Blason de SaasenheimCR 17 mai 2018Blason de la région Alsace


Accueil

 

Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

 

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2018

 

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 15     En fonction : 13        Présents : 12

 

A l’ouverture de la séance sont présents : Norbert Lombard, Anne-Marie Neeff, Ghislaine Leflaëc, Christelle Hartmann, Sébastien Lachmann, Julien Lauffenburger, Patricia Ueber, Delphine Reydon, Jacques Cosyns, Robert Ludmann, Anita Waltsburger, Stéphane Cécille.

Absents excusés : néant

Absent non excusé : Olivier Le Lévrier

 

1°) APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL : Le procès-verbal de la séance du 13 avril 2018 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

2°) PROJET CONSTRUCTION DE SALLE DES FETES : Dans le cadre de l’APD, le maître d’œuvre a transmis un budget prévisionnel  de 1 047 500, 00 € HT en dépassement par rapport aux estimations initiales. Afin de comprendre les variations suite au remarquable travail d’élaboration du projet qui répond désormais au besoin de la commune, le conseil municipal charge le maire de demander des précisions à M. Laperrelle au courant de la semaine 21 afin de déboucher aussi vite que possible sur la demande de permis de construire.

 Concernant les demandes de subventions :

-    La demande de 30 000 € à la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim sera examinée lors de la séance communautaire du 23 mai 2018,

-    La demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre du Fonds de Solidarité Communale, a été effectuée,

-     La demande de subvention auprès du Conseil Régional « Grand Est » dans le cadre du dispositif régional de soutien aux investissements intercommunaux et locaux a reçu un avis positif de la part de la CCRM et du PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural) de Sélestat,

-     La demande de subvention à l’Etat dans le cadre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) est actuellement suspendue car le dossier est incomplet (il manque la demande de permis de construire) Le maire a pris rendez-vous le 5 juin 2018  avec M. le Sous-Préfet pour connaître la conduite à tenir.

 

3°) PARKING RUE DE LA GARDE : Trois devis ont été examinés en séance :

-     Jehl Sas (uniquement la VRD et le remplissage avec de la terre végétale)

-     St Paul (uniquement les végétaux)

-     Wirth Paysage (VRD et végétaux)

 

La comparaison des éléments comparables a privilégié l’offre de Jehl sas avec des aménagements à prendre en compte (réalisation du muret en régie et remplacement du marquage des emplacements par des amorces de pavés).  Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

 

-     DECIDE la réalisation des travaux par l’entreprise Jehl Ssas pour un coût  de 10  337, 50 € HT  

-     CHARGE le maire de passer commande et de négocier le remplacement du marquage par les amorces de pavés.

  

4°) JOURNEE CITOYENNE : Tous les travaux prévus ont été réalisés à l’exception 

-     du curage du Kaepfergraben au droit de l’école,

-     du ponçage des poutres du grenier du patrimoine au-dessus du préau de l’école. Stoeckel Honoré a réalisé ces travaux le samedi 12 mai 2018. Cela permettra de poursuivre avec les travaux de peinture, de pose du revêtement de sol et de pose des étagères avant emménagement de la commission du patrimoine.

Pour 2019, il est envisagé de lister les travaux qui nécessitent peu de main d’œuvre et qui pourraient être réalisés par des bénévoles à un autre moment que la journée citoyenne.

 

5°) FIXATION RATIO – AVANCEMENT DE GRADE : L’adjoint technique faisant fonction d’agent d’entretien peut prétendre à un avancement de grade. Pour permettre d’attribuer le nouveau grade d’adjoint technique principal de 2ème classe, il appartient à la commune de fixer le nombre d’agents pouvant être promus à un grade par rapport au nombre d’agents remplissant les conditions d’accès à ce grade.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal

-     CHARGE le maire de soumettre au Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion du Bas-Rhin, la décision d’appliquer le ratio de 100 % pour l’ensemble des cadres d’emplois et grades de la collectivité

-     RAPPELLE que l’autorité territoriale reste libre de procéder ou non à un avancement de grade, les missions effectives d’un agent devant correspondre aux missions du grade prétendu

-     PRECISE que la délibération définitive sera prise lorsque l’avis du C.T.P. aura été émis.

 

6°) Divers

-     Le Maire remercie la conseillère municipale Anita Waltsburger pour l’organisation de la soirée fleurissement 2018.

-     Evacuation de l’amiante suite à la démolition de la maison Gaschi.

 

Véolia

Cernay environnement

Transport

232 €

150 €

Traitement

150 €/tonne

370 €/tonne

Total

382 €

520 €

 Le devis de Véolia est retenu.

 

-     A compter de l’an prochain, nous serons tenus de faire des contrôles de la qualité de l’air intérieur dans tous les ERP (Etablissements Recevant du Public).

-     La route entre Saasenheim et Schoenau sera fermée pour stabilisation des abords le 30 mai.

-     Eau destinée à la consommation humaine : le dernier prélèvement ne montre rien d’anormal.

-     Suite à l’avis positif pour l’augmentation de la capacité de biogaz de l’EARL Fritsch, le Préfet a publié un arrêté d’autorisation d’agrandissement de l’installation classée.

-     Une réunion des secrétaires de Mairie est planifiée avec entre autre sujet la protection des données personnelles et leur sécurisation (directive CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

-     Chasse communale : Réunion sectorielle le 5 juin à Sélestat pour les locataires.

-     Nous avons reçu un courrier recommandé d’un habitant au sujet des compteurs Linky qui demande au conseil municipal de prendre une délibération refusant son installation dans le village. Etant donné que cette délibération serait illégale, le conseil municipal charge le maire de lui répondre que seul un refus individuel est possible avec la contrepartie du règlement des déplacements du personnel chargé de relever la consommation annuelle.

-     Réunion de la commission du patrimoine le 29 mai 2018 à 20 h 00,

-     Prochaine réunion du conseil municipal le 26 juin 2018 à 19 h 00 en présence du Président de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim.

 

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Norbert Lombard

 

 


Accueil | Mairie Saasenheim | Le village | Plan du village | Archives éditorial | Jumelage | Calendrier | Covoiturage | Copyright

 Copyright Site de Saasenheim 2008
Pour toute question ou problème concernant ce site Web, envoyez un courrier électronique à [Webmaster].
Dernière mise à jour le : 23 novembre 2018.

Site hébergé par 1and1.fr