDENT DE 1 628 487,14 Euros

 

B. Affectation du résultat 2017 : Le conseil municipal après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2017 Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2017 DECIDE D’AFFECTER LE RESULTAT COMME SUIT :

-        Report en recettes de fonctionnement (Art.002) d’une somme de 707 494,76 Euros

-        Report en recettes d’investissement (Art.001) d’un montant de 920 992,38 Euros

 

5°) VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2018 : Après avoir délibéré, le Conseil municipal

-   VOTE le Budget Primitif de l’exercice 2018 suivant :     

Section de fonctionnement :

o    Dépenses de 330 204,00 Euros

o    Recettes de 404 631,00 Euros

+ Report de fonctionnement de 707 494,76 Euros Soit un excédent prévisionnel de 781 921,76

Section d’investissement :

o   Dépenses de 1 305 708,09 Euros

o   Recettes de 384 715,71 Euros

o   + Report de l’excédent 2017 : 920 992,38

-    VOTE pour l’année 2018 les subventions suivantes :

o   Amicale des Sapeurs-Pompiers : 708,00 Euros

o   Groupement d’Action Sociale : 1 055,00 Euros

o   Coopératives scolaires : 900,00 Euros (20,00 Euros par élèves pour les 45 enfants de Saasenheim des classes du RPI Saasenheim-Richtolsheim-Schoenau).

 

-   DECIDE de prendre en charge au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément à la réglementation en vigueur en matière de pièces justificatives à produire à l’appui des mandats de paiements émis, les dépenses suivantes :

o   D’une manière générale, l’ensemble des biens, services et objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que par exemple, diverses prestations et vins d’honneurs lors de cérémonies officielles, inaugurations, repas des aînés, fête du 13 juillet, etc…

o   Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers évènements comme par exemple grands anniversaires, départs à la retraite, mutations, récompenses sportives, culturelles

o   Le règlement de factures pour des prestations diverses de spectacles exemple, prestations musicales…

o   Toutes autres dépenses lors de concerts et de manifestations culturelles et les frais de publication liées à ces manifestations

-          DECIDE d’affecter à l’article 6232 les dépenses détaillées ci-dessus dans la limite des crédits inscrits au budget et en dehors des dépenses de fêtes et cérémonies prises en charge par le comité des fêtes.

 

 

6°) FIXATION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2018 : Après avoir délibéré le Conseil municipal  DECIDE à la majorité des membres présents de ne pas augmenter les taxes directes locales  (9 voix contre l’augmentation et 3 voix Pour). Le produit fiscal attendu de 227 176,00 Euros est détaillé comme suit :

 

 

TAXES

BASES D’IMPOSITION

 

TAUX

 

PRODUIT ATTENDU

Taxe d’habitation

585 800

17,70 %

103 687,00 €

Taxe foncière (bâti)

496 700

13,34%

66 260,00 €

Taxe foncière (non bâti)

54 000

59,46 %

32 108,00 €

Cotisation Foncière des Entreprises

137 200

18,31%

25 121,00 €

 

TOTAL ATTENDU

227 176,00 €

 

 

 

 

 

7°) DIVERS : Rappel des prochaines réunions du conseil municipal

-        Mardi 17 avril à 19 heures :

Nouvelle présentation par l’architecte du projet de construction de la salle des fêtes
 

-          Jeudi 17 mai à 20 heures avec en préambule l’intervention du président de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim

 

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Norbert Lombard

 

 


Accueil | Mairie Saasenheim | Le village | Plan du village | Archives éditorial | Jumelage | Calendrier | Covoiturage | Copyright

 Copyright Site de Saasenheim 2008
Pour toute question ou problème concernant ce site Web, envoyez un courrier électronique à [Webmaster].
Dernière mise à jour le : 10 mai 2018.

Site hébergé par 1and1.fr