Depuis le 3 janvier 2022, la saisine par voie électronique (SVE) est disponible pour soumettre une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclaration préalable, et certificat d’urbanisme) offrant les mêmes assurances de réception et de traitement que le dépôt papier.
Le Téléservice, accessible aux particuliers et professionnels, permet de remplir et soumettre l’ensemble des documents nécessaires en ligne, à tout moment, dans une procédure simplifiée.
Pour cela, l’adresse du Téléservice : https://appli.atip67.fr/guichet-unique est disponible pour le public.
Pour un guide pratique, cliquez ici.
Se raccorder au réseau électrique (cliquez sur les liens)
Pour faire une demande de raccordement auprès d’ENEDIS
Se raccorder au réseau d’eau et d’assainissement (SDEA)
Pour se raccorder au réseau d’eau potable, faire la demande auprès du SDEA
Pour se raccorder au réseau d’assainissement, faire la demande auprès du SDEA et faire viser la demande par la mairie
Se raccroder à la fibre
Pour toute nouvelle construction, le propriétaire doit faire référencer son habitation sur le site Rosace et prévoir la mise en place du réseau télécom.
La création et l’intégration d’une nouvelle adresse peut prendre de 2 semaines à plusieurs mois en fonction de la disponibilité fibre sur le secteur.
Pour vérifier son éligibilité et voir les opérateurs présents sur le réseau fibre, il suffira d’effectuer le test d’éligibilité
Attention : Rosace ne maîtrise pas les délais de mise à jour des bases adresses des opérateurs.
Le propriétaire peut, s’il le souhaite, demander une étude directement à Rosace, il aura alors le choix entre 2 possibilités
Informations complémentaires :
Naissance
Déclaration de naissance (auprès de la mairie de naissance)
Reconnaissance anticipée
PACS
Le dossier de PACS ainsi que la convention sont à déposer en mairie. Un prédépôt peut aussi être fait en ligne.
Mariage
Le dossier de mariage est à récupérer en mairie et à déposer, au plus tard, 6 semaines avant la date du mariage.
Toutes les informations relatives au mariage et aux pièces à joindre au dossier
Décès
Déclaration en mairie (en cas de décès dans la commune)
Demande de copie d’acte d’état civil
En ligne
Par mail :
Par courrier :
Mairie 24 rue principale 67390 Saasenheim
Recensement des jeunes âgés de plus de 16 ans et délivrance de l’attestation de recensement. La demande de recensement peut être faite :
→ Recensement obligatoire pour participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC)
Vérifier son inscription sur les listes électorales
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788
S’inscrire sur les listes électorales
La demande d’inscription sur les listes électorales (au plus tard 6 semaines avant les élections à venir) peut être faite :
En mairie , les pièces à fournir sont :
Le formulaire d’inscription à télécharger
Un justificatif de domicile (bail, facture, ..)
Faire la pré-demande
Prendre rendez-vous dans l’une des mairies habilitées.
Les plus proches :
Sundhouse –1 place Crinoline : 03 88 85 20 13
Marckolsheim – 26 Rue Du Mal Foch : 03 88 58 62 20
Formulaire à remplir et signer par le titulaire de l’autorité parentale
Consulter et candidater à un marché public sur la plateforme de dématérialisation
Dépôt des factures sur le site Chorus Pro