Vos démarches administratives

Urbanisme

Depuis le 3 janvier 2022, la saisine par voie électronique (SVE) est disponible pour soumettre une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclaration préalable, et certificat d’urbanisme) offrant les mêmes assurances de réception et de traitement que le dépôt papier.

Le Téléservice, accessible aux particuliers et professionnels, permet de remplir et soumettre l’ensemble des documents nécessaires en ligne, à tout moment, dans une procédure simplifiée.

Pour cela, l’adresse du Téléservice : https://appli.atip67.fr/guichet-unique est disponible pour le public.

Pour un guide pratique, cliquez ici.

Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme (Démarche en ligne)

Raccordement - Electricité - eau - fibre

Se raccorder au réseau électrique (cliquez sur les liens)

Pour toute information et question relative au raccordement ou à la modification de votre installation électrique (réseau électrique, branchement provisoire, borne de recharge, production d’électricité)

Pour faire une demande de raccordement auprès d’ENEDIS

Se raccorder au réseau d’eau et d’assainissement (SDEA)

Pour se raccorder au réseau d’eau potable, faire la demande auprès du SDEA
Pour se raccorder au réseau d’assainissement, faire la demande auprès du SDEA et faire viser la demande par la mairie

Se raccroder à la fibre

Pour toute nouvelle construction, le propriétaire doit faire référencer son habitation sur le site Rosace et prévoir la mise en place du réseau télécom. 

  • Pour référencer son habitation
    Créer l’adresse dans la base Rosace en se rendant directement sur le site Rosace

La création et l’intégration d’une nouvelle adresse peut prendre de 2 semaines à plusieurs mois en fonction de la disponibilité fibre sur le secteur. 
Pour vérifier son éligibilité et voir les opérateurs présents sur le réseau fibre, il suffira d’effectuer le test d’éligibilité

Attention : Rosace ne maîtrise pas les délais de mise à jour des bases adresses des opérateurs.

  • Pour la mise en place du réseau Télécom
    Pour toute nouvelle opération (rénovation et construction) le code de l’urbanisme indique qu’il est à la charge du propriétaire de prévoir la mise en place du réseau télécom, c’est à dire de mettre en place un fourreau (ou des poteaux suivant le cas) depuis sa maison jusqu’à la chambre et / ou le poteau télécom situé en domaine public.

Le propriétaire peut, s’il le souhaite, demander une étude directement à Rosace, il aura alors le choix entre 2 possibilités

Informations complémentaires :

État civil

Naissance
Déclaration de naissance (auprès de la mairie de naissance)
Reconnaissance anticipée

PACS
Le dossier de PACS ainsi que la convention sont à déposer en mairie. Un prédépôt peut aussi être fait en ligne.

Mariage
Le dossier de mariage est à récupérer en mairie et à déposer, au plus tard, 6 semaines avant la date du mariage.
Toutes les informations relatives au mariage et aux pièces à joindre au dossier

Décès
Déclaration en mairie (en cas de décès dans la commune)

Demande de copie d’acte d’état civil
En ligne

Par mail :
Par courrier :
Mairie 24 rue principale 67390 Saasenheim

Informations complémentaires

Recensement citoyen

Recensement des jeunes âgés de plus de 16 ans et délivrance de l’attestation de recensement.  La demande de recensement peut être faite :

 → Recensement obligatoire pour participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) 

 → Accès au compte JDC

Inscription sur les listes électorales

Vérifier son inscription sur les listes électorales
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788

S’inscrire sur les listes électorales
La demande d’inscription sur les listes électorales (au plus tard 6 semaines avant les élections à venir) peut être faite :

En mairie , les pièces à fournir sont :
Le formulaire d’inscription à télécharger
Un justificatif de domicile (bail, facture, ..)

En ligne

Carte d'identité et passeport

Faire la pré-demande

Prendre rendez-vous dans l’une des mairies habilitées.
Les plus proches :
Sundhouse –1 place Crinoline : 03 88 85 20 13
Marckolsheim – 26 Rue Du Mal Foch : 03 88 58 62 20

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Formulaire à remplir et signer par le titulaire de l’autorité parentale

Les marchés publics

Consulter et candidater à un marché public sur la plateforme de dématérialisation

La dématérialisation des factures

Dépôt des factures sur le site Chorus Pro

En savoir plus

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