Démarches administratives
Service d’urbanisme
Depuis le 3 janvier 2022, vous pouvez profiter de la saisine par voie électronique (SVE) pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme (Permis de construire, d’aménager et de démolir, déclaration préalable et certificat d’urbanisme) avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte du dossier qu’un dépôt physique par papier.
Le Téléservice, destiné aux particuliers comme aux professionnels, permet de saisir et déposer toutes les pièces du dossier directement en ligne, à tout moment, et dans le cadre d’une démarche simplifiée.
A cet effet, l’adresse du Téléservice : https://appli.atip67.fr/guichet-unique est mise à disposition du public.
Guide pratique cliquez ici
Papiers – Citoyenneté :
État civil : Actes d’état civil, Livret de famille, Changement d’état civil
Identité – Authentification : Carte d’identité. Passeport. Nom et prénom. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents.
Les mairies de Marckolsheim et Sundhouse sont habilitées depuis 2023 à la délivrance de Cartes Nationales d’Identité et de Passeports biométriques
renseignements sur le site de la commune de Marckolsheim ou sur le site de la commune de Sundhouse
Citoyenneté : Anciens combattants, Élections, Médailles et décorations officielles, Recensement, JDC et service national, Volontariats
Relations avec l’administration :Obligations de l’administration, Recours administratif, défenseur des droits, …, Agir en justice contre l’administration, Mesures contraignantes de l’administration
Fichiers et protection de la vie privée : Fichiers de police judiciaire, Protection de l’image, Protection des données personnelles
Familles :
Couple : Union libre, Pacte civil de solidarité (Pacs), Mariage, Divorce, séparation de corps
Enfant : Adoption, Naissance, Autorité parentale, Allocations destinées aux familles, Garde d’enfants en bas âge, Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie…, Séparation des parents, Placement d’un enfant
Scolarité : Obligation scolaire, École primaire (maternelle et élémentaire), Collège et lycée, Aides financières pour la scolarité, École et handicap, Diplômes, Parcours éducatifs alternatifs, Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger,Scolarité à l’étranger d’un enfant français
Études supérieures : Inscription, Aides et bourses, Formations et diplômes, Étudiant étranger en France, Étudier à l’étranger
Protection des personnes : Protection juridique (tutelle, curatelle…), Disparition et enlèvement
Décès : Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Pension de réversion, Don du corps – Prélèvement d’organes
Succession : Héritage : ordre et droits des héritiers, Donation, Testament, Règlement d’une succession
Social - Santé :
Aides sociales : Revenu de solidarité active (RSA), Prime d’activité, Allocations et aides aux personnes âgées
Chômage : Démarches auprès de Pôle emploi, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la formation, Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Aides à la reprise d’activité
Sécurité sociale : Affiliation, Remboursement, Mutuelle – Complémentaire santé, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger, Litiges avec la Sécurité sociale
Droits des patients : Information du patient : dossier médical, montant des prestations, …, Préjudice médical, Don du sang – Don d’organe d’une personne vivante
Santé : Addictions, Contraception – IVG, Grossesse, assistance à la procréation, Hospitalisation et soins à domicile, Prévention – Vaccinations, Santé de l’enfant
Handicap : Allocations et aides (AAH, AEEH, PCH…), Hébergement, Invalidité
Hébergement : Hébergement social, Hébergement des personnes âgées
Travail :
Recrutement : Dans le secteur privé, Dans la fonction publique
Rémunération : Dans le secteur privé, Dans la fonction publique
Contrats et carrière : Contrats de travail dans le secteur privé, Contrats d’insertion, Alternance, Carrière dans la fonction publique, Mobilité dans la fonction publique
Congés : Dans le secteur privé, Dans la fonction publique
Formation : Formation des salariés du secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Formation des personnes handicapées
Santé, sécurité et conditions de travail : Handicap et emploi (secteur privé), Conditions de travail (secteur privé), Arrêt de travail (secteur privé), Conditions de travail (fonction publique), Arrêt de travail (fonction publique)
Relations individuelles et collectives : Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique
Temps de travail : Dans le secteur privé, Dans la fonction publique
Quitter son emploi : Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement économique, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Quitter la fonction publique
Particulier employeur : Aide à domicile (services à la personne), Assistante maternelle, Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger
Retraite : Retraite d’un salarié du secteur privé, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)
Logement :
Achat immobilier : Achat d’un terrain, Achat ou vente d’un logement
Aides financières : Allocations logement, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat
Location immobilière : Devenir locataire d’un logement privé, Accéder à un logement social (HLM), Contrat de location (bail), Loyer, Obligations du bailleur, Obligations du locataire, Fin du bail
Expropriation – Préemption : Expropriation, Droit de préemption urbain (DPU)
Protection et sécurité de l’habitat : Risques sanitaires et sécurité du logement, Diagnostic immobilier
Urbanisme : Autorisations d’urbanisme, Travaux
Copropriété : Acteurs, Documents, Charges, Assemblée générale des copropriétaires, Copropriété en difficulté
Vie pratique dans un logement : Vie pratique dans son appartement, Vie pratique dans sa maison, Nuisances de voisinage, Déchets
Transports :
Carte grise, Permis de conduire, Infractions routières, Contrôle technique, Mesures antipollution, Conduire en France avec un permis étranger, Conduire à l’étranger, Voyage en avion, Cartes de transport, Assurance véhicule, Achat d’un véhicule, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard
Argent:
Assurance : Assurance habitation, Assurance auto
Banque : Comptes bancaires, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat…), Fichiers bancaires, Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces)
Consommation : Information et protection du consommateur, Achat à distance, Prestations de service, Garanties, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Véhicule, Alimentation, restauration
Crédit et surendettement : Crédit à la consommation, Crédit immobilier, Surendettement
Épargne : Livrets, plans et comptes d’épargne, Investissements en bourse, Assurance vie, Épargne salariale
Impôts, taxes et douane : Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Impôt sur le revenu : calcul et paiement, Impôts locaux, Impôt sur la fortune immobilière (IFI), Droits de succession et de donation, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, …), Contributions sociales (CSG, CRDS), Douane, Impôt des résidents à l’étranger
Justice :
Organisation de la justice : Accès au droit et à la justice, Acteurs de la justice, Juridictions
Procédures judiciaires : Affaires civiles, Affaire pénale, Contestation d’un jugement,
Infractions : Violence – Atteinte à l’intégrité, Discrimination, Harcèlement, Vol – Vandalisme – Escroquerie, Injure – Diffamation – Incitation à la haine, Infractions liées aux nouvelles technologies
Sanctions pénales : Condamnations et peines, Prison
Réparation du préjudice : Indemnisation du préjudice, Saisies et recouvrements
Justice des mineurs : Mineur victime, Mineur auteur d’infraction
Étranger :
Étranger en France : Entrée en France, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Travail en France, Titre de séjour et document de circulation, Nationalité française, Éloignement (expulsion, OQTF…)
Français à l’étranger : Voyager à l’étranger, Vivre à l’étranger
Loisirs :
Chasse et pêche : Chasse, Pêche, Armes
Temps libre : Animaux de compagnie, Art, Multimédia, Sport
Vacances : Hébergement touristique, Permis bateau et navigation de plaisance, Aides aux vacances
