Blason de SaasenheimCR 11 septembre 2018Blason de la région Alsace


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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

 

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2018

 

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 15             En fonction : 13              Présents : 12

 

A l’ouverture de la séance sont présents : Norbert Lombard, Anne-Marie Neeff, Ghislaine Leflaëc, Christelle Hartmann, Sébastien Lachmann, Julien Lauffenburger, Robert Ludmann, Anita Waltsburger, Patricia Ueber, Delphine Reydon, Jacques Cosyns, Stéphane Cécille.

 

Absent non excusé: Olivier Le Levrier.

 

1°) APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL : Le procès-verbal de la séance du 31 juillet 2018 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

2°) SALLE DES FÊTES :

-      Notice de sécurité : Lors de l’élaboration de la notice de sécurité destinée à la commission consultative départementale de la sécurité et de l’accessibilité du Bas-Rhin, il est apparu que la limitation de la puissance des appareils de cuisson de la cuisine à 20 kw (puissance effectivement suffisante au regard du choix des appareils standards projetés) comporte le risque d’interdire toute modification dans le futur. Comme la puissance supérieure n’entraîne que l’adjonction  d’un bouton d’arrêt (les portes coupe-feu sont prévues quelle que soit la puissance, après délibération, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, de faire figurer une puissance supérieure à 20 Kwatts dans la demande de permis de construire.

-      Equipements de la cuisine : Afin de finaliser l’emplacement des prises et autres aménagements de sécurité dans la cuisine, il convient de donner les dimensions des appareils qui seront conservés et les caractéristiques techniques de ceux qui seront acquis. Le maire et la 1ère adjointe sont chargés de renseigner le bureau d’études.

-      Réunion publique : Elle pourrait avoir lieu le vendredi 12 octobre à 20 heures.

 

3°) RENOUVELLEMENT DE CONTRAT – RAPPEL SUR AVANCEMENT DE GRADE :

 

L’emploi contractuel d’agent de surveillance des écoles : Vu l’effectif des élèves prenant le bus depuis la rentrée scolaire 2018-2019 justifiant le renouvellement du Contrat à Durée Déterminée de l’agent de surveillances des écoles Se référant à la délibération du conseil municipal en date du 28 novembre 2017 relative à la redéfinition des rythmes scolaires pour un passage à 4 jours à compter de la rentrée scolaire 2018

Après avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

-          PREND NOTE de l’embauche de Virginie Villers qui a accepté de reprendre les fonctions d’agent de surveillance des écoles sur un poste au grade d’adjoint technique territorial contractuel

-          CHARGE le maire de finaliser les démarches administratives pour ce contrat d’une durée de 10 mois et 3 jours, du 3 septembre 2018 au 5 juillet 2019 pour 4 heures de service hebdomadaire

-          ADOPTE à l’unanimité des membres présents

 Les agents titulaires et avancements de grade – Fixation des ratios : Se référant à la délibération du 17 mai 2018 sollicitant l’avis du Comité Technique du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale  pour l’application du ratio de 100 % pour l’ensemble des cadres d’emplois et grades de la collectivité Vu l’avis favorable à l’unanimité du Comité Technique en sa séance du 28 juin 2018 Après avoir délibéré,

 

le Conseil DECIDE de fixer à compter du 1er octobre 2018 les ratios d’avancement de grade ci-dessous.

 

Grade d’avancement

Ratio (%)

Observations

Ensemble des grades de la collectivité

100

Conformément aux dispositions réglementaires et sous réserve que la valeur professionnelle et les acquis de l’expérience professionnelle des agents le justifient

ADOPTE à l’unanimité des membres présents.

 

4°) GRADE D’AGENT TECHNIQUE CHARGE DE L’ENTRETIEN MENAGER DES BATIMENTS COMMUNAUX :  Le Maire informe le conseil municipal que les travaux de nettoyage des vitres à l’école et préau effectués à présent en régie nécessite une nouvelle organisation du travail modifiant la durée hebdomadaire de service de l’agent chargé de l’entretien des écoles. Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, le Conseil municipal, après avoir délibéré

- DECIDE à compter du 1er octobre 2018 de porter la durée du temps de travail de l’emploi d’adjoint technique 2ème classe de Sandrine Bringolf à temps non complet créé initialement pour une durée de 12 h 30 par semaine, à 14 h 30 par semaine

- CHARGE le maire de solliciter l’avis du comité technique paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin, la modification du temps de travail excédant 10 % du temps initial.

 

5°) CENTRE DE GESTION ET PROTECTION INFORMATIQUE DES DONNEES : Le règlement européen concernant la protection des données personnelles 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Elle impose à la commune de désigner clairement :

-          Le responsable de traitement qui, sauf exception, est le maire.

-          Le délégué à la protection des données (DPD) qui, en raison du coût, peut être mutualisé (c’est un personnel du CDG).

Le centre de gestion propose cette ressource mutualisée à raison de :

-          600 € par journée de travail,

-          300 € par demi-journée,

-          100 € par heure.

Pour les prestations suivantes :

-          documentation/information,

-          questionnaire d’audit et de diagnostic et établissement du registre des traitements/requêtes,

-          étude d’impact et mise en conformité des procédures,

-          établissement du plan d’action de la collectivité et bilans annuels.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

-          de désigner le maire comme responsable de traitement ; avec Robert Ludmann, conseiller municipal, pour la partie technique de conservation des données,

-          d’accepter l’offre du CDG et désigner en conséquence le DPD mis à disposition par cet organisme comme étant son DPD.

 

6°) MISSION DE GESTION INFORMATIQUE DE LA PAIE : Le prélèvement à la source pour les 5 agents de la commune et les 3 élus de la municipalité, entraînera à partir du 1er janvier 2019 une complexification des procédures d’établissement de la paie qui nécessite un logiciel d’établissement de la paie. Le service départemental de l’ATIP (Agence Territoriale d’Ingénierie Publique) propose cette prestation à raison de :

-          55 € par agent sans édition,

-          75 € par agent avec édition.

 Après délibération, le conseil municipal décide de confier la gestion informatique de la paie à l’ATIP et autorise le maire à signer une convention d’adhésion à l’ATIP pour une prestation sans édition.

 

7°) DIVERS :

-      Réunion du comité des fêtes le 13 septembre.

-      Stammtisch sur les métiers de l’agriculture et les « Hofname » le 18 septembre pour la monographie.

-      La DICT pour le raccordement réseau humide des deux parcelles de la rue des vergers a été reçue en mairie.

-      Le maire a envoyé une lettre de rappel aux propriétaires riverains du Kaepfergraben concernant leurs devoirs d’entretien jusqu’au milieu du cours d’eau.

-      Un stagiaire secondera Jean-Claude aux services techniques durant 4 semaines.

-      Journées européennes du patrimoine : visite de l’église (samedi et dimanche après-midi) et du verger école (dimanche de 9 h 00 à 18 h 00).

 

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : mercredi 3 octobre 2018 à 20 heures

 

 

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

 

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Norbert Lombard

 

 


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