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Le règlement des salles

Le règlement des salles, ci-dessous, est affiché également sur place.

  • La remise des clés s’effectue le jour de la location, rendez-vous à convenir avec le responsable des salles dont les coordonnées sont disponibles à la mairie.
  • Il sera procédé obligatoirement à un état des lieux avant toute location, lors de la remise des clés.
  • Une caution de 200 € est demandée lors de la location de la salle et ne sera restituée qu’après inventaire par la mairie et paiement intégral de la location par le locataire.
  • La caution ne sera restituée qu’après le règlement intégral de la location (y compris les frais d’électricité et/ou autres).
  • Un Acompte équivalent à 30% du montant de la location demandée (10,00 € minimum) devra être versé lors de la réservation.
  • Un désistement de dernière minute vous engage financièrement (versement d’arrhes) : 30 % du prix de location sont conservés en cas de résiliation d’une réservation de salle survenue moins d’un mois avant la date prévue de location (équivalent de l’acompte).
  • La restitution des clé et l’état des lieux de sortie, comprenant un inventaire, aura lieu sur rendez-vous pris avec le responsable des salles lors de la prise en charge de la salle.
  • Le locataire devra s’assurer que les issues de secours sont libres d’accès, volets et portes déverrouillés. L’utilisation du téléphone est réservée aux appels d’urgence à destination des Pompiers, des Gendarmes, du SAMU et de Médecins. L’accès à la salle devra être libre pour les véhicules de secours et d’incendie. Conformément à la législation, il est interdit de fumer dans les locaux communaux. Il est également interdit de sortir le mobilier de la salle. Les enfants restent sous l’entière responsabilité de leurs parents.
  • À la fin de la location, le locataire devra vérifier la fermeture à clés de toutes portes, volets et accès des lieux loués, éteindre toutes sources de lumière et de chauffage et s’assurer de la fermeture des robinets d’eau. En cas d’effraction, la responsabilité du locataire pourra être engagée.
  • Le locataire devra rendre les lieux dans l’état où ils ont été trouvés. Les utilisateurs devront laver, sécher les tables et les chaises qu’ils auront utilisées puis les ranger (tables pliées et chaises empilées par piles de 15 au maximum). La salle, les sanitaires, le couloir et la cuisine devront être balayés et lavés. Le réfrigérateur sera débranché et restera ouvert après nettoyage. Les produits de vaisselle et d’entretien sont à la charge du locataire, ainsi que le papier toilettes, les serviettes, torchons et éponges. Toutes les poubelles devront être vidées et triées dans les containers du SMICTOM à l’extérieur et le verre sera déposé dans les bornes d’apport volontaire. Les nappes en papier et autres déchets volumineux devront être déposés à la déchetterie. Tout nettoyage spécifique, tri de poubelles, réparations nécessaires, remplacement de vaisselle ou d’équipement sera facturé au locataire.

En cas de non respect du présent règlement, le chèque de caution sera encaissé.