Blason de SaasenheimCR 10 décembre 2018Blason de la région Alsace


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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

 

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2018

 

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 15              En fonction : 12              Présents : 10

 

A l’ouverture de la séance sont présents : Norbert Lombard, Ghislaine Leflaëc, Christelle Hartmann, Sébastien Lachmann, Julien Lauffenburger, Robert Ludmann, Anita Waltsburger, Patricia Ueber, Delphine Reydon, Jacques Cosyns.

 

Absents excusés : Stéphane Cécille, Anne-Marie Neeff.

 

1°) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

12 NOVEMBRE 2018 : Le procès-verbal de la séance du 12 novembre 2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

2°) ADHESION A LA PLATEFORME DE DEMATERIALISATION ALSACE MARCHES PUBLICS : La région Grand-Est, les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, la ville et la communauté urbaine de Strasbourg, la ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace agglomération ont créé la plateforme mutualisée et dématérialisée « Alsace Marchés Publics » (alsacemarchespublics.eu) dédiée à la passation des marchés publics.

       En tant que guichet unique offert aux entreprises et notamment aux PME, la plateforme « Alsace Marchés Publics » a vocation à accroître le rayonnement de la commande publique alsacienne. C’est pourquoi, après décision des élus des sept collectivités a été décidé l’ouverture de la plateforme à l’ensemble des collectivités alsaciennes.

Le Département du Haut-Rhin assure la coordination du groupement de commandes à compter du 1er septembre 2017. L’adhésion se fait par approbation d’une convention qui prendra fin à l’échéance du marché en cours avec la société qui héberge et maintient la plateforme, à savoir jusqu’au 31 août 2019. Une charte d’utilisation définit les règles d’utilisation de la plateforme ainsi que les différentes responsabilités de l’ensemble des utilisateurs.

Dans le cadre de l’obligation depuis le 1er octobre 2018 de dématérialisation de la plupart des marchés publics

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

 

- APPROUVE la convention d’adhésion à la plateforme « Alsace Marchés Publics » figurant en annexe
 

- AUTORISE le maire à signer la convention d’adhésion
 

- AUTORISE le maire à signer la charte d’utilisation
 

- CHARGE le maire de contacter un prestataire agrémenté pour l’obtention d’un certificat de signature électronique nécessaire vu la nouvelle procédure de passation dématérialisée des marchés
 

- ADOPTE à l’unanimité des membres présents.

 

3°) SALLE MULTIFONCTIONS - RUE DU STADE : L’appel d’offres a été publié le 26 novembre 2018. Les entreprises ont jusqu’au 21 décembre pour déposer leur candidature. A ce jour, 52 entreprises ont téléchargé l’appel d’offre.

La secrétaire de mairie doit suivre une formation pour connaître les modalités d’ouverture des plis dans la procédure de dématérialisation.

 

4°) ATTRIBUTION DES LOTS DE BOIS DE LA FORET COMMUNALE :

          L’adjudication publique de bois de chauffage de la forêt communale a eu lieu le 27 novembre 2018.

Les lots suivants ont été attribués :

-       Lieu-dit Silbergraben : 4 stères à M. Soudier pour 80 €,

-       Le long du Kaepfergraben : 5 stères à M. Gaschi Louis pour 60 €,

-       Lieu-dit Rollfeld : 6 stères à M. Gaschi Louis pour 72 €,

-       Lieu-dit Rollfeld : 6 stères à M. Gaschi Louis pour 36 €,

-       Lieu-dit Rollfeld : 6 stères à M. Gaschi Louis pour 24 €,

Après délibération, le Conseil Municipal approuve la vente de ce bois de chauffage sur pied. Il est précisé que la coupe et l’enlèvement du bois du lot situé le long de Kaepfergaben doivent impérativement intervenir avant le début de la saison de culture.

 

5°) FETE DES PERSONNES AGEES :

-          Choix du prestataire : Maison Thomas à Eguisheim

-          Déjeuner à 21, 00 € par personne + 3, 30 € pour la mise sur assiette par personne

-          Menu retenu : A confirmer au prestataire

-         Organisation de la journée : Préparation de la salle le samedi 5 janvier à 14 h et service le jour même par les membres du conseil municipal.

 

6°) DIVERS

-          Monographie : Le projet avance bien. D’ici la fin de l’année, la mise en page devrait être bouclée pour permettre la demande de devis auprès de différents imprimeurs. L’objectif reste une parution au printemps 2019.

-          SMICTOM : Les tarifs 2019 de la redevance ont été proposés en augmentation de 2,3 % et entérinés par la communauté de communes du Ried de Marckolsheim.

-          Sentier des crèches : L’inauguration le 30 novembre a été une réussite avec des participants en augmentation, comme le nombre de crèches présentées. Pour l’animation du sentier des crèches du 14 décembre, un article devrait paraitre dans la presse en début de semaine. Il sera relayé par un rappel distribué dans les boîtes aux lettres.

-          Regroupement Pédagogique de Richtolsheim-Saasenheim-Schoenau : L’IEN d’Erstein (Inspection de l’Education Nationale) a informé les trois maires de la fermeture envisagée d’une classe à la rentrée 2019-2020 en raison du faible nombre d’inscriptions en petite section de maternelle :

                * Seuil de fermeture de la 6ème classe dans un RPI dispersé : 120 élèves

                * Tableau prévu des effectifs du RPI à la rentrée 2019-2020 : 115 élèves

                       * Seuil de réouverture de cette sixième classe : 140 élèves (lotissement privé de l’ancienne chaudronnerie du Ried en cours d’instruction = 12 lots)

           

Il faut signaler qu’un certain nombre de familles scolarisent leurs enfants dans un autre village en  raison du manque d’assistantes maternelles à Saasenheim.

            Avec 115 élèves répartis en cinq classes, la moyenne sera de 25 élèves par classe, à rapprocher du nombre d’élèves maximum dans les classes de CP et CE1 dans les zones d’enseignement prioritaire qui est de 12. Dans le Bas-Rhin, cela concerne 77 établissements, tous situés en ville.

 

Prochaine réunion du Conseil Municipal le mardi 22 janvier 2019

Comité des fêtes le mardi 15 janvier 2019

  

 


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