Blason de SaasenheimCR 31 juillet 2018Blason de la région Alsace


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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

 

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JUILLET 2018

 

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 15     En fonction : 13        Présents : 11

A l’ouverture de la séance sont présents : Norbert Lombard, Anne-Marie Neeff, Ghislaine Leflaëc, Christelle Hartmann, Sébastien Lachmann, Patricia Ueber, Jacques Cosyns, Robert Ludmann. Julien Lauffenburger, Delphine Reydon, Stéphane Cécille

Absente : Anita Waltsburger, excusée.

Absent non excusé : Olivier Le Lévrier

 

1°) APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 26 JUIN 2018 : Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 juin 2018 a été adopté à l’unanimité des membres présents.

 

2°) SALLE DES FÊTES : Le maire sollicite l’autorisation du conseil municipal de signer la demande de permis de construire de la salle des fêtes suite à son accord sur l’avant-projet définitif (APD). Au préalable, il faut répondre à un certain nombre de questions posées par le maître d’œuvre lors de la séance de travail du 10 juillet 2018. A l’unanimité des membres présents, les décisions suivantes ont été prises concernant l’équipement de la salle des fêtes :

Demande

Décision du conseil municipal

Maintien du téléphone fixe ?

Oui

Inclusion de l’équipement en extincteurs dans le programme ?

Non, l’équipement sera pris en compte par la société avec laquelle nous avons un contrat de maintenance « défense incendie » pour l’ensemble des bâtiments de la commune.

Quel système de sèche-mains mettre en place dans les toilettes ?

Le système actuel de la salle polyvalente (rouleaux de papiers) sera récupéré car mis en place selon les préconisations de l’Agence Régionale de la Santé

Quels équipements pour la scène ?

Revêtement de sol en moquette

Coffret électrique + prises à prévoir

Rideau de scène à inclure dans le programme (non électrifié)

1 rail fixe en avant de la scène (éclairage et vidéo)

2 rails au plafond de scène

Sonorisation ?

Prévoir un pré-câblage de l’emplacement du coffret électrique vers la scène (de part et d’autre) et le milieu de la salle (de part et d’autre)

Vidéo-projection ?

VDI du coffret électrique vers le rail en avant de la scène

Equipement de la cuisine ?

De nombreux appareils de la cuisine de l’ancienne salle seront réutilisés, conformément à la liste transmise au maître d’œuvre.

Concernant la hotte, la gazinière sera remplacée par un appareil électrique d’une puissance inférieure à 20 Kw.

Système de fermeture des portes ?

Clés hiérarchisées en raison de la possibilité de location partielle des locaux

 

Ces précisions étant apportées, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents d’autoriser le maire à signer la demande de permis de construire.

 

3°) APPEL A PROJET NOËL 2018 : La Région « Grand Est » a lancé un appel à projets 2018 concernant les manifestations se déroulant du 25 novembre 2018 au 6 janvier 2019, conformément à la tradition calendaire du temps de Noël.

L’aide éventuelle se monte de 10% jusqu’à 30 % des dépenses éligibles pour un plancher de subvention de 1 500 € et un plafond de 10 000 €. La candidature est à envoyer avant le 31 août 2018.

La commune est concernée par les Noëlies qui se dérouleront du 30 novembre (inauguration du sentier des crèches) au 6 janvier (Epiphanie) dont l’envergure est régionale.

L’équipe « décoration » du sentier des crèches doit se réunir à l’issue des vacances pour finaliser les investissements éventuellement nécessaires pour l’édition 2018, en complément de ceux effectués à l’issue de l’édition 2017.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le maire à poser la candidature de la commune pour cet appel à projet.

 

4°) TRAVAUX DANS LA COMMUNE : Pour les travaux en cours ou ceux qui seront engagés avant la fin de l’année, les décisions suivantes ont été prises :

-          réfection plafond et murs de la salle de classe nord de l’école en régie, avant la rentrée 2018-2019,

-          panneau d’information de la commune : la commission bâtiment-voirie doit faire des propositions concernant son emplacement d’ici la fin de l’année,

-          muret le long du parking de la mairie : la mise en place des moellons en grès sur les fondations réalisées récemment nécessite une main d’œuvre plus nombreuse que le seul ouvrier communal. Il est suggéré de faire un appel à bénévolat pour façonner et transporter ces moellons,

-          abattage des trois arbres déracinés à l’étang Rollfeld : l’APPMA se charge de cette opération,

-          cheminée de la chaudière de l’église : son remplacement est nécessaire (achat d’un boisseau) et la mise en place d’une trappe pour le ramonage sur le tuyau métallique sera demandée à la CDR.

-         Ancien local des pompes funèbres : un défaut de conception (mur arrière construit sur le mur d’enceinte du cimetière) ne permet pas une réfection pérenne. Cette petite construction abrite les éléments en bois de la crèche qui ne peuvent pas être entreposés à l’entrée de la tour porche pour des raisons de sécurité incendie. Il est demandé au conseil de fabrique si une autre solution de stockage peut être envisagée afin de pouvoir démolir l’édicule.

 

5°) DIVERS

-          Grands anniversaires à venir : Anne-Marie Magnier, Colette Schmitt et Renée Gaschi. 

-          Bilan du 13 juillet : La formule actuelle donne des signes d’essoufflement et le comité des fêtes devra réfléchir à son maintien ou son remplacement par une nouvelle formule. Réunion du Comité des fêtes : 13 septembre 2018 à 20h dans la salle du conseil municipal.

-          La commission voirie de la Communauté de Communes a fixé un montant forfaitaire au mètre linéaire pour l’entretien de la voirie des rues d’intérêt communautaire : 2 249,14 euros pour Saasenheim.

-         Linky : nous avons reçu deux courriers supplémentaires nous enjoignant d’intervenir. Une réponse similaire à celles déjà envoyées sera adressée aux deux pétitionnaires.

 

Prochain Conseil Municipal : mardi 11 septembre 2018 à 20 heures

 

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

 

Pour extrait conforme,

Le Maire,

                                                                            Norbert Lombard

 


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