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Blason de SaasenheimCR 26 juin 2018Blason de la région Alsace


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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

 

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2018

 

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

 

Conseillers élus : 15     En fonction : 13        Présents : 10

 

A l’ouverture de la séance sont présents : Norbert Lombard, Anne-Marie Neeff, Christelle Hartmann, Sébastien Lachmann, Julien Lauffenburger, Patricia Ueber, Delphine Reydon, Jacques Cosyns, Robert Ludmann, Anita Waltsburger,

Absents excusés : Ghislaine Leflaëc, Stéphane Cécille, Olivier Le Lévrier.

 

A 19 h 00, le Président de la CCRM, comme il l’avait proposé en début d’année, est venu exposer les choix budgétaires de l’intercommunalité qui se traduisent par la suppression des travaux de VRD envisagés à Saasenheim, ce qui a provoqué la démission du maire du conseil communautaire car c’est le seul projet qui a fait les frais de la coupe budgétaire.

Les conseillers ont pu poser toutes les questions qui leur tenaient à cœur dans une discussion certes ouverte mais sans enjeu. Ils ont toutefois pu se faire une opinion personnelle sur la manière dont sont traitées les priorités au conseil communautaire.

A 20 h 15, la séance ordinaire du conseil municipal a débuté.

 

1°) APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL :

 Le procès-verbal de la séance du 17 mai 2018 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

2°) FONDS DE CONCOURS DE LA CCRM POUR LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE DES FÊTES : Le maire expose le principe retenu par la communauté de communes pour le versement d’un fonds de concours de 30 000,00 Euros, forfait unique et identique pour toutes les communes :

- Il ne doit pas excéder la part de financement assuré, hors subventions, par la commune qui est en l’occurrence de 818 565, 48 Euros TTC

- La commune doit délibérer dans le même sens que la CCRM qui a approuvé l’octroi de ce fonds le 23 mai 2018.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

- APPROUVE le versement d’un fonds de concours de 30 000 € par la Communauté de Communes à la commune de Saasenheim pour les travaux de construction d’une salle des fêtes,

-  APPROUVE le projet de convention avec la Communauté de Communes joint à la présente délibération, 

-    AUTORISE le Maire à signer cette convention.

 

3°) ECHEANCIER DE CONSTRUCTION DE LA SALLE DES FÊTES : Dans le cadre de l’Avant-Projet Définitif de construction de la nouvelle salle des fêtes, le planning prévisionnel détaillé par le maître d’œuvre est le suivant :

-          Dépôt du dossier de permis de construire : Semaine 24.

-          Dossier d’appel d’offres : Semaine 29

-          Ouverture des plis : Semaine 35

-          Notification des marchés : Fin septembre 2018

-          Préparation de chantier : Octobre 2018

-          Début des travaux : 5 novembre 2018

 

4°) PLAN DE FINANCEMENT DE LA SALLE DES FÊTES : L’Avant-Projet Définitif (APD) de construction de la nouvelle salle des fêtes a permis d’affiner le plan de financement prévisionnel. Il se  détaille comme suit :

 

DEPENSES PREVISIONNELLES

Montant hors taxes

Montant TTC

Mission maîtrise d’œuvre

89 705,21

107 646,25

Travaux de construction  (16 lots)

1 047 500,00

1 257 000,00

Déconstruction salle polyvalente actuelle

50 000,00

60 000,00

Agrandissement parking

25 000,00

30000,00

Aménagement parc arboré

12 500,00

15 000,00

TOTAL DES DEPENSES

1 224 705,21

1 469 646,25 Euros

 

 

SUBVENTIONS ATTENDUES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Subvention Région Grand Est

« Dispositif Régional Soutien aux Investissements »

 

100 000,00 Euros

Subvention départementale

« Fonds de Solidarité Communale »

 

100 000,00 Euros

Subvention de la Communauté du Communes du Ried de Marckolsheim

 

30 000 ,00 Euros

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

180 000,00 Euros

TOTAL DES RECETTES

410 000,00 Euros

 

DETAIL DU FINANCEMENT

 

 

Autofinancement commune

Emprunt

Aides financières

 

Fonds de compensation de la T.V.A.

318 565,48

500 000,00

410 000,00

 

241 080,77

 

TOTAL FINAL

1 469 646,25 Euros

 

       

 

5°) DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE REAMENAGEMNT DE L’ETANG « ROLLFELD » : Dans le cadre du réaménagement du terrain de la Steibreit où doit être implantée la nouvelle salle des fêtes, il a été décidé de créer un parc arboré incluant l’étang du Rollfeld qui a été renaturé en partie par l’APPMA, locataire des lieux.

Dans le cadre du développement de la trame bleue dans le département, des travaux complémentaires pourraient être subventionnés par la région Grand-Est sous réserve du dépôt d’un dossier avant le 30 juin 2018.

 

Ces travaux d’un coût prévisionnel de 15 000,00 Euros comporteraient :

-          l’enlèvement des gravats de l’ancienne décharge,

-          le reprofilage du chemin d’accès,

-          la plantation de flore aquatique aux abords de l’étang,

-          la plantation d’arbres emblématiques du Ried entre l’étang et la salle des fêtes.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’effectuer ces travaux qui permettront de pérenniser cette mare, source de biodiversité.

 

6°) DON D’UNE ŒUVRE D’ART A LA COMMUNE : La Chaudronnerie du Ried a exposé une œuvre d’art dans le cadre de l’exposition sur les places  de la ville de Strasbourg, intitulée « l’industrie éphémère » du 3 au 11 mai 2018. Conçue par Michel Dejean, cette œuvre, baptisée « Hula-Hoop » comporte trois colonnes avec des teintes différentes dont l’une bardée d’inox miroir martelé, permet un jeu de lumière et de reflets évoquant la surface ondoyante de l’eau.

Le travail de la couleur, de la blondeur du laiton aux teintes vert de gris du cuivre oxydé, souligne le pouvoir de transformation de la matière et le passage incessant d’un état à un autre qui illustre le thème général de l’exposition : la métamorphose.

 

La CDR désire en faire don à la commune qui peut l’accepter au titre de l’article L. 2242-1 du code général des collectivités territoriales aux conditions suivantes :

-          le don est fait à titre gratuit,

 

-          la commune doit isoler la valeur du don (18 000 € valeur déclarée à l’assurance lors de l’exposition à Strasbourg) dans sa comptabilité,

 

-          la commune doit exposer sur un endroit public, l’œuvre d’art telle qu’elle a été conçue,

 

-          le comptable public remet alors un reçu fiscal à l’entreprise.

 

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, par 7 voix pour et 3 abstentions

-          DECIDE D’ACCEPTER le don de la Chaudronnerie du Ried,

 

-          DECIDE de l’implanter aux abords de la nouvelle salle des fêtes dont le bardage reprend une partie des teintes magnifiées par l’artiste,

 

-          CHARGE le maire de demander à la CDR de conserver l’œuvre d’art dans ses locaux jusqu’à ce que le conseil ait statué sur l’emplacement exact qu’elle occupera lorsque la salle sera sortie de terre (mi 2019),

 

-          CHARGE le maire de transmettre la délibération au comptable du trésor.

 

 

 

7°) LOCATION BISTRO ET SALLE DE L’ECOLE : Se référant à la délibération du 26 novembre 2015, le conseil municipal rappelle aux utilisateurs et demandeurs éventuels les modalités d’utilisation du bistro et de la salle de l’école :

-       LIMITATION de l’utilisation du bistro (local associatif) au comité des fêtes et aux associations du village,

-      RESERVATION de la salle multifonction aux écoles durant les heures de classe ; et aux associations et personnes privées en dehors de ces heures seulement si toutes les autres salles sont occupées,

-      L’APPLICATION du même tarif de location que les autres salles pour la salle multifonction,

 

8°) NUMEROTATION NOUVELLES MAISONS DU VILLAGE :

En raison des constructions récentes ou des demandes de permis de construire, la numérotation des maisons du village doit être modifiée :

-          Rue Haegel, la maison Stephan-Tosch (PC 067 422 17R 0003) prévue en 2ème ligne de la maison sise au n° 18 portera le n° 18 a.

 

-          La maison de M. et Mme Schmitt Hervé, construite en 2ème ligne de la maison sise au n° 20 portera le n° 20 a.

 

-          La maison prévue en arrière de la propriété de M. et Mme Ciza Christian et dont l’accès se fera par la rue des roses, portera le n° 7 a.

 

-          La maison en construction de Mme Stocky Camille, rue principale, portera le n° 33 a.

 

-          La propriété sise au n° 6 de la rue des vignes a été scindée en deux entités : la maison elle-même qui portera le n° 6 et les dépendances qui donnent naissance à un nouveau terrain de construction et qui portera le n° 6a.

 

-          M. Braun Alain ayant décidé de transformer la maison sise au 30 rue principale en logements locatifs dont l’accès se fera par la rue de l’église, cette maison portera le n° 2, rue de l’église et non plus le n° 30 rue principale. Du coup la maison sise actuellement au n° 2 (Braun Alain) portera le n° 4.

 

-          La maison de Lauffenburger André, avec accès au chemin rural qui débouche sur la rue Haegel sera numérotée lorsque ce chemin aura été renommé par le Conseil municipal.
 

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents.

 

 

 

9°) DIVERS :

-          Compteur Linky : M. et Mme Münger-Vogel ont fait parvenir la même lettre recommandée que M. Schnetz, enjoignant le maire de faire voter le refus d’installation du compteur communicant Linky par ENEDIS dans la commune. Le conseil municipal charge le maire de faire la même réponse de refus au motif de l’illégalité d’une telle délibération tout en indiquant qu’à titre individuel, il leur était possible de refuser ce compteur, s’exposant alors à supporte le coût du passage de l’employé chargé de relever les consommations.

 

-          Plan canicule : La préfecture a envoyé aux communes les directives concernant le plan canicule 2018. Une information sera faite aux personnes concernées.

 

-          Lutte contre l’habitat indigne : Le président du conseil départemental a informé les maires de la mise en œuvre d’un plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées.

Le conseil doit, à ce titre, désigner une personne référente en matière de lutte contre l’habitat indigne dans la commune. S’agissant d’un sujet hautement sensible, le conseil demande au maire d’être ce référent.

 

-          Analyses eau potable : Les dernières analyses de l’eau potable effectuées par l’agence régionale de santé sont conformes aux critères de potabilité de l’eau.

 

-          Conseil d’école : Le conseil d’école du RPI Richtolsheim-Saasenheim-Schoenau a eu lieu le 20 juin 2018. En raison de la disponibilité des uns et des autres et surtout du surcroît de travail qui attend le conseil municipal dans les mois à venir, le maire propose que la commune soit désormais représentée à tour de rôle à ce conseil parmi les 3 participants actuels : le maire, l’adjointe au maire Ghislaine Leflaëc chargée du transport scolaire et Christelle Hartmann, conseillère en charge des affaires scolaires. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, valide cette proposition et charge le maire d’en informer la directrice du RPI.

 

-          Délégué SMICTOM : L’adjointe au maire Anne-Marie Neeff rend compte de la dernière séance du conseil de communauté de communes au cours de laquelle a été annoncée la démission de Jean-Blaise Loos du poste de délégué au SMICTOM. Aucun candidat ne s’étant déclaré au sein de l’assemblée pour le remplacer, le président a ouvert la candidature à tous les conseillers municipaux des communes de la CCRM. Un tour de table n’a recueilli aucune réponse. Il n’y a donc aucun candidat de la commune de Saasenheim.

 

-          Site internet : Le conseiller Robert Ludmann a présenté la maquette d’un nouveau site qui pourra à l’avenir être interrogé à partir d’un portable et être mis à jour par d’autres membres du conseil municipal, dûment assermentés. Le conseil valide, à l’unanimité, le nouveau site dont le coût d’hébergement devrait avoisiner les 90,00 Euros par an.

 

-          Présentation du projet de salle des fêtes à la population : Le conseil décide, à l’unanimité des membres présents, de reporter cette présentation à l’automne. Le maire est chargé de préparer une présentation PPT pour le prochain conseil pour évaluation et amendements éventuels.

 

-          Les réunions programmées sont :

o  Prochain conseil municipal : Mardi, 31 juillet à 20 h 00

o  Commission Communal des Impôts Direct (CCID) : Jeudi, 5 juillet à 19h00

o  Réunion de mise au point du second œuvre avec le Maître d’œuvre :
Mardi, 10 juillet à 19h00.

 

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

 

Pour extrait conforme,

Le Maire,

                                                                            Norbert Lombard

 

 

 


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