Blason de SaasenheimCR 19 février 2019Blason de la région Alsace


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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

 

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2019

 

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 15             En fonction : 12              Présents : 10

 

A l’ouverture de la séance sont présents : Norbert Lombard, Anne-Marie Neeff, Ghislaine Leflaëc, Christelle Hartmann,  Robert Ludmann, Jacques Cosyns, Stéphane Cécille, Anita Waltsburger, Delphine Reydon, Patricia Ueber.

Absents excusés : Sébastien Lachmann et Julien Lauffenburger

 

1°) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2019 : Après délibération, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 janvier 2019 est adopté à l’unanimité des membres présents.

 

2°) BUDGET PRIMITIF 2019 :

Préparations budgétaires : Il est procédé à une première approche budgétaire notamment pour les dépenses et recettes prévisionnelles de la section d’investissement.

L’ensemble des sections (fonctionnement et investissement) ainsi que le compte administratif seront présentés en détail lors de la séance budgétaire qui débouche sur le vote du budget primitif 2019, lors de la séance du 29 mars 2019.

Compte 6232 « Fêtes et cérémonies » : Le conseil municipal après délibération
 

-          DECIDE de réitérer la délibération de l’année 2018 relative à la liste des dépenses prises en charge sur le compte 6232 « fêtes et cérémonies ». Conformément à la réglementation en vigueur en matière de pièces justificatives à produire à l’appui des mandats de paiements émis, seront prises en charge les dépenses suivantes :

o   D’une manière générale, l’ensemble des biens, services et objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que par exemple, diverses prestations et vins d’honneurs lors de cérémonies officielles, inaugurations, repas des aînés, fête du 13 juillet, etc…

o   Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers évènements comme par exemple grands anniversaires, départs à la retraite, mutations, récompenses sportives, culturelles

o   Le règlement de factures pour des prestations diverses de spectacles exemple, prestations musicales…

o   Toutes autres dépenses lors de concerts et de manifestations culturelles et les frais de publication liées à ces manifestation

-         DECIDE d’affecter à l’article 6232 les dépenses détaillées ci-dessus dans la limite des crédits inscrits au budget et en dehors des dépenses de fêtes et cérémonies prises en charge par le comité des fêtes.

 

3°) COLLECTE DES BIO-DECHETS : Le SMICTOM va doter les communes de bornes pour la collecte des bio-déchets. Ces bornes sous forme d’abri-bacs de faible encombrement seront collectées et nettoyées de manière bimensuelle par un opérateur mandaté par le SMICTOM.

Pour cela, la commune doit sélectionner 2 à 3 emplacements où ces Points d’Apport Biodéchets (PAB) seront bien visibles par les habitants qui disposeront d’un « bioseau » destiné à transporter le sac de biodéchets de leur domicile au PAB chaque jour.

Après étude de différentes solutions et délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents,


- DE PROPOSER
les points d’apport volontaire biodéchets suivants au SMICTOM :

1.     Rue des Roses : A côté de la borne à verre actuellement en place

2.     Rue des Vergers : A côté de la borne à verre actuellement en place

3.     Rue Principale : Entre les n° 46 et n° 48, à côté de l’armoire pour la fibre optique.


- ET CHARGE le maire d’en étudier la faisabilité avec les services du SMICTOM.

Une réunion publique sera nécessaire pour répondre à toutes les interrogations des habitants (que mettre dans le composteur ? dans le PAB ? dans la poubelle jaune avec l’extension des consignes de tri ? comment fonctionnera la facturation à la levée ?

 

4°)  SALLE MULTIFONCTIONS - POINT DE SITUATION : Le conseil municipal est informé de la réunion du 4 février 2019  de la commission d’appel d’offres réunie pour l’examen des plis déposés par les entreprises candidates au marché de travaux de la salle multifonctions.

-          Sur les 18 lots, il n’y a pas eu d’offre pour 3 d’entre eux. Ils ont été déclarés infructueux, entraînant une libre consultation conformément au code des marchés publics. Plusieurs entreprises ont été consultées pour une demande de devis pour le lot 10 – Forage et le lot 11 – Electricité. Le lot 18 – Nettoyage à l’issue des travaux est abandonné. Il sera réalisé en régie.

-         Pour les lots du marché déclarés conformes par le maître d’œuvre, les 5 entreprises classées en tête pour chaque lot, ont été contactées pour une ultime négociation avant la décision finale.
 

5°) REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL : Le maire informe les élus des premières mesures de carte scolaire pour la rentrée 2019. Plusieurs fermetures liées à des baisses d’effectif sont prévues en Centre-Alsace dont une classe dans le RPI Richtolsheim-Saasenheim-Schoenau. Cependant, la situation peut changer si un nombre suffisant d’inscriptions est enregistré avant le mois de juin ; ce qui pourrait être le cas à Saasenheim au vu des appels téléphoniques enregistrés par des familles en quête de logement (locatifs ou par achat).

6°) NOMENCLATURE RUE DES VERGERS : La Chaudronnerie du Ried a mis en vente deux lots qui ne font pas partie du lotissement projeté. Il est demandé à la municipalité d’affecter un numéro à ces terrains pour faciliter les démarches administratives de raccordement aux différents réseaux.

Le conseil municipal, après projection des numéros envisagés pour les terrains du lotissement afin de garantir la cohérence d’ensemble, décide, à l’unanimité des membres présents d’attribuer la numérotation suivante :

-         Numéro 3 au premier terrain de la rue des vergers, après la propriété de Mme Frey,

-         Numéro 5 au deuxième terrain de la rue des vergers, après la propriété de Mme Frey.

5°) DIVERS

-          L’« Enquête Mobilité Allégée » conduite par l’ADEUS pour l’Etat, la Région Grand Est et l’Eurométropole de Strasbourg concernera certaines personnes du village désignées de manière aléatoire. Les personnes qui seront interrogées recevront un courrier de la part de la Région.

-           Demande réunion assureur : Un assureur a demandé le soutien de la commune pour organiser une réunion publique afin de faire la promotion sur une mutuelle santé. S’agissant d’une démarche commerciale, le conseil municipal charge le maire de proposer à cette entreprise les modalités de location de la salle C. Heidt au tarif « personnes extérieures au village».

-         Répertoire Electoral Unique et Commission de contrôle : La liste des participants à cette commission a été diffusée par la Préfecture. Une réunion sera organisée prochainement.

-         AMF/SACEM : L’association des maires de France a conclu un accord avec la SACEM pour obtenir un rabais sur la redevance à régler lors des manifestations avec utilisation de musique.

-         Prochaine réunion du Conseil Municipal : Vendredi 29 mars 2019 à 18 h 00, réunion consacrée entièrement au budget. A l’issue, un repas réunira les conseillers chez l’adjointe Anne-Marie Neeff.

-          

    Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

 

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Norbert Lombard

 

 

 


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