Démarches administratives

Service d’urbanisme

Depuis le 3 janvier 2022, vous pouvez profiter de la saisine par voie électronique (SVE) pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme (Permis de construire, d’aménager et de démolir, déclaration préalable et certificat d’urbanisme) avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte du dossier qu’un dépôt physique par papier.

Le Téléservice, destiné aux particuliers comme aux professionnels, permet de saisir et déposer toutes les pièces du dossier directement en ligne, à tout moment, et dans le cadre d’une démarche simplifiée.

A cet effet, l’adresse du Téléservice : https://appli.atip67.fr/guichet-unique est mise à disposition du public. 

Guide pratique  cliquez ici

Papiers – Citoyenneté  :

État civil : Actes d’état civil, Livret de famille, Changement d’état civil

Identité – Authentification : Carte d’identité, Passeport, Nom et prénom, Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
La mairie de Marckolsheim est habilitée depuis 2023 à la délivrance de Cartes Nationales d’Identité et de Passeports biométriques
renseignement sur le site de la commune de Marckolsheim

Citoyenneté : Anciens combattants, Élections, Médailles et décorations officielles, Recensement, JDC et service national, Volontariats

Relations avec l’administration :Obligations de l’administration, Recours administratif, défenseur des droits, …, Agir en justice contre l’administration, Mesures contraignantes de l’administration

Fichiers et protection de la vie privée : Fichiers de police judiciaire, Protection de l’image, Protection des données personnelles

Familles :

Couple : Union libre, Pacte civil de solidarité (Pacs), Mariage, Divorce, séparation de corps

Enfant : Adoption, Naissance, Autorité parentale, Allocations destinées aux familles, Garde d’enfants en bas âge, Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie…, Séparation des parents, Placement d’un enfant

Scolarité : Obligation scolaire, École primaire (maternelle et élémentaire), Collège et lycée, Aides financières pour la scolarité, École et handicap, Diplômes, Parcours éducatifs alternatifs, Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger,Scolarité à l’étranger d’un enfant français

Études supérieures : Inscription, Aides et bourses, Formations et diplômes, Étudiant étranger en France, Étudier à l’étranger

Protection des personnes : Protection juridique (tutelle, curatelle…), Disparition et enlèvement

Décès : Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Pension de réversion, Don du corps – Prélèvement d’organes

Succession : Héritage : ordre et droits des héritiers, Donation, Testament, Règlement d’une succession

Social - Santé :

Aides sociales : Revenu de solidarité active (RSA), Prime d’activité, Allocations et aides aux personnes âgées

Chômage : Démarches auprès de Pôle emploi, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la formation, Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Aides à la reprise d’activité

Sécurité sociale : Affiliation, Remboursement, Mutuelle – Complémentaire santé, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger, Litiges avec la Sécurité sociale

Droits des patients : Information du patient : dossier médical, montant des prestations, …, Préjudice médical, Don du sang – Don d’organe d’une personne vivante

Santé : Addictions, Contraception – IVG, Grossesse, assistance à la procréation, Hospitalisation et soins à domicile, Prévention – Vaccinations, Santé de l’enfant

Handicap : Allocations et aides (AAH, AEEH, PCH…), Hébergement, Invalidité

Hébergement : Hébergement social, Hébergement des personnes âgées

Travail :

Recrutement : Dans le secteur privé, Dans la fonction publique

Rémunération : Dans le secteur privé, Dans la fonction publique

Contrats et carrière : Contrats de travail dans le secteur privé, Contrats d’insertion, Alternance, Carrière dans la fonction publique, Mobilité dans la fonction publique

Congés : Dans le secteur privé, Dans la fonction publique

Formation : Formation des salariés du secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Formation des personnes handicapées

Santé, sécurité et conditions de travail : Handicap et emploi (secteur privé), Conditions de travail (secteur privé), Arrêt de travail (secteur privé), Conditions de travail (fonction publique), Arrêt de travail (fonction publique)

Relations individuelles et collectives : Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique

Temps de travail : Dans le secteur privé, Dans la fonction publique

Quitter son emploi : Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement économique, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Quitter la fonction publique

Particulier employeur : Aide à domicile (services à la personne), Assistante maternelle, Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger

Retraite : Retraite d’un salarié du secteur privé, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)

Logement :

Achat immobilier : Achat d’un terrain, Achat ou vente d’un logement

Aides financières : Allocations logement, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat

Location immobilière : Devenir locataire d’un logement privé, Accéder à un logement social (HLM), Contrat de location (bail), Loyer, Obligations du bailleur, Obligations du locataire, Fin du bail

Expropriation – Préemption : Expropriation, Droit de préemption urbain (DPU)

Protection et sécurité de l’habitat : Risques sanitaires et sécurité du logement, Diagnostic immobilier

Urbanisme : Autorisations d’urbanisme, Travaux

Copropriété : Acteurs, Documents, Charges, Assemblée générale des copropriétaires, Copropriété en difficulté

Vie pratique dans un logement : Vie pratique dans son appartement, Vie pratique dans sa maison, Nuisances de voisinage, Déchets

Transports :

Carte grise, Permis de conduire, Infractions routières, Contrôle technique, Mesures antipollution, Conduire en France avec un permis étranger, Conduire à l’étranger, Voyage en avion, Cartes de transport, Assurance véhicule, Achat d’un véhicule, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard

Argent:

Assurance : Assurance habitation, Assurance auto

Banque : Comptes bancaires, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat…), Fichiers bancaires, Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces)

Consommation : Information et protection du consommateur, Achat à distance, Prestations de service, Garanties, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Véhicule, Alimentation, restauration

Crédit et surendettement : Crédit à la consommation, Crédit immobilier, Surendettement

Épargne : Livrets, plans et comptes d’épargne, Investissements en bourse, Assurance vie, Épargne salariale

Impôts, taxes et douane : Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Impôt sur le revenu : calcul et paiement, Impôts locaux, Impôt sur la fortune immobilière (IFI), Droits de succession et de donation, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, …), Contributions sociales (CSG, CRDS), Douane, Impôt des résidents à l’étranger

Justice :

Organisation de la justice : Accès au droit et à la justice, Acteurs de la justice, Juridictions

Procédures judiciaires : Affaires civiles, Affaire pénale, Contestation d’un jugement, 

Infractions : Violence – Atteinte à l’intégrité, Discrimination, Harcèlement, Vol – Vandalisme – Escroquerie, Injure – Diffamation – Incitation à la haine, Infractions liées aux nouvelles technologies

Sanctions pénales : Condamnations et peines, Prison

Réparation du préjudice : Indemnisation du préjudice, Saisies et recouvrements

Justice des mineurs : Mineur victime, Mineur auteur d’infraction

Étranger :

Étranger en France : Entrée en France, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Travail en France, Titre de séjour et document de circulation, Nationalité française, Éloignement (expulsion, OQTF…)

Français à l’étranger : Voyager à l’étranger, Vivre à l’étranger

Loisirs :

Chasse et pêche : Chasse, Pêche, Armes

Temps libre : Animaux de compagnie, Art, Multimédia, Sport

Vacances : Hébergement touristique, Permis bateau et navigation de plaisance, Aides aux vacances