Blason de SaasenheimCR 03 octobre 2018Blason de la région Alsace


Accueil

 

Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

 

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2018

 

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 15             En fonction : 13              Présents : 11

 

A l’ouverture de la séance sont présents : Norbert Lombard, Anne-Marie Neeff, Ghislaine Leflaëc, Christelle Hartmann, Sébastien Lachmann, Julien Lauffenburger, Robert Ludmann, Anita Waltsburger, Patricia Ueber, Delphine Reydon, Jacques Cosyns.

Absent excusé : Stéphane Cécille

Absent non excusé : Olivier Le Levrier.

 

1°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 11 SEPTEMBRE 2018 : Une précision est à apporter au Point n° 3 : Pour le poste d’agent de surveillance des écoles au grade d’adjoint technique territorial contractuel, les 4 heures de service hebdomadaire indiquées relatent le travail effectif de l’agent.

 

Pour la période du 3 septembre 2018 au 5 juillet 2019 est donc signé le contrat suivant :

- une durée hebdomadaire de service effectif de 4 heures,

- une durée hebdomadaire de service rémunéré de 3,72/35èmes (lissage des heures sur le mois, « petites » vacances y compris).

Le procès-verbal du 11 septembre 2018  est ensuite approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

2°)  SALLE MULTIFONCTIONS – RUE DU STADE :

SE REFERANT aux délibérations du 17 mai 2018 et du 26 juin 2018 relatives à l’analyse de l’Avant-Projet Définitif et du plan de financement prévisionnel,

VU l’arrêté du 26 septembre 2018 accordant le permis de construire de la salle multifonctions au lieudit Rollfeld

DANS LE CADRE du dossier de demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux  2018,

Après avoir délibéré le conseil municipal

-          ADOPTE l’avant-projet définitif affiné par le maître d’œuvre pour le dossier de marché public

-          ARRETE les modalités de financement tel que détaillées ci-dessous :

DEPENSES PREVISIONNELLES

Montant hors taxes

Montant TTC

Mission maîtrise d’œuvre

89 705,21

107 646,25

Travaux de construction  (16 lots)

1 047 500,00

1 257 000,00

Déconstruction salle polyvalente actuelle

50 000,00

60 000,00

Agrandissement parking

25 000,00

30000,00

Aménagement parc arboré

12 500,00

15 000,00

TOTAL DES DEPENSES

1 224 705,21

1 469 646,25 Euros

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SUBVENTIONS ATTENDUES

Recettes de

Région Grand Est

« Dispositif Régional Soutien aux Investissements »

100 000,00 Euros

Conseil Départemental

« Fonds de Solidarité Communale »

100 000,00 Euros

Communauté du Communes du Ried

 de Marckolsheim

30 000 ,00 Euros

 

Préfecture du Bas-Rhin

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

180 000,00 Euros

 

TOTAL DES RECETTES

410 000,00 Euros

 

 

DETAIL DU FINANCEMENT

 

 

Autofinancement commune

Emprunt

Aides financières

 

Fonds de compensation de la T.V.A.

318 565,48

500 000,00

410 000,00

 

241 080,77

 

TOTAL FINAL

1 469 646,25 Euros

 

       

 

-          SOLLICITE les services préfectoraux  pour un concours financier au titre de la DETR 2019

-          CHARGE le maire de constituer le dossier à produire à l’appui de la demande de subvention

-          ADOPTE à l’unanimité des membres présents.

 Dévolution du mobilier et des matériaux avant démolition de l’actuelle salle : Les modalités suivantes sont proposées :

-          Inventaire complet de l’existant (le maire et le conseiller municipal Robert Ludmann)

-          Répartition de l’existant sur 3 listes (ce qui sera réutilisé dans la nouvelle salle, ce qui doit être conservé pour le fonctionnement de la commune, ce qui ne sera pas conservé). Pour cette dernière liste, priorité sera donnée aux associations du village pour l’équipement de leurs installations.

-          Les matériaux récupérables et le mobilier non retenus seront mis en vente selon des modalité à définir par le Conseil municipal.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve cette procédure et demande au maire sa mise en œuvre.

 

3°) AMEUBLEMENT DE LA SALLE DU PATRIMOINE : Le réaménagement des locaux de l’école a libéré le grenier au-dessus de la bibliothèque pour y installer la salle du patrimoine. Après ponçage des poutres par un bénévole du village, il convient :

-         de réaliser des travaux de peinture (régie),

-         de poser un revêtement de sol (entreprise),

-         d’installer des étagères pour les archives anciennes (achat et montage en régie).

 

4°) NOËLIES 2018 :

-         La Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim s’est engagée à effectuer les travaux de réparation des trottoirs avant le début des Noëlies,

-        La fiche d’inscription au sentier des crèches a été distribuée aux habitants. L’équipe de bénévoles en charge de la décoration doit faire parvenir le plan du parcours qui, cette année sera répartis par quartiers à thèmes.

-        L’achat des sapins sera centralisé par la mairie (l’adjointe Ghislaine Leflaëc)

-        Le deuxième tour des crèches par les enfants sera remplacé par un petit concert de la chorale Shalom de la communauté de paroisses du Ried Major.

 

5°) DIVERS

-        Election chambre d’agriculture : la liste provisoire des électeurs a été communiquée à la commune pour vérification

-        Un questionnaire sur la remontée de la nappe phréatique a été distribué aux habitants avec réponse en ligne sur le site dont le lien a été communiqué.

      Changement de présidence au RAI: M. Lafay est remplacé par Mme Marie Frey

 

-        SMICTOM d’Alsace centrale : la collecte des bio déchets se fera à compter de juin 2019 par apport volontaire dans un conteneur étanche dont l’emplacement est à définir par le conseil municipal. D’ici là, il faut encourager les habitants à utiliser encore plus leur composteur pour une réutilisation des déchets en circuit court.

 

Prochaine réunion du Conseil Municipal : Lundi 12 novembre

Réunion de la Commission voirie : Lundi 29 octobre

 

                     Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

 

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Norbert Lombard

 


Accueil | Mairie Saasenheim | Le village | Plan du village | Archives éditorial | Jumelage | Calendrier | Covoiturage | Copyright

 Copyright Site de Saasenheim 2008
Pour toute question ou problème concernant ce site Web, envoyez un courrier électronique à [Webmaster].
Dernière mise à jour le : 09 octobre 2018.

Site hébergé par 1and1.fr