Blason de SaasenheimCR 12 novembre 2018Blason de la région Alsace


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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

 

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2018

 

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 15             En fonction : 13              Présents : 12

 

A l’ouverture de la séance sont présents : Norbert Lombard, Anne-Marie Neeff, Ghislaine Leflaëc, Christelle Hartmann, Sébastien Lachmann, Julien Lauffenburger, Robert Ludmann, Anita Waltsburger, Patricia Ueber, Delphine Reydon, Jacques Cosyns, Stéphane Cécille

 

Absent excusé : Olivier Le Levrier

 

1°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 3 OCTOBRE 2018 : Le procès-verbal du 3 octobre 2018  a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

2°) DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL : Le conseiller municipal Olivier Le Lévrier, ayant déménagé dans une autre commune a transmis au maire sa lettre de démission, ses obligations professionnelles ainsi que les déplacements engendrés par son éloignement du village ne lui permettant plus de garantir sa disponibilité pour les réunions et les activités communales.

Le Conseil municipal prend acte de cette démission dont une copie de la lettre sera annexée à la présente délibération pour l’information au préfet, selon la règlementation en vigueur.

 

3°) POSTES D’AGENTS TECHNIQUES :

Se référant à la délibération du 11 septembre 2018 relatif à l’augmentation des heures de service hebdomadaire de l’agent d’entretien ménager et décidant l’application du ratio de 100 % pour l’ensemble des cadres d’emplois et grades de la collectivité

Vu l’avis favorable de principe en date du 17 octobre 2018 du comité technique paritaire du centre de gestion pour la modification du coefficient d’emploi de l’agent d’entretien (durée de service supérieure à 10 % de la durée de départ)

Vu l’avis favorable en date du 18 octobre 2018 de la commission administrative paritaire du centre de gestion pour l’avancement de grade de l’ouvrier communal

 

Après avoir délibéré, le conseil municipal

 

·      VOTE la modification des deux postes d’adjoint technique territorial suivante :

-       Pour l’agent d’entretien :

-  Suppression du poste d’adjoint technique territorial à 12h30 de service effectif hebdomadaire

-  Création du poste d’adjoint technique territorial à 14h30 de service effectif hebdomadaire

-       Pour l’ouvrier communal :

-  Suppression du poste d’adjoint technique principal à temps complet

-  Création du poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet tel que proposé le 27 avril 2017 par délibération du conseil municipal au centre de gestion

 

·       PRECISE que le tableau des effectifs est ainsi modifié

-     Emploi d’adjoint technique territorial :

▫  Ancien effectif : 2 agents (1 temps complet et 1 temps non-complet)

▫  Nouvel effectif : 1 agent à temps non-complet à compter du 1er octobre 2018

-    Emploi d’adjoint technique principal :

▫  Nouvel effectif comprenant 1 agent à temps complet à compter du 1er janvier 2018.
 

-    SIGNALE que les crédits budgétaires nécessaires à la rémunération et aux charges des agents sont inscrits au budget de la collectivité

-          ADOPTE à l’unanimité des membres présents

 

4°) MODIFICATION BUDGETAIRE : Inscription comptable du don de la Chaudronnerie du Ried

Se référant à la délibération du 26 juin 2018 relative au don de l’œuvre d’art de la Chaudronnerie du Ried à la Commune de Saasenheim

Vu l’attestation de la CDR en date du 16 octobre 2018 fixant la valeur de l’œuvre à 12 000,00 Euros

 

Après avoir délibéré, le conseil municipal

 

VOTE à la section d’investissement la modification budgétaire 2018 suivante :

-       Inscription de 12 000,00 Euros de dépenses sur l’article 2161 Œuvres et objets d’art

-       Inscription de 12 000,00 Euros de recettes sur l’article 10251 Dons et legs en capital.

ADOPTE à l’unanimité des membres présents

 

5°) SALLE MULTIFONCTIONS - RUE DU STADE : Le maître d’œuvre pour la partie technique, la municipalité pour la partie administrative, finalisent l’appel d’offres qui sera prochainement disponible sur le site du profil acheteur de la collectivité : https :alsacemarchespublics.eu

La société SOCOTEC, responsable du suivi SPS du chantier a fait parvenir le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. Le maître d’ouvrage a demandé la suppression des bungalows WC-réfectoire-vestiaire-salle de réunion en mettant à disposition le club-house de l’actuelle salle, plus spacieux et mieux équipé, charge à l’allocataire du  lot 1 d’en assurer l’ouverture, la fermeture et la propreté.

 

6°) CANDIDATURE AMITVB : Lors de sa séance du 26 juin 2018, le conseil municipal avait sollicité la Région Grand-Est pour une subvention dans le cadre de la trame vert et bleue pour évacuer les déchets inertes qui entourent l’étang du Rollfeld. Par courriel en date du 17 octobre 2018, la région Grand-est nous informe que nous ne remplissons pas les critères pour cette aide financière car la mare du Rollfeld ne se trouve ni sur la trame verte, ni sur la trame bleue.

Le conseil municipal

-       PREND ACTE de cette réponse

-       DECIDE, à l’unanimité, de surseoir aux travaux jusqu’à la fin de la construction de la nouvelle salle multifonction qui doit structurer le parc arboré se terminant par l’étang du Rollfeld.

 

7°) LOTS DE BOIS DE LA FORÊT COMMUNALE : L’adjointe au maire Anne-Marie Neeff est chargée de délimiter 7 lots de bois dans la forêt communale pour mise aux enchères avant le 1er décembre 2018.

 

8°) LOTISSEMENT RUE DES VERGERS : La Chaudronnerie du Ried, maître d’ouvrage du lotissement de la rue des vergers nous a fait parvenir son règlement de lotissement car la voirie sera, à l’issue des travaux, rétrocédée à la commune.

La municipalité a fait part de quelques remarques visant à harmoniser ce règlement avec ceux des lotissements publics de la commune, afin de faciliter le traitement des dossiers d’urbanisme à venir.

 

9°) AFFICHAGE COMMUNAL : L’affichage légal (permis de construire, arrêtés, état-civil, compte-rendu des réunions du conseil municipal) est assuré sous l’abri en prolongement du transformateur d’électricité sur la place de la commune, à l’aide de trois panneaux vitrés.

L’affichage libre, imposé par les articles L 581-13 et R 581-2 du code de l’environnement n’est pas assuré de manière réglementaire (panneau de 4 m2).

La commission bâtiment propose une petite construction de type « colonne Morris » pour améliorer cet état de chose. Cela permettra en outre de mettre à disposition de l’école et des associations des emplacements d’information, à la mairie d’afficher un plan du village qui fait défaut à l’heure actuelle et de supprimer les huit panneaux disgracieux répartis dans le village.

Les conseillers Julien Lauffenburger pour le plan et Sébastien Lachmann pour le détail des fournitures et des travaux qui seront réalisés en régie ont présenté le projet au conseil municipal, qui, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

-   d’entreprendre la construction de l’édicule,

-   de fixer un budget de 2 000 Euros pour sa réalisation,

-   de réserver sa décision quant à son emplacement.

 

10°) STATIONNEMENT AU CENTRE DU VILLAGE :

La réalisation d’un parking au début de la rue de la garde (derrière la mairie) permet de rationaliser le stationnement des véhicules au centre du village. Désormais la place située entre la mairie, la salle Heidt et l’atelier communal n’est autorisée que pour la pose et le dépose des utilisateurs de la salle et du marché du mardi matin.

Pour la place de l’école, il en est de même pour la partie sud, les parties nord  et centrale (aire de retournement du bus scolaire) restent interdites au stationnement.

Une feuille explicative sera distribuée aux utilisateurs de ces espaces publics.

 

11°) DIVERS

-   Travaux ENEDIS d’amélioration du réseau électrique sur les communes de Saasenheim, Richtolsheim et Schoenau : Ces travaux, visant à réparer certains poteaux de la ligne MT et certains câbles aériens afin d’améliorer la fourniture d’électricité, seront réalisés du 28 janvier au 8 février 2019. Durant cette période, l’alimentation électrique sera assurée par des groupes électrogènes à proximité des postes de transformation, entraînant le non basculement HC/HP qui restera en heures creuses pendant la durée des travaux. Si des problèmes surviennent dans la production d’eau chaude, les usagers devront mettre leur chauffe-eau en marche forcée.

-   La couverture du bulletin communal, proposée par Angèle Lauffenburger a été présentée au conseil municipal qui a demandé à améliorer le dessin en replaçant les personnages stylisés dans un décor rappelant le village.

-   Enquête remontée nappe phréatique : Le village a répondu en masse au questionnaire électronique du bureau chargé de l’étude.

-   Fêtes des personnes âgées : Anne-Marie Neeff est chargée de contacter le traiteur de l’an dernier pour l’informer de la date et obtenir un devis.

-   Logement du premier étage du presbytère : L’agence Domial  a informé la mairie que le locataire actuel libérait le logement qui peut être loué à des ayant-droits de la commune.

-   Noëlies : L’équipe chargée de la décoration a débuté la mise en place des décorations. Des inscriptions de dernière minute au sentier des crèches permettent de finaliser le plan qui sera mis à disposition au départ et affiché le long du parcours. Pour l’animation du 14 décembre, une réunion du comité des fêtes est prévue le 20 novembre 2018 à 20 h 00 dans la salle du conseil municipal.

-   Préparation de la salle pour la cérémonie du 11 novembre le 18 novembre à 9h30

  

Prochain conseil municipal le 10 décembre 2018 à 20 h

 

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

 

Pour extrait conforme,

 

Le Maire,

Norbert Lombard

 


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